Vertaling van "comité approuve cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article approuvé par un comité de lecture [ article approuvé par un comité de rédaction | publication sanctionnée ]
juried publication

le Comité de conciliation approuve un projet commun
the Conciliation Committee approves a joint text

Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide la Convention conclue entre le Comité d'étude des droits des autochtones, qui représente les Inuvialuit de la région désignée, au sens de la Convention, et le gouvernement du Canada, et modifiant la L ]
Western Arctic (Inuvialuit) Claims Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid the Agreement between the Committee for Original Peoples' Entitlement, representing the Inuvialuit of the Inuvialuit Settlement Region, and the Government of Canada and to amend the National Parks Act in ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après cette réunion d'avril, tous les comités de suivi des programmes opérationnels approuvés ont tenu leur première réunion dans les mois qui ont suivi, avant les vacances d'été. Les compléments de programmation et les rapports annuels d'exécution pour l'année 2000 ont été approuvés durant ces réunions, avant leur présentation à la Commission.
After that meeting, all the Monitoring Committees for the approved operational programmes held their first meetings in the next few months, before the summer break, and approved the programme complements and the annual implementation reports for 2000 before their submission to the Commission.

Le président: Vous proposez donc que le comité donne comme instruction au président d'écrire une lettre au vérificateur général lui disant que le comité approuve la lettre que je lui ai envoyée le 18 janvier, après délibération du comité; et que, également, en ma qualité de président, je fasse rapport de cette question à la Chambre.
The Chair: So you're moving that the committee instruct the chairman to write a letter to the Auditor General saying that the committee endorses my letter to him of January 18, after deliberation of the matter at committee; and that I also, as chairman, be told to report this matter to the House.

Premièrement, le Comité approuve et appuie à l'unanimité les dispositions de protection des salariés que renferme ce projet de loi et qui auraient dû être adoptées depuis longtemps et ne souhaite pas retarder ni refuser — ou donner l'impression de refuser — de quelque manière que ce soit l'accès à une protection législative accrue pour cette catégorie de créanciers vulnérable.
First, the Committee unanimously supports and approves of the long-overdue wage earner protection provisions of the Bill and does not wish to delay, or in any way deny — or appear to deny — access to enhanced legislated protection for this vulnerable group of creditors.

C'est la raison pour laquelle nous soulevons cette question et nous recommandons que le comité approuve une modification qui reflète cette méthode comparative.
That's the reason we're making the reference to it and recommending that this panel adopt the change so it will reflect that.

2. Par dérogation au paragraphe 1, l'interdiction qui y est visée n'est pas applicable dès lors qu'un État membre établit que la fourniture, la vente ou le transfert de pétrole brut à destination de la RPDC servent exclusivement à des fins humanitaires et pour autant que le Comité des sanctions ait préalablement approuvé cette expédition au cas par cas conformément au paragraphe 15 de la résolution 2375 (2017) du CSNU.
2. By derogation from paragraph 1, the prohibition in paragraph 1 shall not apply where a Member State determines that the supply, sale or transfer of crude oil to the DPRK is exclusively for humanitarian purposes and the Sanctions Committee has approved that shipment in advance on a case-by case basis in accordance with paragraph 15 of UNSCR 2375 (2017).

Si le comité approuve cette recommandation, je n'ai aucune objection à ce que nous ayons cette discussion après votre étude article par article du projet de loi.
If the committee is in favour of this recommendation, I have no problem having that discussion after you finish the clause-by-clause study of the bill.

En tant que membres du comité, nous avons l'obligation d'examiner cette question et j'aimerais que le comité approuve la motion.
We as a committee have an obligation to review this matter, so I would like us to approve this motion and go on from there.

En outre, à cette occasion, le comité scientifique peut être élargi à cinq experts supplémentaires au maximum, qui doivent être désignés par le directeur de l’OEDT, agissant sur conseil du président du comité scientifique, à partir d’un groupe d’experts proposés par les États membres, et approuvés tous les trois ans par le conseil d’administration de l’OEDT.
In addition, for the purpose of this meeting the Scientific Committee may be extended by a further five experts at most, to be designated by the Director of the EMCDDA, acting on the advice of the Chairperson of the Scientific Committee, chosen from a panel of experts proposed by Member States and approved every three years by the Management Board of the EMCDDA.

(2) Dans ses résolutions du 5 février et du 21 novembre 2002, le Parlement européen a approuvé le cadre réglementaire à quatre niveaux recommandé dans le rapport final du Comité des sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières et a demandé que certains aspects de cette approche soient étendus aux secteurs de la banque et des assurances, sous réserve d'un engagement clair du Conseil de garantir un équilibre institutionnel approprié.
(2) In its Resolutions of 5 February and 21 November 2002, the European Parliament endorsed the four-level approach advocated in the Final Report of the Committee of Wise Men on the regulation of European securities markets and called for certain aspects of that approach to be extended to the banking and insurance sectors subject to a clear Council commitment to reform to guarantee a proper institutional balance.

ii)dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) iv), le comité des sanctions a approuvé cette utilisation; ou
(ii)in the case of a determination under point (a) (iv), the Sanctions Committee has approved the determination; or