Traduction de «comité affirmait n'avoir » (Français → Anglais) :

3. Dans les trente jours suivant la réception d'une demande de nouvel examen, conformément au paragraphe 2, le comité pédiatrique, après avoir désigné un nouveau rapporteur, rend un nouvel avis confirmant ou modifiant l'avis antérieur.
3. Within 30 days following receipt of a request for re-examination pursuant to paragraph 2, the Paediatric Committee, having appointed a new rapporteur, shall issue a new opinion confirming or revising its previous opinion.

3. Afin de garantir leur cohérence et de veiller à ce que des synergies soient identifiées, exploitées et évaluées entre les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie, le comité veille à avoir une vision horizontale de tous les programmes de travail visés à l'article 17.
3. The committee shall ensure a horizontal overview of the work programmes referred to in Article 17 to ensure that they are consistent and that synergies are identified, exploited and assessed between the transport, telecommunications and energy sectors.

Si elle n’introduit pas directement des exigences contraignantes applicables à des produits particuliers, elle permet à la Commission, assistée d’un comité, d’adopter des mesures d’exécution concernant certains produits et leurs aspects environnementaux (consommation d’énergie, production de déchets, consommation d’eau, allongement de la durée de vie, etc.) après avoir réalisé une évaluation d’impact et avoir consulté les parties intéressées.
While not directly introducing binding requirements for specific products, the Directive enables the Commission, assisted by a Committee, to enact implementing measures on specific products and their environmental aspects (such as energy consumption, waste generation, water consumption, extension of life-time) following impact assessment and consultation of interested parties.

Le Comité se réjouit d’avoir lui-même eu un rôle majeur à jouer et d’avoir été pleinement associé à la mise en place de ces mécanismes, que ce soit au niveau des membres ou par l’intermédiaire de son secrétariat.
The Committee welcomes the fact that it itself has had a major role to play and been deeply involved in the establishment of these mechanisms, both at Member level and through its secretariat.

Après avoir examiné la demande de dérogation, l’Agence a conclu que le Royaume-Uni affirmait à raison que l’exigence du paragraphe FCL.1005.SFE ne prévoyait pas, pour le SFE, de privilège consistant à faire passer un examen pratique pour la délivrance initiale d’une IR dans un FFS, mais était limitée à la prorogation et au renouvellement de l’IR [voir le point a) 2)].
The Agency, having reviewed the derogation request, concluded that the UK is correct in stating that the requirement FCL.1005.SFE does in fact not contain any privilege for the SFE to carry out a skill-test for the initial issue of an IR in an FFS, but is limited to the revalidation and renewal of the IR (see paragraph (a)(2)).

Après avoir consulté le comité consultatif et avoir donné à l’industrie de l’Union concernée la possibilité de présenter des observations, la Commission a ouvert, par le règlement (CE) no 241/2009 (4), un réexamen du règlement (CE) no 1911/2006 (ci-après «les mesures en vigueur») en ce qui concerne le demandeur.
After consulting the Advisory Committee and after the Union industry concerned had been given the opportunity to comment, the Commission initiated by Regulation (EC) No 241/2009 (4), a review of Regulation (EC) No 1911/2006 (‘measures in force’) with regard to the applicant.

Dans l’introduction au rapport, ECON affirmait ne pas avoir disposé du temps et des ressources nécessaires pour procéder à une analyse approfondie des rapports de concurrence dans tous les secteurs économiques couverts, si bien que la concurrence avec les entreprises d’autres États de l’EEE pouvait avoir été sous-estimée ou surestimée (29).
In the introduction to the report, ECON stated that there was not enough time or resources to conduct a thorough analysis of the competition relations within all the economic sectors covered by the report, and that this could lead to both underestimations and overestimations of the competition with undertakings in other EEA States (29).

1. Dans toute la mesure du possible, les membres de la commission communiquent annuellement à la commission et au comité scientifique les données statistiques, biologiques et autres et les renseignements dont la commission et le comité scientifique pourraient avoir besoin dans l'exercice de leurs fonctions.
1. The members of the Commission shall, to the greatest extent possible, provide annually to the Commission and to the Scientific Committee such statistical, biological and other data and information as the Commission and Scientific Committee may require in the exercise of their functions.