Vertaling van "comité ait adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

le comité adopte son règlement intérieur
the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure

Comité préparatoire de la Conférence mondiale sur l'adoption de sanctions contre l'Afrique du Sud raciste
Preparatory Committee for the World Conference on Sanctions Against Racist South Africa

Le comité interministériel sur l'adoption internationale
Interdepartmental Committee on intercountry adoptions

Comité interministériel de l'adoption internationale
Interdepartmental Committee on International Adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas visé au point a), le demandeur ne présente pas sa demande avant que le comité pédiatrique n'ait adopté son avis, dont une copie est jointe à la demande.
In the case of point (a), the applicant shall not submit its application until the Paediatric Committee has adopted its opinion, and a copy thereof shall be annexed to the application.

Il est donc inacceptable que le Comité des affaires étrangères et du commerce international, ou plutôt la majorité libérale de ce comité, ait adopté ce rapport à la hâte.
It is therefore totally unacceptable for the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, or rather the Liberal majority on the committee, to have approved this report in such a hurry.

Les nouveaux critères devraient donc s'appliquer dès que possible, sauf dans les cas où le comité compétent a voté le projet de règlement qui lui a été présenté, sans que ce règlement n'ait été adopté par la Commission au 28 août 2017.
The new criteria should therefore apply as soon as possible, except where the relevant Committee has voted on the draft Regulation presented to it without that Regulation having been adopted by the Commission by 28 August 2017.

Le point 5 de l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, tel que modifié par le présent règlement, est applicable à partir du 28 août 2017, sauf pour les procédures dans lesquelles le comité a voté le projet de règlement qui lui a été présenté, sans que ce projet n'ait été adopté au 28 août 2017.
Point 5 of Annex II to Regulation (EC) No 1107/2009, as amended by the present Regulation, shall apply as of 28 August 2017, except for procedures where the Committee has voted on the draft Regulation presented to it without that draft Regulation having been adopted by 28 August 2017.

Bien que le comité ait adopté bon nombre de modifications, le temps me permet d'en commenter seulement une autre.
Though the committee adopted several additional amendments, time limits me to mentioning just one more set.

Le texte de l'avis de section spécialisée qui est rejeté au profit d'amendements adoptés en Assemblée figure également, avec l'indication des votes intervenus, dans l'avis du Comité sous forme d'annexe à condition qu'il ait recueilli un nombre de voix favorables représentant au moins le quart des suffrages exprimés.
Section opinion texts that are rejected in favour of amendments adopted by the assembly shall also be appended to Committee opinions together with the results of the voting, provided that at least one-quarter of the votes cast were in favour of retention of the section opinion texts.

Je comprends que votre comité ait adopté un amendement prévoyant qu'il y ait un fondement législatif à cette politique dans le projet de loi C-25, en somme qu'on exige que le Conseil du Trésor ait toujours une politique en la matière.
I understand your committee passed an amendment to include a legislative basis to this policy in Bill C-25, which is the equivalent of requiring Treasury Board to always have a policy.

En ce qui concerne ce dernier, l'attitude de la RAS suscite de sérieuses craintes: il semble qu'elle ait adopté les observations du comité, mais qu'elle n'ait pas mis en œuvre ses recommandations et ait agi en violation de celles-ci.
In the case of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, deep concern was expressed that although the HKSAR had adopted the observations of the Committee, it has "not implemented the recommendations" and has "acted in breach of them".

Le sommet de Lisbonne des 23 et 24 mars marquera un virage important dans notre manière d'appréhender les problèmes de l'emploi et de la cohésion sociale et je me réjouis que la commission compétente de votre Comité ait adopté le 24 janvier le projet de résolution relative à la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'emploi.
The Lisbon Summit on 23 and 24 March will be a major turning-point in our approach to the problems of employment and social cohesion, and I want to take this opportunity to welcome the draft Resolution adopted on 24 January by the relevant commission of your committee on the implementation of the European employment strategy.

N'importe quel membre d'un comité peut présenter des opinions dissidentes ou complémentaires, pourvu que le comité ait adopté une motion à cet effet.
Any member of a committee may present dissenting or supplementary opinions, providing that the committee has adopted a motion to that effect.