Vertaling van "comité avait donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Comité budgétaire donne décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget
the Budget Committee shall give a discharge to the President of the Office in respect of the implementation of the budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant qu'ait lieu la deuxième réunion, ce membre du comité avait donné sa démission.
Before the second meeting, that committee member had resigned.

Cependant, je n'ai pas eu l'impression plus tôt que le comité avait donné son consentement unanime pour le faire.
However, I did not get the impression earlier that the committee had given its unanimous consent to do so.

Aucun comité de suivi formel n’a été créé en 2007 étant donné que les premiers programmes IAP n’ont été adoptés qu’à la fin de 2007 et que leur mise en œuvre n’avait pas encore commencé.
No formal monitoring committees took place in 2007, as the first IPA programmes were only adopted in the end of 2007 and implementation had not yet started.

Le comité avait donné avis public de son intention de se réunir, tout comme les autres comités. Par conséquent, il s'est réuni à l'ajournement du Sénat, comme il l'avait indiqué.
The committee had given public notice that it would be meeting, just as other committees had, and therefore, it met at the adjournment of the Senate, as it had indicated.

La Cour des comptes a indiqué dans son rapport annuel que l'audit n'avait donné lieu à aucune observation significative concernant le Comité économique et social européen (CESE).
The Court of Auditors indicated in its annual report that the audit did not give rise to any significant observations as regards the European Economic and Social Committee (EESC).

8. rappelle que le Comité avait donné publiquement l'assurance, au cours de la procédure de décharge de l'année dernière, qu'il n'y avait eu aucune autre irrégularité en ce qui concerne le paiement des frais de voyage; critique le fait que, dans trois cas, le Comité, comme la Cour l'a établi, a payé à des membres une indemnité de voyage représentant deux fois le montant prévu dans les règles internes dudit Comité; constate que le Comité a entre-temps clarifié les dispositions relatives au remboursement des frais de voyage; invite la Cour des comptes à assurer le suivi de ses constatations dans son rapport d'audit 2004;
8. Reminds the EESC that it gave a public assurance during last year's discharge procedure that ".there have been no further irregularities whatever with regard to the settlement of travel expenses"; criticises the EESC therefore for the fact that the Court has found proof that in three cases the travel allowance paid to members was twice the amount provided for in the committee's own rules; notes that the EESC, in the meantime, has clarified the travel reimbursement rules; calls on the European Court of Auditors to follow-up its findings in its 2004 discharge report;

8. rappelle que le Comité avait donné publiquement l'assurance, au cours de la procédure de décharge de l'année dernière, qu'il n'y avait eu aucune autre irrégularité en ce qui concerne le paiement des frais de voyage ; critique le fait que, dans trois cas, le Comité, comme la Cour l'a établi, a payé à des membres une indemnité de voyage représentant deux fois le montant prévu dans les règles internes dudit Comité; constate que le Comité a entre-temps clarifié les dispositions relatives au remboursement des frais de voyage; invite la Cour des comptes à assurer le suivi de ses constatations dans son rapport d'audit 2004;
8. Reminds the EESC that it gave a public assurance during last year's discharge procedure that ".there have been no further irregularities whatever with regard to the settlement of travel expenses" ; criticises the EESC therefore for the fact that the Court has found proof that in three cases the travel allowance paid to members was twice the amount provided for in the committee's own rules; notes that the EESC, in the meantime, has clarified the travel reimbursement rules; calls on the European Court of Auditors to follow up its findings in its 2004 discharge report;

2. fait observer que la Cour des comptes a indiqué dans son rapport annuel que l'audit n'avait pas donné lieu à des observations significatives concernant le Comité des régions;
2. Notes that the Court of Auditors indicated in its annual report that the audit did not give rise to any significant observations as regards the CoR;

Il a attribué à son conseil un mandat quelque peu plus vaste que celui que le comité avait donné à son commissaire, mais il ferait rapport aux Canadiens sur bon nombre des mêmes sujets.
He has given his council a somewhat broader mandate than the committee assigned to its commissioner, but it would report to Canadians on many of the same topics.

En tant que membre du comité, le sénateur ne trouve-t-il pas inhabituel que, avant même que le Sénat ait eu l'occasion de débattre ou d'évaluer le rapport rédigé conformément au dernier ordre de renvoi, on demande un autre ordre de renvoi alors que nous ne savons pas si le premier ordre de renvoi à ce comité avait donné lieu à un rapport le moindrement valable?
As a member of the committee, does the honourable senator not find it unusual that, before the Senate has had the opportunity to debate or assess the value of the report that was prepared in accordance with the last order of reference, a request is being made for a further order of reference, when we do not know whether the first order of reference to this committee produced a report that was of any value?