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Article approuvé par un comité de lecture
Article approuvé par un comité de rédaction
Le Comité de conciliation approuve un projet commun
Publication sanctionnée

Traduction de «comité approuve aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
article approuvé par un comité de lecture [ article approuvé par un comité de rédaction | publication sanctionnée ]

juried publication


le Comité de conciliation approuve un projet commun

the Conciliation Committee approves a joint text


Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide la Convention conclue entre le Comité d'étude des droits des autochtones, qui représente les Inuvialuit de la région désignée, au sens de la Convention, et le gouvernement du Canada, et modifiant la L ]

Western Arctic (Inuvialuit) Claims Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid the Agreement between the Committee for Original Peoples' Entitlement, representing the Inuvialuit of the Inuvialuit Settlement Region, and the Government of Canada and to amend the National Parks Act in ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
22. relève que Chypre a présenté sa première demande d'assistance financière le 25 juin 2012, mais que des divergences de vues au sujet de la conditionnalité et le rejet, le 19 mars 2013, par le parlement chypriote du projet initial de programme qui comportait le renflouement des déposants assurés, au motif qu'il était contraire à l'esprit du droit européen en envisageant la décote des petits dépôts de moins de 100 000 EUR, ont retardé la conclusion de l'accord final sur le programme d'assistance de l'Union et du FMI jusqu'au 24 avril pour l'Union et jusqu'au 15 mai 2013 pour le FMI, et que la Chambre des représentants de Chypre a finalement approuvé l'accord ...[+++]

22. Notes that Cyprus made its initial request for financial assistance on 25 June 2012, but that differences of positions as regards the conditionality, as well as the rejection by the Cypriot Parliament on 19 March 2013 of an initial draft programme which included bail-in of insured depositors on the grounds that it was contrary to the spirit of European law since it envisaged haircut of small deposits of less than EUR 100 000, delayed the final agreement on the EU-IMF assistance programme until 24 April (EU) and 15 May 2013 (IMF) respectively, with the Cypriot House of Representatives finally endorsing the agreement on 30 April 2013; notes that there were initial competing programme proposals in the case of Cyprus between different memb ...[+++]


Le comité de conciliation peut aussi approuver des conclusions et d'éventuelles déclarations communes relatives au budget.

The Conciliation Committee may also approve conclusions and possible joint statements in relation to the budget.


Le comité de conciliation peut aussi approuver des conclusions et d'éventuelles déclarations communes relatives au budget 2014.

The Conciliation Committee may also approve possible joint statements in relation to the 2014 budget.


Le comité de conciliation peut aussi approuver des conclusions et d'éventuelles déclarations communes relatives au budget 2014.

The Conciliation Committee may also approve possible joint statements in relation to the 2014 budget.


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Le comité de conciliation peut aussi approuver des conclusions et d'éventuelles déclarations communes relatives au budget 2013.

The Conciliation Committee may also approve possible joint statements in relation to the 2013 budget.


Enfin, le Comité approuve les principes de base des deux programmes-cadres (PC7 et PC7 Euratom) présentés par la Commission, non seulement pour ce qui est de leur contenu thématique et de leur articulation mais aussi et avant tout en ce qui concerne l'équilibre entre les différents objectifs et éléments des programmes. Le Comité se félicite de l'inclusion dans le programme des volets "Énergie", "Sécurité" et "Espace".

Finally, the Committee welcomes the fundamental direction of the two framework programmes proposed by the Commission (FP7 and Euratom FP7), not only for their thematic content and structure, but also, for the most part, for the balance they strike between the objectives and components of the individual programmes, and is pleased at the inclusion of the energy, security and space sub-programmes.


8. attend les résultats de l'audit de la Cour des comptes sur les procédures appliquées à l'acquisition et à la rénovation de tous les bâtiments que partagent le CdR et le Comité économique et social européen (CESE), y compris les bâtiments Belliard I et II; estime que la rénovation du bâtiment Montoyer devrait, elle aussi, faire l'objet d'un audit; rappelle qu'il a recommandé, à l'époque, de procéder à l'achat; souligne que la location de bâtiments réduirait sensiblement les risques auxquels sont exposées les petits institutions e ...[+++]

8. Awaits the results of the Court of Auditors' audit of the acquisition and renovation procedures for all buildings shared by the CoR and the European Economic and Social Committee (EESC), including the Belliard I and II buildings; believes there should also be an audit of the Montoyer renovation; notes that at the time Parliament recommended purchase; points to the fact that renting buildings would significantly reduce the risks involved for small institutions and that this solution should be considered as a serious alternative for future building projects; approves the fact that, as a result of the policy on sensitive functions, t ...[+++]


Le comité a aussi approuvé les propositions de la Commission visant à ouvrir le marché européen à certains produits alimentaires de plusieurs pays en voie de développement (PVD).

The Committee also agreed to Commission proposals opening up the EU market for several development countries for certain food products.


Elle ne comporte que quatre lignes, vous pouvez donc en prendre connaissance vous-mêmes. Je vous en fais lecture: «En rapport avec l'examen de l'état du système canadien de radiodiffusion, que le Comité approuve un budget de voyage au montant de 132 680 $ pour des déplacements à destination de St. John's, Halifax, Charlottetown, Moncton et Montréal entre le 21 et le 26 avril» le sais que des membres du Comité m'ont déjà fait part de leur non disponibilité pour ces dates en raison d'un conflit d'horaire, mais les dates ne sont pas aussi important ...[+++]

It says: “That, in relation to its study on the State of the Canadian Broadcasting System, the Committee approve a travel budget in the amount of $132,680 to travel to St. John's, Halifax, Charlottetown, Moncton, and Montreal from April 21 to 26” I should explain that some members have already told me that these dates may conflict with their own schedules, but the dates are not as important as the money “to hold public hearings and to make site visits, and that the Chair present the said budget to the Budget Sub-Committee of the Liaison Committee” which meets this afternoon just after this meeting here.


Là aussi, un groupe d’autorités travaille actuellement à l’élaboration d’une stratégie de communication interne et externe qui serait appliquée sous la forme de programmes de communication approuvés par le comité CPC.

Again, a group of authorities is currently working on the creation of an internal and external communication strategy that would be implemented in the form of communication plans endorsed by the CPC Committee.




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Date index: 2023-05-13
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