Traduction de «comité approuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article approuvé par un comité de lecture [ article approuvé par un comité de rédaction | publication sanctionnée ]
juried publication

le Comité de conciliation approuve un projet commun
the Conciliation Committee approves a joint text

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide la Convention conclue entre le Comité d'étude des droits des autochtones, qui représente les Inuvialuit de la région désignée, au sens de la Convention, et le gouvernement du Canada, et modifiant la L ]
Western Arctic (Inuvialuit) Claims Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid the Agreement between the Committee for Original Peoples' Entitlement, representing the Inuvialuit of the Inuvialuit Settlement Region, and the Government of Canada and to amend the National Parks Act in ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

durée du temps d'éloignement approuvé pour l'ETOPS
approved ETOPS diversion time

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après cette réunion d'avril, tous les comités de suivi des programmes opérationnels approuvés ont tenu leur première réunion dans les mois qui ont suivi, avant les vacances d'été. Les compléments de programmation et les rapports annuels d'exécution pour l'année 2000 ont été approuvés durant ces réunions, avant leur présentation à la Commission.
After that meeting, all the Monitoring Committees for the approved operational programmes held their first meetings in the next few months, before the summer break, and approved the programme complements and the annual implementation reports for 2000 before their submission to the Commission.

Exception faite du programme « Société de l'information » qui avait été envoyé par les autorités espagnoles plus tard que les autres et approuvé par la Commission en décembre 2001, les premiers comités de suivi approuvant les compléments de programmation ont eu lieu au premier semestre.
Apart from the 'Information society' programme, which the Spanish authorities sent later than the others and which the Commission approved in December 2001, the first Monitoring Committees approved the programme complements during the first half of the year.

Après débat, sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que le Comité approuve un budget de 10 000 $ pour les dépenses des témoins entre le 25 mai 1998 et le 31 mars 1999, et qu’il soumette le budget approuvé au Sous-comité du budget du Comité de liaison.
After debate, on motion of Walt Lastewka, it was agreed, - That the Committee approve a budget of $10,000 for witness expenses from May 25, 1998 to March 31, 1999 and submit the budget, as approved, to the Budget Sub-Committee of the Liaison Committee.

Le président: Ensuite, il faut approuver le budget et l'itinéraire.Le texte de motion dit que le comité approuve le budget de déplacement proposé de 132 980 $ et le plan de voyage ainsi que le calendrier des audiences sur le projet de loi C-11 concernant l'immigration et la protection des réfugiés et que le président est autorisé à les présenter au comité de liaison.
The Chair: Secondly, the budget and the itinerary approval.It says that the committee approve the proposed travel budget of $132,980 and the proposed travel plan and the schedule of hearings on Bill C-11, Immigration and Refugee Protection Act, and that the chairman be authorized to present it to the liaison committee.

Le Comité approuve le durcissement de la discipline et des procédures d'examen en la matière que reflète le nouveau règlement.
The Committee supports the tighter discipline and review procedures on these aspects reflected in the new regulation.

Le Comité approuve l'extension proposée du champ d'application aux émissions du transport maritime (article 10), ainsi qu'à tout autre type d'émissions qui échapperait encore aux exigences en matière de surveillance et de déclaration.
The Committee supports the proposed extension of coverage to include maritime transport emissions (Article 10) and any other types of emission there may be that are not yet included in monitoring and reporting requirements.

Les compléments de programmation ont été modifiés à la fin de l'année 2002 pour inclure, d'une part, plusieurs aspects de l'intervention approuvés aux dites réunions des comités (amélioration des critères de sélection des projets, précision du contenu et du cofinancement de certaines mesures, etc.), et, d'autre part, les listes simplifiées des indicateurs de réalisation physique établis dans chaque complément pour l'attribution de la réserve de performance à la fin de l'année 2003, dans le contexte des critères de simplification des interventions approuvés à la fin de l'année 2002.
The programming complements were amended at the end of 2002 to include (i) several aspects of the programmes that had been approved at the above-mentioned meetings of the Committees (improving the selection criteria for projects and tightening up certain aspects of the contents and part-financing for certain measures, etc.), and (ii) the simplified lists of indicators of physical implementation contained in each complement for purposes of allocating the performance reserve at the end of 2003 (as part of the measures to simplify the programmes approved at the end of 2002).

Sur motion de John Duncan, il est convenu, - Que le Comité approuve le budget de fonctionnement proposé de 60 000 $, pour la période allant du 22 novembre 1997 au 28 février 1998, et le budget du voyage sur la côte ouest, du 18 janvier 1998 au 27 janvier 1998, au montant de 147 383 $. Sur motion de Bill Mathews, il est convenu, - Que le Comité approuve les dépenses occasionnées par les déjeuners et dîners de travail pendant le voyage du Comité dans les provinces de l’Atlantique.
On motion of John Duncan, it was agreed, - That the Committee approve the proposed operational budget of $60,000.00 for the period from November 22, 1997 to February 28, 1998 and the travel budget to the West Coast from January 18, 1998 to January 27, 1998 in the amount of $147,383.00 On motion of Bill Mathews, it was agreed, - That the Committee approve, the expenses incurred for the working lunches and dinners during the Committee travel throughout Atlantic Canada.

Au bout de 30 jours de séances après la jour du dépôt à la Chambre, le gouverneur en conseil pourra prendre le règlement en vertu des articles que j'ai énumérés seulement si la Chambre n'a agréé aucun rapport de comité sur ce règlement-auquel cas le règlement ne peut être pris que dans sa version originale-ou si la Chambre a agréé un rapport d'un comité approuvant le projet de règlement ou une version modifiée-auquel cas le gouverneur en conseil ne peut prendre que le règlement qui a été approuvé (1705) Les députés savent que les règlements sont une forme de législation subordonnée et sont pris en vertu de dispositions législatives habilitantes.
At the end of the 30 sitting days following the day on which the proposed regulation was laid before the House, the governor in council could make a regulation under any of the aforementioned sections only if the House of Commons has not concurred in any report from a committee respecting the proposed regulation, in which case the regulation may be made in the form laid, or the House of Commons has concurred in a report from a committee approving the proposed regulation or an amended version of it, in which case the governor in council may only make the regulation in the form concurred in (1705) As members will know, regulations are subordinate laws made pursuant to the authority of statutory provisions called enabling powers.

Il est proposé par le sénateur Morin — Que, malgré l'ordre adopté par le comité le mercredi 20 février 2002, le comité approuve la proposition budgétaire qui suit pour l'étude de l'état du système de soins de santé au Canada, et que le président soit autorisé à soumettre le budget révisé à l'étude du Comité permanent de la régie interne, des budgets de l'administration:
It was moved by Senator Morin — That, notwithstanding the order adopted by this committee on Wednesday, February 20, 2002, the committee concur in the following revised budget application for the purpose of its consideration of the state of the health care system in Canada and that the Chairman be authorized to submit the revised budget to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration for its consideration: