Traduction de «comité avait demandé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des demandes de réformation de jugements du Tribunal administratif
Committee on applications for review of administrative tribunal judgements

Comité des demandes de réformation de jugements du Tribunal administratif
Committee on Applications for Review of Administrative Tribunal Judgments

comité d'évaluation | comité d'évaluation des offres | comité d'évaluation des offres et demandes de participation | CEO [Abbr.]
Committee for the evaluation of tenders and requests to participate | evaluation committee | procurement committee | tender evaluation committee

comité chargé d'examiner les demandes d'admission | comité d'admission
Membership Committee

Comité de coordination des demandes informatiques
Information Requirements Coordinating Committee

Comité d'examen des demandes de perfectionnement
Employee Development Review Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur De Bané : Madame dans le rapport de notre comité sur la décision de la Cour fédérale dans l'affaire Doucet c. le Canada, notre comité avait demandé que soit supprimé du libellé du projet de règlement l'exigence de démontrer que les demandes pour les services de la GRC soient au moins de 5 p. 100. Nous avions demandé de biffer cela, puisque la cour avait reconnu cette demande importante.
Senator De Bané: In our committee's report on the Federal Court decision in Doucet v. Canada, our committee asked that the requirement to prove that demand for RCMP services be at least 5 per cent be removed from the draft regulations. We asked that this requirement be removed, because the court recognized that there was significant demand.

M. Bernier: Dans ce cas, monsieur le président, le comité avait demandé que le sous-ministre du Revenu national comparaisse, premièrement, pour fournir une réponse à une lettre qui avait été adressée au ministre du Revenu national le 4 septembre 1996 et à laquelle le comité n'a jamais reçu de réponse en dépit de nombreux rappels.
Mr. Bernier: In this case, Mr. Chairman, the committee had requested an appearance from the Deputy Minister of National Revenue, first, to provide a reply to a letter that was sent to the Minister of National Revenue on September 4, 1996, which had remained unanswered despite numerous reminders.

À ce moment-là, pour des raisons sur lesquelles je n'ai pas besoin de m'appesantir maintenant, le comité avait demandé et obtenu l'engagement du gouvernement que les lignes directrices qui s'y rapportent seraient renvoyées régulièrement à notre comité pour que nous examinions la situation.
At that time, for reasons that I need not address now, the committee was concerned to obtain an undertaking and did obtain an undertaking from the government that the child support guidelines would be referred on a continuing basis to this committee for the purpose of monitoring.

71. déplore l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 12 décembre 2013, dans l'affaire F-129/12, et regrette profondément que le Parlement ait été condamné pour ne pas avoir été en mesure de venir en aide à des assistants parlementaires accrédités victimes de harcèlement et de licenciement irrégulier; prend note de la création, en vertu d'une décision du Bureau du 14 avril 2014, d'un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail destiné à éviter ce type de situations pour les APA; fait néanmoins part de son inquiétude devant le déséquilibre qui caractérise la composition de ce comité, qui comprend trois questeurs, un représentant de l'administration et un représentant des APA; fait observer que, jusqu'en novembre 2014, le comité avait traité trois cas et que les questeurs avaient décidé que rien ne justifiait d'y donner suite; demande donc au Bureau de revoir sa décision quant à la composition du comité de façon à assurer un meilleur équilibre et à prévoir au moins deux représentants des assistants parlementaires accrédités;
71. Regrets the Civil Service Tribunal Judgment of 12 December 2013 in Case F-129/12 and deeply regrets the fact that Parliament was condemned for being unable to help APAs in cases of harassment and irregular layoffs; notes the Bureau decision of 14 April 2014 setting up the Advisory Committee for the prevention of mobbing at the workplace, so as to avoid APAs being exposed to this; is concerned, however, about the imbalance in the composition of this committee, which is composed of three Quaestors, one representative of the administration and one APA representative; notes that up to November 2014 at least, in three cases before the committee 'the Quaestors ruled that there were no grounds for further action' ; calls on the Bureau therefore to review its decision regarding the composition of the committee so as to ensure more balanced representation with at least two APA committee members;

Il avait été demandé au Comité des régions de produire un rapport sur la façon dont la gestion de la politique de cohésion pourrait être simplifiée après 2006, sur la base d'une large enquête auprès des autorités responsables de l'administration des Fonds structurels sur le terrain.
The Committee of the Regions was asked to prepare a report on the way in which the management of cohesion policy could be simplified after 2006, based on a broad survey of the authorities responsible for administering the Structural Funds on the ground.

Avant que le Tribunal de première instance ne rende son arrêt, la Commission a publié un avis à l'attention de M. Uthman Omar Mahmoud afin de l'informer que le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban mis en place par les Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue sur ces raisons.
Prior to the judgment of the Court of First Instance, the Commission has published a notice for the attention of Mr Uthman Omar Mahmoud to inform him that the UN Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for listing, which would be communicated upon request with a view to giving him the opportunity to make his point of view on these grounds known.

La Commission a publié des avis à l’attention de chacune des personnes concernées pour l’informer que le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue.
The Commission has published notices for the attention of the person concerned to inform them that the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for their listing, which would be communicated upon request with a view to giving them the opportunity to make his point of view on these grounds known.

J’ai examiné le procès-verbal de cette réunion qui a eu lieu, je crois, le 4 juin et j’ai remarqué que le président du comité avait demandé le vote sur les deux amendements et ensuite demandé s’il fallait faire rapport à la Chambre du projet de loi.
I looked at the minutes of that meeting, which I believe was June 4, and noted that the chair of the committee had asked for the vote on the two amendments and then asked whether the bill should be reported back to the House, and it.

Devant cette Assemblée, il y a deux ou trois ans, nous avions demandé que des excuses soient présentées à M. Robert MacCoy, alors auditeur interne au Comité des régions, qui nous avait demandé notre aide pour demander au Parlement et à la commission du contrôle budgétaire d’obliger le Comité des régions à changer ses méthodes et à faire un usage approprié de l’argent public.
In this House, two or three years ago, we asked for an apology to be made to the Committee of the Regions’ then internal auditor, Mr Robert McCoy, who had made a plea to us for help in asking Parliament and the Committee on Budgetary Control to force the Committee of the Regions to change and to look after public money properly.

Je veux mentionner que notre comité avait demandé que la commission se présente devant lui pour une raison spécifique: c'est que la commission avait fait part à certaines personnes de certains éléments de son rapport avant qu'il ne soit rendu public, et les membres de ce comité avaient été unanimes à dire que c'était complètement inacceptable.
I just want to mention that our committee wanted the commission to testify for one very specific reason, namely that it had disclosed parts of its report to certain parties before the report was made public. Committee members unanimously felt that this was unacceptable.