Traduction de «comité ait terminé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif du programme de raccordement du matériel terminal
Terminal Attachment Program Advisory Committee

Comité directeur sur le terminal MIDS de faible volume
Steering Committee on MIDS Low Volume Terminal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Leurs collaborateurs ont déclaré au Comité permanent du patrimoine canadien que le CRTC serait appelé à mener un examen de son ordonnance d'exemption relative aux nouveaux médias, mais avant que le comité ait terminé ses travaux et ait adopté un projet de loi considérablement modifié.
Their officials told the Standing Committee on Canadian Heritage that the CRTC would be directed to conduct a review of the new media exemption order. This direction was issued before the committee had concluded its process and passed a radically amended bill.

Je crois que la tradition veut que le comité ait terminé sa tâche à la fin de la session; par conséquent, les discussions confidentielles du comité ne sont plus l'affaire d'un autre comité.
I think traditionally the perception has been that at the end of the session the committee's work is done; therefore, the private matters of the committee no longer carry on to another committee.

2. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait émis une opinion avec réserves sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'entreprise commune au motif que huit audits ex post sur 12, tels que définis dans la stratégie d'audit ex post adoptée par le comité directeur de l'entreprise en janvier 2011, étaient terminés fin septembre 2012, portant sur un montant de 4 800 000 EUR (27 % de l'ensemble des déclarations de coûts reçues par l'entreprise commune en 2011) et que deux de ces audits ont fait apparaître des erreurs significatives, dont la plus importante (764 000 EUR) a été corrigée au cours de l'année suivante;
2. Is concerned that the Joint Undertaking's annual accounts received a qualified opinion from the Court of Auditors on the legality and the regularity of the transactions underlying those accounts on the grounds that eight out of 12 ex post audits, as defined in the ex post audit strategy adopted by the Joint Undertaking Governing Board in January 2011, were completed as of September 2012, covering EUR 4 800 000 (27 % of all cost claims received by the Joint Undertaking in 2011), of which two detected significant errors, of which the larger (EUR 764 000) was corrected the following year;

Honorables sénateurs, pour terminer, je demande à Son Honneur le Président de statuer qu'il y a eu effectivement violation de nos privilèges et, conformément à l'alinéa (c) de l'annexe IV du Règlement du Sénat, de retarder l'étude de toute motion connexe ultérieure jusqu'à ce que mon comité ait terminé son enquête sur cette fuite et soumis son rapport au Sénat.
Honourable senators, in conclusion, I will ask the Hon. the Speaker to rule on whether or not there was an actual violation of our privileges and, in accordance with Appendix IV of the Rules of the Senate, adjourn any consequent motions until my committee has completed its examination of this leak and tabled its report to the Senate.

Je termine en remerciant M. Miller d’avoir finalement accepté de soutenir la proposition, bien qu’il ait rendu un vote défavorable au sein du comité de conciliation.
I will end by thanking Mr Miller for agreeing, in the end, to support the proposal, even though he voted against it in the Conciliation Committee.

Le Comité a examiné le sujet des règlements fédéraux sur la biotechnologie et, compte tenu des témoignages différents, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, le Comité a décidé à l'unanimité que: [Traduction] Le gouvernement reporte toute décision au sujet de la nouvelle partie de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement qui concerne la biotechnologie et maintient les dispositions actuelles concernant la loi jusqu'à ce que le comité ait terminé son étude.
The committee has examined federal regulations on biotechnology and, in light of the testimony from various witnesses, has unanimously decided in the best interests of all parties concerned that: [English] The government defer any decision on the new biotechnology part of the Canadian Environmental Protection Act and maintain the existing provisions regarding the Canadian Environmental Protection Act until such time as the committee has completed its study.

Et pour conclure, Monsieur le Président, je me permettrai aussi d'insister pour qu'en dehors des mesures qui sont proposées il y ait aussi des mesures législatives et surtout des budgets conséquents pour accompagner ces volontés politiques. Et je termine, bien entendu, en félicitant M. Langen, notre rapporteur, pour son travail, ainsi que l'ensemble des membres de la commission et du comité de conciliation.
And, in conclusion, Mr President, let me also insist upon the fact that, in addition to the measures proposed, there are also legislative measures and, most especially, adequate budget allocations to back up these political initiatives. And I shall end, of course, by congratulating Mr Langen, our rapporteur, on his work, as well as all the members of the committee and of the Conciliation Committee.

La présidente : Il nous reste certainement un bon bout de chemin à parcourir avant que le comité ait terminé son travail.
The Chairman: Certainly, we have quite a while yet before the committee will have completed its task.