Traduction de «comité auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

Comité d'experts en lutte intégrée [ CELI | Comité d'experts de la lutte antiparasitaire | Comité d'experts sur l'emploi des pesticides en agriculture | Comité canadien de l'emploi des pesticides en agriculture | Comité national sur l'emploi des antiparasitaires en agriculture ]
Expert Committee on Integrated Pest Management [ ECIPM | Expert Committee on Pest Management | Expert Committee on Pesticide Use in Agriculture | Canada Committee on Pesticide Use in Agriculture | National Committee on Pesticide Use in Agriculture ]

Comité consultatif de la santé communautaire [ CCSC | Comité consultatif fédéral-provincial sur la santé communautaire | Comité consultatif de la promotion de la santé | Comité consultatif des services de santé communautaire | Comité consultatif fédéral-provincial de la promotion de la santé ]
Advisory Committee on Community Health [ ACCH | Federal-Provincial Advisory Committee on Community Health | Advisory Committee on Health Promotion | Advisory Committee Community Health Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Promotion ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[12] La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée «Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050» [COM(2011) 112] indique que l’utilisation des recettes de la mise aux enchères des quotas du système d’échange de quotas d’émission et la taxation carbone pour réduire les coûts de la main-d’œuvre auraient une incidence positive sur l’emploi.
[12] Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, A Roadmap for moving to a competitive low carbon economy (COM(2011) 112) shows that using revenues from the auctioning of ETS allowances and CO2 taxation to reduce labour cost would have positive impacts on employment.

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;
29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;

5. reconnaît que le nouveau rôle conféré au Comité, tel que le décrit le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, nécessite une certaine réorganisation mais estime que ces adaptations auraient pu être prévues dans les engagements inscrits au budget du Comité pour l'exercice 2011;
5. Recognises that the Committee's new role, as outlined in the Treaty on the Functioning of the European Union, requires organisation adjustments but considers that those adaptations could have been predicted in the Committee's budget commitments for 2011;

les comités Lamfalussy de niveau 3 devraient présenter un programme de travail annuel; le Parlement, le Conseil et la Commission auraient compétence pour agréer les programmes de travail annuels et les rapports des comités;
the Lamfalussy Level 3 Committees should present an annual work plan. Parliament, the Council and the Commission should approve the Committees' annual work plans and reports;

Il semble évident que ces faits auraient dû être mis au jour par le Comité des régions dès 2004 et que ces paiements auraient dû prendre fin.
It seems obvious that this should have been discovered by the Committee of the Regions no later than in the course of 2004 and that these payments should then have been stopped.

Je me trouve d'autant mieux en mesure de défendre notre amendement à l'effet de retirer l'article 5 du projet de loi que, entre les lignes, on peut comprendre que du côté gouvernemental beaucoup de membres, sinon tous les membres du comité, auraient été en accord avec le fait que ces dispositions aillent ailleurs, notamment dans la loi de la GRC ou, après avoir passé un examen, au Comité permanent de la justice et des droits de la personne où elles auraient pu être balisées.
I feel all the more comfortable defending our amendment to delete clause 5 of the bill since many, if not all government members on the committee would have agreed to have these provisions go elsewhere, for example in the RCMP act or, after a review, to the Standing Committee on Justice and Human Rights, where some limits could have been established.

Mais il avait été décidé que ce député devait présider le comité, alors que d'autres membres du comité auraient pu faire un bon travail et que, par consensus, les partis d'opposition et le gouvernement auraient été d'accord.
The decision had, however, been made that this would be the MP who would chair the committee, while the committee membership included fine candidates and, by consensus, the opposition parties and government could have agreed on one to fill the job.

Un grand nombre des études sur les effets pour la santé de l'ionisation, y compris certaines études réalisées par le comité d'experts, sur lesquelles se fondent des organismes tels que l'OMS, auraient été mal conçues, mal conduites ou n'auraient pas fait l'objet d'un rapport approprié.
There are concerns that many of the studies into the health effects of irradiation, including some produced by JECFI, upon which bodies such as the WHO base their judgements, were badly designed, poorly conducted or inadequately reported.

1. La présidence adresse confidentiellement le projet de rapport aux membres du comité de l'article 36 ou au groupe de travail désigné aux fins de l'évaluation, accompagné des observations de l'État membre évalué qui n'auraient pas été retenues par l'équipe d'évaluation.
1. The Presidency shall forward the draft report, which shall be confidential, to the members of the Article 36 Committee or to the Working Party designated for the purpose, together with any of the comments by the Member State evaluated which were not accepted by the evaluation team.

Quand les membres doivent concevoir la nature de leur rôle, nous nous efforçons de pousser toute la législation vers un comité, par exemple, le comité juridique, pour les avocats et ceux qui aiment les subtilités d'ordre juridique, et ainsi la plupart des comités auraient les mains libres pour faire autre chose, sauf le Comité des finances nationales, à cause de son mandat tout à fait particulier.
When the members have to devise where their roles lie, we try to push all the legislation into one committee, for example, the Legal Committee for the lawyers and those who like the legal niceties, and then most of the committees have their hands free on other things, except the National Finance Committee because it is a one-case mandate.