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Comité Natura
Comité des droits de l'homme et de la démocratie

Vertaling van "comité agisse ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


Comité Natura | Comité pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Committee on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora | Committee on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (HABITAT) | Natura Committee


Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms


Comité préparatoire de la deuxième Conférence des parties chargée de l'examen du Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol

Preparatory Committee for the Second Review Conference of the Parties to the Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and in the Subsoil Thereof


Législation canadienne se rapportant aux représentants à la prévention, aux comités de sécurité des travailleurs ainsi qu'au droit de refuser d'accomplir un travail dangereux

Canadian Legislation Relating to Workers' Safety Representatives and Committees as well as the Right to Refuse Dangerous Work


Comité pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Committee on the Conservation of Natural Habitats and the Wild Flora and Fauna
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque les membres du comité agissent ainsi, le président doit répondre aux médias, qui interprètent ses commentaires, après quoi il est difficile de corriger la perception qui a été véhiculée.

When members of the committee proceed that way, the chairman has to answer questions from the media and his comments are subject to interpretation, which makes it difficult to correct whatever impression that might leave.


Il convient que les URE ainsi transférées sur le registre de l'Union après le 1er mai 2013 soient délivrées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (la «décision 9/CMP. 1») (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» e ...[+++]

Such ERUs transferred to the Union Registry after 1st May 2013 are expected to be issued pursuant to the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the Meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (Decision 9/CMP.1) (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’).


Je dois avouer qu'en agissant ainsi, le comité, à mon avis, ne ferait pas un rapport fidèle de la situation aux deux Chambres, quelle que soit la forme du rapport — qu'il s'agisse d'un rapport de désaveu ou d'un rapport ordinaire — à moins qu'il mentionne l'engagement pris par le ministre de réviser le règlement.

Frankly, I think the committee would not be reporting the full story to both houses, whichever form it takes — whether it is a disallowance report or a regular report — unless it mentioned the undertaking of the minister to revise the regulation.


des personnes visées à l'annexe I, désignées par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies comme étant responsables, y compris sous forme d'appui ou d'encouragement, des politiques menées par la RPDC en matière de programmes en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ainsi que des membres de leur famille, ou des personnes agissant pour leur compte ou ...[+++]

the persons designated by the Sanctions Committee or by the UN Security Council as being responsible for, including through supporting or promoting, the DPRK's policies in relation to its nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes, together with their family members, or persons acting on their behalf of or at their direction, as listed in Annex I.


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a)des personnes visées à l'annexe I, désignées par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies comme étant responsables, y compris sous forme d'appui ou d'encouragement, des politiques menées par la RPDC en matière de programmes en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ainsi que des membres de leur famille, ou des personnes agissant pour leur compte ou ...[+++]

(a)the persons designated by the Sanctions Committee or by the UN Security Council as being responsible for, including through supporting or promoting, the DPRK's policies in relation to its nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes, together with their family members, or persons acting on their behalf of or at their direction, as listed in Annex I.


«4 bis. Les États membres peuvent autoriser les autorités compétentes à communiquer aux autorités compétentes chargées de la supervision des entités d'intérêt public, aux banques centrales, au Système européen de banques centrales et à la Banque centrale européenne, agissant en qualité d'autorités monétaires, ainsi qu'au Comité européen du risque systémique, des informations confidentielles destinées à l'exécution de leurs tâches.

‘4a. Member States may allow competent authorities to transmit to the competent authorities responsible for supervising public-interest entities, to central banks, to the European System of Central Banks and to the European Central Bank, in their capacity as monetary authorities, and to the European Systemic Risk Board, confidential information intended for the performance of their tasks.


Ce qui serait plus efficace et plus approprié, je crois, serait que les comités se défendent contre les faux témoignages, qu’ils somment les témoins d’expliquer leur témoignage et que les comités, agissant peut-être comme juge et jury, se forment une opinion à savoir si un témoin les a trompés et qu’ils fassent des recommandations à la Chambre quant aux mesures à prendre, et ainsi de suite, et aller dans cette direction qui ne néce ...[+++]

What's more fruitful, perhaps, and more appropriate is for committees to defend themselves against false testimony and for committees to call upon witnesses to explain their testimony, and for committees, acting perhaps as judge and jury, to form a conclusion as to whether they were or were not misled or lied to by a witness, and to make a recommendation to the House that action be taken and so on, and to go that route, for which you don't need an oath, in my view.


Il nous semble très bizarre qu'un comité agisse ainsi d'une façon aussi peu parlementaire puisque la raison d'être d'un parlement est d'avoir des débats ouverts et raisonnables, sans contraintes indues.

It seems very bizarre to us that a committee would operate in this way in a manner that is counterproductive to the parliamentary practice of having open and reasonable debate without unreasonable restraints.


bis. Les États membres peuvent autoriser les autorités compétentes à communiquer aux autorités compétentes chargées de la supervision des entités d'intérêt public, aux banques centrales, au Système européen de banques centrales et à la Banque centrale européenne, agissant en qualité d'autorités monétaires, ainsi qu'au Comité européen du risque systémique, des informations confidentielles destinées à l'exécution de leurs tâches.

4a. Member States may allow competent authorities to transmit to the competent authorities responsible for supervising public-interest entities, to central banks, to the European System of Central Banks and to the European Central Bank, in their capacity as monetary authorities, and to the European Systemic Risk Board, confidential information intended for the performance of their tasks.


Les comités sont autorisés à dépenser n’importe quel montant, jusqu’à concurrence du montant maximum qui leur est ainsi accordé. Ils n’engagent cependant pas d’autres dépenses tant que leur président, ou un membre du comité agissant en son nom, n’a pas soumis au Bureau un budget décrivant de façon raisonnablement détaillée leurs prévisions de dépenses au cours d’une période déterminée, ainsi qu’un état de leurs dépenses à jour, et tant que ledit budget ...[+++]

The committees shall be empowered to expend any amount up to the full spending authority so granted but shall not incur any further expenses until the Chair of that committee, or a member of the committee acting for the Chair, has presented to the Board a budget setting forth, in reasonable detail, estimates of its proposed expenditures for a specific period of time together with an account of its expenditures to that date, and until the said budget has been approved by the Board.




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Date index: 2021-09-22
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