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Ajournement
Ajournement d'un jugement
Ajournement de la décision
Ajournement de la rente
Ajournement de la retraite
Ajournement de la sanction
Ajourner
Ajourner la décision donnant décharge
Ajourner la décision octroyant la décharge
Ajourner un procès
Ajourner une instruction
Comité
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité de gestion agricole
Comité de réglementation agricole
Débat d'ajournement
Débat sur la motion d'ajournement
Délibérations sur la motion d'ajournement
Mise en délibéré
Motion d'ajournement
Prorogation
Prorogation de la retraite
Remettre
Reporter
Suspendre

Traduction de «comité ajourne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]


ajournement de la retraite [ ajournement de la rente | prorogation de la retraite | ajournement | prorogation ]

postponement of pension [ pension deferment | postponement | deferment ]


ajournement [ motion d'ajournement ]

adjournment [ adjournment motion ]


ajourner la décision donnant décharge | ajourner la décision octroyant la décharge

to postpone the decision giving discharge


ajourner une instruction [ ajourner un procès ]

adjourn a trial


ajournement de la décision | ajournement de la sanction

postponement of the decision | deferred sanction




ajournement d'un jugement | mise en délibéré

reservation of judgment


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
» Après débat, il est convenu, - Que, le ministère ayant déposé une réponse le 27 mai 2003, le Comité ajourne l’examen de cette question. Conformément à l'article 39(5) du Règlement, le Comité prend en considération l’absence de réponse du gouvernement à la question Q-204 inscrite au Feuilleton au nom de M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) et qui est formulée en ces termes :

Pursuant to Standing Order 39(5), the Committee proceeded to the consideration of the failure of the Ministry to respond to written question Q-204 on the Order Paper referred to the Committee on May 26, 2003, which reads as follows:


Le budget—L'étude du régime financier canadien et international—Rapport du comité—Ajournement du débat

Budget—Study on Domestic and International Financial System—Report of Committee—Debate Adjourned


3. Au cas où le Parlement européen ajourne la décision octroyant la décharge, le directeur, en coopération avec le comité directeur, s'efforce de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures de nature à permettre et à faciliter la levée des obstacles à cette décision».

3. If the European Parliament postpones the decision giving a discharge, the director, in cooperation with the governing board, shall make every effort to take measures as soon as possible to remove or facilitate removal of the obstacles to that decision’.


J'ignore ce que les membres du comité avaient comme plans, mais j'aimerais proposer que le comité ajourne la séance maintenant et que notre sous-comité se réunisse pour établir une planification.

I don't know what the committee had thought of for plans, but I would like to suggest that the committee could now adjourn and go into our subcommittee to make our plans.


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Deuxième rapport du comité—Ajournement du débat

Second Report of Committee—Debate Adjourned


Le Comité relève l'absence de référence claire à un cadre juridique de droits des consommateurs dans le secteur du tourisme, ainsi que de toute justification concernant l'inadmissible ajournement de la révision de la directive 90/314/CEE du 13 juin 1990 qui, initialement prévue pour fin 2010, puis pour début 2011 dans le programme de travail de la Commission, n'a toujours pas été présentée.

The EESC notes the absence of a clear reference to a legal framework of consumer rights in the tourism sector and the lack of any justification for the unacceptable delay in the review of Directive 90/314/EEC of 13 June 1990, originally promised for the end of 2010 and then scheduled for the beginning of 2011 in the Commission's Work Programme, and to date not yet presented.


M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): J'ai une motion à présenter au comité, monsieur le président, que le comité ajourne jusqu'au lundi 28 avril 2003, et qu'à ce moment-là le comité reprenne l'étude article par article du projet de loi C-7.

Mr. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): I have a motion to be presented to the committee, Mr. Chairman, that the committee adjourn until Monday, April 28, at which time the committee will recommence the clause-by-clause consideration of Bill C-7.


1. rappelle que par sa décision du 8 avril 2003, il a ajourné la décharge relative au compte 2001 du Comité des régions pour les raisons suivantes:

1. Recalls that by its decision of 8 April 2003 it postponed discharge with respect to the 2001 accounts of the Committee of the Regions for the following reasons:


Au cours de la séance du 8 avril 2003, le Parlement a ajourné la décision relative à l'octroi de la décharge au secrétaire général du Comité des régions.

At the sitting of 8 April 2003, Parliament postponed the decision concerning the grant of discharge to the Secretary General of the Committee of the Regions.


8. La proposition de la commission relative à l'ajournement de la décharge à donner au Comité des régions (section VII du budget 2001) fut adoptée en séance plénière le 8 avril 2003. La résolution qui l'accompagne est libellée comme suit:

8. The committee's proposal to postpone discharge in respect of the COR (section VII of the 2001 budget) was adopted in plenary on 8 April 2003 and the accompanying resolution provides as follows:


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