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Acronym
CJCE
CJUE
Chargé de cours
Chargée de cours
Comité administratif de la Cour d'appel commune
Comité des cours d'appel
Comité des cours de première instance
Comité des cours provinciales de l'Ontario
Comité permanent des mines
Commission de rémunération des juges provinciaux
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
En cours de production
Forêts et cours d'eau
Juridiction communautaire
Produits en cours de fabrication
Produits intermédiaires
Produits semi-finis
Travaux en cours

Traduction de «comité au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Comité des cours de première instance

Trial Courts Committee


Commission de rémunération des juges provinciaux [ Comité des cours provinciales de l'Ontario ]

Provincial Judges Remuneration Commission [ Ontario Provincial Courts Committee ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Comité administratif de la Cour d'appel commune

Administrative Committee of the Common Appeal Court


comité permanent des mines | forêts et cours d'eau

standing committee on Mines Forests and Waters


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant


en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours

goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En se fondant sur le rapport du comité, la Cour adoptera une décision portant nomination d’un candidat.

On the basis of the Board’s report, the Court will adopt a decision to appoint a candidate.


6. se félicite du rapport annuel 2013 sur la subsidiarité, qui présente un tour d'horizon des activités de suivi de la subsidiarité menées par le Comité au cours de l'année; considère qu'il s'agit d'un outil précieux pour le travail législatif du Parlement; demande que lorsque de tels rapports sont élaborés, ils reçoivent une publicité appropriée et qu'ils soient diffusés aux colégislateurs;

6. Welcomes the Annual Subsidiarity Report 2013 which presents an overview of the Committee's subsidiarity monitoring activities throughout the year; considers the report to be a valuable tool for Parliament's legislative work; asks for the launch of such reports to be properly advertised and for the reports to be circulated to the co-legislators;


6. se félicite du rapport annuel 2013 sur la subsidiarité, qui présente un tour d'horizon des activités de suivi de la subsidiarité menées par le Comité au cours de l'année; considère qu'il s'agit d'un outil précieux pour le travail législatif du Parlement; demande que lorsque de tels rapports sont élaborés, ils reçoivent une publicité appropriée et qu'ils soient diffusés aux colégislateurs;

6. Welcomes the Annual Subsidiarity Report 2013 which presents an overview of the Committee's subsidiarity monitoring activities throughout the year; considers the report to be a valuable tool for Parliament's legislative work; asks for the launch of such reports to be properly advertised and for the reports to be circulated to the co-legislators;


Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, à la Cour des comptes européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport Tempus 2002 et 2003 /* COM/2005/0026 final */

Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Court of Auditors, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Tempus report 2002 and 2003 /* COM/2005/0026 final */


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Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, à la Cour des comptes européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport Tempus 2002 et 2003

Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Court of Auditors, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Tempus report 2002 and 2003


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0026 - EN - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, à la Cour des comptes européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport Tempus 2002 et 2003

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0026 - EN - Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Court of Auditors, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Tempus report 2002 and 2003


RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, À LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL, THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE EUROPEAN COURT OF AUDITORS, THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS


34. déplore le fait qu'à ce jour, aucun accord n'ait été conclu pour le contrôle externe public et indépendant du FESF et regrette que, même après la nomination, par la Cour, d'un membre du comité d'audit du MES, le rapport d'audit annuel de ce comité ne sera pas mis à la disposition ni du Parlement, ni du grand public; invite la Cour à présenter régulièrement au Parlement le rapport d'audit annuel de ce comité ainsi que toute autre information relative aux activités de la Cour à cet égard, afin que le Parlement puisse vérifier les t ...[+++]

34. Deplores the fact that in the case of the EFSF no arrangements whatsoever have been made so far for independent public external control, and regrets the fact that even after the ECA has nominated a member of the ESM audit board, the annual audit report of the board will be made available neither to Parliament nor to the general public; calls on the Court to provide Parliament regularly with the annual audit report of the board and all other necessary information on the Court's activities in that regard, so that Parliament can scrutinise the work of the Court of Auditors during the discharge procedure;


Le nouveau comité en cours de création n’y change rien.

The new board being established changes nothing.


Sur la base du rapport visé à l’article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa, la Commission peut décerner un prix à chacune des villes désignées, à condition que leur programme réponde aux critères fixés pour l'action et aux recommandations émises par les jurys et comités au cours de la procédure de sélection et du processus de suivi visé aux articles 9 et 10.

On the basis of the report referred to in Article 10(2), second subparagraph, the Commission may award a prize to each of the designated cities provided that their programmes meet the criteria of the action and the recommendations issued by the panels during the selection and monitoring process as referred to in Articles 9 and 10.


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