Traduction de «comité avaient pu » (Français → Anglais) :

Deloitte a été chargé d'examiner les demandes de remboursement de frais de déplacement du sénateur Duffy et les pièces justificatives afin de déterminer si les déplacements en question avaient eu lieu ou avaient pu avoir lieu, si les demandes étaient justifiées, si le sénateur devait rembourser le receveur général ou si le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration devait trancher, ainsi que d'établir où se trouve la résidence principale du sénateur Duffy.
Deloitte was asked to review Senator Duffy's travel claims and supporting documentation to determine whether the travel occurred or could have occurred; to categorize the claims as appropriate, subject to reimbursement to the Receiver General, or subject to consideration and determination by the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration; as well as to assess where the primary residence was located for Senator Duffy.

De plus, Deloitte a été chargée d'examiner les demandes de remboursement des frais de déplacement et les pièces justificatives afin de déterminer si les déplacements en question avaient eu lieu ou avaient pu avoir lieu, si les demandes étaient justifiées, si les sénateurs devaient rembourser le Receveur général, ou si le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration devait trancher ainsi que d'établir où se trouve la résidence principale du sénateur Brazeau.
Deloitte was asked to review the travel claims and supporting documentation to determine whether the travel occurred or could have occurred; to categorize the claims as appropriate, subject to reimbursement to the Receiver General, or subject to consideration and determination by the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration; as well as to assess where the primary residence was located for Senator Brazeau.

(2) Au moment de l'adoption de la directive 2001/15/CE, plusieurs substances chimiques ajoutées dans un but nutritionnel spécifique à certaines denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, qui sont commercialisées dans quelques États membres, n'ont pas pu être inscrites à l'annexe de ladite directive parce qu'elles n'avaient pas été évaluées par le comité scientifique de l'alimentation humaine.
(2) At the time of the adoption of Directive 2001/15/EC a number of chemical substances added for specific nutritional purposes in some foods for particular nutritional uses, which are marketed in some Member States, could not be included in the Annex to that Directive because they had not been evaluated by the Scientific Committee on Food (SCF).

Les parties à la négociation avaient pu s'entendre sur des solutions vis-à-vis de la plupart des amendements avant la réunion officielle du comité de conciliation.
The negotiating parties were able to agree on solutions for most amendments before the official meeting of the Conciliation Committee .

À cet égard, il convient toutefois de rappeler que, telle que constatée par la commission d'enquête en matière d'ESB, l'instrumentalisation des comités scientifiques par la Commission n'aurait pu se faire si des membres du Parlement européen avaient été présents.
In this connection it should be remembered, however, that the Commission's influence on the scientific committees identified by the Committee of Inquiry into BSE could not have taken place if members of the European Parliament had been present.

juge alarmant que tant le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe que le Comité contre la torture des Nations unies aient pu dénoncer le fait que des actes de torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants avaient été infligés dans certains États membres à des personnes arrêtées ou détenues par des représentants des forces de l'ordre et du personnel pénitentiaire, de tels faits étant dans de nombreux cas teintés de motivations racistes;
18. Considers it alarming that both the Council of Europe's Committee for the Prevention of Torture and the United Nations Committee Against Torture have reported that acts of torture or inhuman or degrading treatment or punishment have been inflicted in certain Member States on persons under arrest or in detention by representatives of the police force and prison staff, in many cases with racial undertones;

Si les membres du comité avaient pu délibérer entre eux, sans que le gouvernement fasse savoir ce qu'il jugeait acceptable ou sans qu'il donne des directives au comité—c'est-à-dire sans que le secrétaire parlementaire soit présent—nous aurions peut-être pu y parvenir, notamment si nous avions voulu prendre au sérieux un grand nombre des témoignages que nous avons entendus au sujet de la sagesse d'adopter une sorte de disposition de caducité de trois ans.
Had the committee members been able to deliberate amongst themselves, without the government making known what it found acceptable or without the government coach on the committee—i.e., without the parliamentary secretary being present—we might have actually arrived at that, particularly if we had wanted to take seriously a lot of the testimony that we had before us in terms of the wisdom of a three-year sunset clause of some kind.

On aurait pu, à la limite, être favorable si l'ensemble de nos amendements qui avaient été proposés au comité avaient été acceptés.
We could perhaps have supported it had all our amendments been accepted in committee.