Traduction de «comité approuve également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article approuvé par un comité de lecture [ article approuvé par un comité de rédaction | publication sanctionnée ]
juried publication

le Comité de conciliation approuve un projet commun
the Conciliation Committee approves a joint text

Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide la Convention conclue entre le Comité d'étude des droits des autochtones, qui représente les Inuvialuit de la région désignée, au sens de la Convention, et le gouvernement du Canada, et modifiant la L ]
Western Arctic (Inuvialuit) Claims Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid the Agreement between the Committee for Original Peoples' Entitlement, representing the Inuvialuit of the Inuvialuit Settlement Region, and the Government of Canada and to amend the National Parks Act in ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité approuve également l'obligation le fait que le projet de loi C-42 imposerait aux transporteurs de fournir des données de base sur tous les passagers à destination du Canada avant leur arrivée dans le pays.
The Committee also notes with approval the obligation Bill C-42 would impose on transportation companies to provide basic data about all Canada-bound passengers prior to their arrival in Canada.

Le comité de suivi a également décidé d'approuver les nouvelles mesures suivantes : mesure 6 (rénovation et développement des villages) et mesure 8 (sylviculture, y compris le boisement).
MC also decided to approve the following new measures: measure 6, which is investment support for regeneration and development of villages and measure 8, which is afforestation investment aid.

Le président: Vous proposez donc que le comité donne comme instruction au président d'écrire une lettre au vérificateur général lui disant que le comité approuve la lettre que je lui ai envoyée le 18 janvier, après délibération du comité; et que, également, en ma qualité de président, je fasse rapport de cette question à la Chambre.
The Chair: So you're moving that the committee instruct the chairman to write a letter to the Auditor General saying that the committee endorses my letter to him of January 18, after deliberation of the matter at committee; and that I also, as chairman, be told to report this matter to the House.

Le Comité insiste également sur l'importance de la dimension sociale et approuve la proposition du président des Canaries relativement à l'établissement d'un plan d'urgence pour lutter contre le chômage de masse.
The Committee also stresses the importance of the social dimension, and supports the proposal by the President of the Canary Islands Region to put in place an emergency plan to combat mass unemployment.

Le comité a également adopté à l'unanimité une motion portant que le rapport soit modifié dans le sens souhaité par le comité, que les membres du comité directeur soient autorisés à étudier et à approuver la version finale du rapport et que le président dépose le rapport au Sénat dès que possible.
The committee also unanimously adopted a motion that the report be amended as discussed by the committee, that the members of the steering committee be empowered to examine and approve the final version of the report, and that the chair table the report in the Senate as soon as possible.

Le Comité approuve également la définition élargie selon laquelle l'écotechnologie recouvre à la fois les savoir-faire, la recherche et les techniques de production.
It is necessary to endorse the broader definition of environmental technology as encompassing knowledge, research and production techniques.

Elle limite également les pouvoirs et les possibilités du comité pédiatrique, lorsqu’il examine et approuve les plans d’investigation pédiatrique, pour ce qui est du champ d’application des études qu’il peut imposer aux demandeurs après évaluation objective du produit concerné sur une base scientifique[19].
It also limits the powers and possibilities of the Paediatric Committee when reviewing and agreeing to a paediatric investigation plan as regards the scope of studies that the Committee may request from applicants following the objective and scientific-based assessment of the compound concerned[19].

La résolution adoptée par le Parlement européen, le 5 février 2002, concernant la mise en œuvre de la législation dans le cadre des services financiers a également approuvé le rapport du Comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle faite le même jour par le président de la Commission devant le Parlement européen et de la lettre adressée, le 2 octobre 2001, par le membre de la Commission chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement en ce qui concerne la sauvegarde du rôle du Parlement européen dans ce processus.
The Resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's report, on the basis of the solemn declaration made before the European Parliament the same day by the President of the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the Chairman of the Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to safeguards for the European Parliament's role in this process.

(8) Dans sa résolution du 5 février 2002 sur la mise en oeuvre de la législation en matière de services financiers, le Parlement européen a également approuvé le rapport final du comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle prononcée devant lui le même jour par la Commission et d'une lettre adressée le 2 octobre 2001 par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement, concernant la préservation du rôle du Parlement européen dans ce processus.
(8) The resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's final report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.

Dans sa résolution du 5 février 2002 sur la mise en œuvre de la législation en matière de services financiers, le Parlement européen a également approuvé le rapport final du comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle prononcée devant lui le même jour par la Commission et d'une lettre adressée le 2 octobre 2001 par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement, concernant la préservation du rôle du Parlement européen dans ce processus.
The resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's final report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.