Traduction de «comité ait pu parvenir » (Français → Anglais) :

Je suis cependant déçue que le Conseil n’ait pu parvenir à un accord similaire.
I am, however, disappointed that the Council has failed time and again to reach any similar agreement.

Le fait que le Conseil ait pu parvenir à des compromis doit beaucoup à son charisme personnel, et sa perspicacité a permis d’aboutir à des solutions innovantes.
It was not least thanks to his personal charm that it was possible for the Council to reach compromises, and his insight has led to innovative solutions.

7. se félicite des déclarations conjointes, à l'issue du sommet, sur le Proche-Orient et sur la lutte contre le terrorisme mais réaffirme sa conviction que la guerre en Tchétchénie ne saurait être considérée seulement comme un élément de la lutte contre le terrorisme; regrette profondément que le sommet n'ait pu parvenir à une position commune sur ce sujet;
7. Welcomes the joint statement of the summit on the Middle East and the fight against terrorism, but reiterates its conviction that the war in Chechnya cannot only be considered as part of the fight against terrorism, and deeply regrets that the summit was unable to reach a common position in this respect;

4. se félicite des déclarations conjointes, à l'issue du sommet, sur le Proche-Orient et sur la lutte contre le terrorisme mais réaffirme sa conviction que la guerre en Tchétchénie ne saurait être considérée seulement comme un élément de la lutte contre le terrorisme; regrette profondément que le sommet n'ait pu parvenir à une position commune sur ce sujet;
4. Welcomes the joint statement of the summit on the Middle East and the fight against terrorism, but reiterates its conviction that the war in Chechnya cannot only be considered as part of the fight against terrorism and deeply regrets that the summit was unable to reach a common position in this respect;

«Quelles qu'aient été les règles de compétence choisies - à supposer que le comité ait pu parvenir à l'unification dans ce domaine - la disparité en ces matières des systèmes législatifs en présence, notamment des règles de conflits de lois, était telle qu'il était difficile de renoncer, au stade de la procédure d'exequatur, au contrôle desdites règles.
'Even assuming that the Committee managed to unify the rules of jurisdiction in this field, and whatever the nature of the rules selected, there was such disparity on these matters between the various systems of law, in particular regarding the rules of conflict of laws, that it would have been difficult not to re-examine the rules of jurisdiction at the enforcement stage.

En attendant que ledit comité ait pu procéder à cette vérification, une procédure de reconnaissance préliminaire des brevets est nécessaire.
To bridge the time gap until the MSC has been albe to carry out such identification, a procedure for the preliminary recognition of certificates is needed.

Bien que ce projet ait été inscrit en 1992 parmi les mesures prioritaires à prendre dans le cadre de l'achèvement du marché unique, le Conseil n'a pu parvenir à un consensus.
Although this proposal was included in 1992 among the priorities for the establishment of the Single Market, the Council was unable to reach a consensus.

Un moyen pour y parvenir serait que la Commission ait le pouvoir de contester et le cas échéant de demander la suspension des décisions prises par les ARN si elle estime qu'elles ne sont pas justifiées par rapport au cadre réglementaire. Pour ce type de décision, la Commission consulterait le groupe à haut niveau pour les communications et, si nécessaire, le comité des communications.
One way of achieving this would be for the Commission to have the power to challenge, and if necessary, require NRAs to suspend, the decisions taken if it considered they were not justified according to the regulatory framework. In deciding whether to do so, the Commission would consult the High Level Communications Group, and if necessary, the Communications Committee.

considérant que le comité établi conformément à l'article 19 du règlement (CEE) n° 1836/93 n'a pas émis d'avis favorable sur le projet de mesure qui lui a été soumis par la Commission; que le Conseil n'a pu parvenir à un accord, ni sur l'adoption de la mesure proposée par la Commission, ni sur son rejet; que dans ces circonstances la mesure proposée doit être adoptée par la Commission,
Whereas the Committee established under Article 19 of Regulation (EEC) No 1836/93 did not give a favourable opinion on the draft of the measure which was submitted to it by the Commission; whereas the Council could not reach agreement to either adopt the measure proposed by the Commission or to reject it; whereas under such circumstances the proposed measure shall be adopted by the Commission,