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Comité de sélection de l'emplacement
Comité de sélection du lieu
La présente décision entre en vigueur le

Vertaling van "comité aient lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'ex ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Comité de sélection du lieu [ Comité de sélection de l'emplacement ]

Site Selection Committee


Comité technique mixte chargé des paiements tenant lieu d'impôt

Joint Technical Committee on Payments in Lieu of Taxes


Comité directeur mixte sur les matières dangereuses dans le lieu de travail

Joint Steering Committee on Hazardous Substances in the Workplace
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Point un: le comité directeur propose que les séances du comité aient lieu les mardis et mercredis. Toutefois, il risque d'y avoir des conflits d'horaire parce que le Comité des comptes publics se retrouve dans le groupe trois.

Point number one: the steering committee has set Tuesdays and Wednesdays for committee meetings, but they realize there is a potential conflict of time because the public accounts committee is in group number three.


Le comité de coordination de la Commission pour les trois instruments de préadhésion, au niveau des directeurs, ne s'est pas officiellement réuni en 2005, bien que plusieurs réunions aient eu lieu notamment en vue de la création du nouvel instrument de préadhésion (IPA) et de ses composantes[3]. Un document d'assistance générale par lequel la Commission a informé le comité de gestion de PHARE de la coordination de l'aide de préadhésion en 2005 et de l'aide prévue pour 2006 a été présenté aux États membres lors de ...[+++]

The Commission’s Co-ordination Committee for the 3 pre-accession instruments, set at Directors level, has not officially convened during 2005, although several meetings have taken place notably in view of creation of the new Instrument for Pre-Accession (IPA) and its relevant components[3] A General Assistance Document, through which the Commission informed the Phare Management Committee of the co-ordination of pre-accession aid in 2005 and planned assistance for 2006, was presented to Member States at the Phare Management Committee on 19 May 2005.


Le comité de coordination de la Commission pour les trois instruments de préadhésion, au niveau des directeurs, ne s'est pas officiellement réuni en 2005, bien qu'un nombre important de réunions aient eu lieu notamment en vue de la création du nouvel instrument de préadhésion (IPA) et de ses composantes[5].

The Commission’s Co-ordination Committee for the 3 pre-accession instruments, set at Directors level, has not officially convened during 2005, although an important number of meetings have taken place notably in view of creation of the new Instrument for Pre-Accession (IPA) and its relevant components. [5]


L'Agence pourrait par exemple chercher le moyen d'assurer au président le soutien d'un secrétariat indépendant de l'AEE et de faire en sorte que les travaux du conseil aient davantage lieu au sein de sous-comités spécialisés.

For instance, the Agency could explore ways to support the chairman with a secretariat that is independent of the EEA, and for the Board to work more in specialised sub-Committees.


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(f) estime que la relation entre l'Indonésie et l'Union européenne devrait être reconnue comme stratégique et que des sommets réguliers devraient être tenus pour réexaminer les évolutions bilatérales et mondiales; recommande que des visites de haut niveau aient lieu régulièrement entre le Président de la Commission, la haute représentante de l'Union / vice-présidente de la Commission et les députés du Parlement européen, et que la délivrance de visas et l'accès des organisations internationales de la société civile soient facilités d ...[+++]

(f) Believes that the relationship between Indonesia and the EU ought to be recognised as strategic and that regular summits should be held to review bilateral and global developments; recommends that high-level visits to Indonesia take place regularly, namely by the President of the European Commission, the High Representative/Vice-President and Members of the European Parliament, and that the issue of visas and access by international civil society organisations should be mutually facilitated in such a way as to intensify people-to-people contacts and civil society exchanges; welcomes in this regard the establishment of the Joint Com ...[+++]


estime que la relation entre l'Indonésie et l'Union européenne devrait être reconnue comme stratégique et que des sommets réguliers devraient être tenus pour réexaminer les évolutions bilatérales et mondiales; recommande que des visites de haut niveau aient lieu régulièrement entre le Président de la Commission, la haute représentante de l'Union / vice-présidente de la Commission et les députés du Parlement européen, et que la délivrance de visas et l'accès des organisations internationales de la société civile soient facilités de ma ...[+++]

Believes that the relationship between Indonesia and the EU ought to be recognised as strategic and that regular summits should be held to review bilateral and global developments; recommends that high-level visits to Indonesia take place regularly, namely by the President of the European Commission, the High Representative/Vice-President and Members of the European Parliament, and that the issue of visas and access by international civil society organisations should be mutually facilitated in such a way as to intensify people-to-people contacts and civil society exchanges; welcomes in this regard the establishment of the Joint Committ ...[+++]


Il faudrait que des discussions aient lieu rapidement entre tous les membres du comité quant ? la manière d’améliorer son efficacité.

Discussions should quickly take place between all members of the committee on how to improve its efficiency.


Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit : Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le jeudi 9 octobre 1997 et a convenu de faire les recommandations suivantes: Que, pour les semaines du 20 et 27 octobre 1997, les séances du Comité aient lieu selon l’horaire suivant : les mardis à 15 h 30 pour les audiences publiques avec les témoins; et les mercredis à 17 h 30 pour des séances d’information à huis clos avec les attachés de recherche du Comité et des représentants du Bureau du vérificateur général.

The Chair presented the First Report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure which read as follows: The Sub-committee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Public Accounts met on Thursday, October 9, 1997 and agreed to recommend the following: That the time schedule for meetings during the weeks of October 20 and October 27, 1997 be as follows: Tuesdays at 3:30 p.m. for public meetings with witnesses; and Wednesdays at 5:30 p.m. for in camera preparatory briefings with the research staff of the Committee and representatives of the Office of the Auditor General.


Enfin, en ce qui concerne les fusions et les rachats, qui s’accompagnent généralement de problèmes et d’un grand nombre de licenciements, il y a déj? un contact écrit et verbal avec le commissaire compétent, M. Monti, et avec la Direction générale concernée, pour que la Commission contrôle, dans toute la mesure du possible, l’application de la législation sur le comité d’entreprise et vérifie si toutes les dispositions prévues par la loi ont été observées avant que les fusions n’aient lieu et que ne soient prises ...[+++]

Finally, as regards mergers and acquisitions, which generally create problems and huge job losses, we have already been in written and verbal contact with Mr Monti, the Commissioner responsible, and the Directorate-General responsible, so that the Commission can monitor application of the legislation for the Workers’ Committee to the maximum and can check if all the provisions of the law have been complied with before mergers take place and major decisions are taken.


16. insiste pour que la Commission accélère son examen de la directive 94/45/CE précitée, en particulier en vue de renforcer l'information et la consultation afin qu'elles aient lieu avant la prise de décision, au niveau de la planification, de manière à assurer que l'information et la consultation soient effectives et qu'une influence puisse être exercée; souhaite en outre que la directive soit complétée afin d'accélérer le rythme d'installation de ces comités d'entreprise et de leur permettre d'agir de façon au ...[+++]

16. Insists that the Commission should expedite its review of Directive 94/45/EC, in particular to strengthen information and consultation so that it takes place before decision-making, during the planning stage, so as to ensure that information and consultation are effective and that influence can be exercised; calls, furthermore, for the directive to be completed in order to speed up the rate of installation of these Works Councils and to give them the capacity to operate autonomously;




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Date index: 2024-11-21
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