Traduction de «comité a été fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

marché à forfait [ marché à prix forfaitaire global | marché à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix fait | marché à tous risques ]
fixed-price contract

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

cheval qui n'a pas fait ses preuves
unproven horse

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne qui fait le commerce des armes à feu soumises à autorisation
dealer in firearms subject to authorisation

antécédent (a. et s.m) | tout fait qui (pour un individu donné) précède son état actuel
antecedent | forerunner

percutané | qui se fait à travers la peau
percutaneous | through the skin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait être attentive aux possibilités d'encourager la cohérence, en faisant en sorte, par exemple, que les comités soient au fait de l'ensemble des documents stratégiques et de programmation ayant une incidence sur leur domaine d'intérêt (tout en veillant à ce que les décisions ne soient prises que dans l'organisme approprié).
The Commission should be alert to opportunities to foster coherence, for example by ensuring that Committees are aware of all policy and programming documents which have an impact on their area of interest, (while ensuring that decisions are only made in the appropriate body).

Le comité «Commerce» a fait le point sur les travaux réalisés dans les sous-comités.
The Trade Committee took stock of the work in the subcommittees.

Le comité «Commerce» a fait le point sur les progrès enregistrés par les sous-comités et a rappelé certaines des principales préoccupations, notamment la poursuite des pratiques discriminatoires concernant les spiritueux importés, principalement en Colombie mais aussi au Pérou, l’accès de l’UE aux marchés publics au niveau sous-central en Colombie, ainsi que les problèmes rencontrés au Pérou pour ce qui est de la certification des exportations de produits d’origine animale en provenance de l’UE.
The Trade Committee was used to take stock of progress achieved by the subcommittees and to reiterate some of the main concerns, including the continued discrimination of imported spirits most notably in Colombia but also in Peru, EU market access to public procurements at sub central level in Colombia and problems in Peru in relation to certification of EU exports of animal products.

Conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 182/2011, une réunion doit toutefois être convoquée si un membre du comité en fait la demande, et de telles demandes ont jusqu’à présent toujours été faites.
According to Article 3(5) of Regulation 182/2011, a meeting must however be convened if a committee member so requests and these requests have so far always been made.

Lorsqu'un comité d'audit fait partie de l'organe d'administration ou de surveillance de l'entité contrôlée conformément au paragraphe 1, les États membres peuvent permettre ou exiger que l'organe d'administration ou de surveillance, le cas échéant, exerce les fonctions de comité d'audit aux fins des obligations énoncées dans la présente directive et dans le règlement (UE) no 537/2014.
Where an audit committee forms part of the administrative body or of the supervisory body of the audited entity in accordance with paragraph 1, Member States may permit or require the administrative body or the supervisory body, as appropriate, to perform the functions of the audit committee for the purpose of the obligations set out in this Directive and in Regulation (EU) No 537/2014.

17. fait observer que huit des groupes de l’Autorité et son comité scientifique ont fait l’objet d’un renouvellement en juin 2012; salue la publication, sur le site internet de l’Autorité, des déclarations d’intérêts des nouveaux experts nommés, mais remarque que certains curriculum vitæ ne sont pas encore accessibles; invite l’Autorité à les publier tous au plus tard le 1er janvier 2013;
17. Observes that eight of the Authority’s Panels and its Scientific Committee have been renewed in June 2012; welcomes the publication of the declarations of interest of the newly appointed experts on the Authority’s website but observes that some of the curriculum vitae are not yet available; invites the Authority to publish all of them by 1 January 2013;

Le président de cette commission est membre du Bureau du Comité, auquel il fait rapport tous les deux ans et demi sur l’activité de la CCMI.
The president of the commission shall be a member of the Committee bureau, to which he shall report every two and a half years on the activity of the CCMI.

Dans le cadre des dispositions du règlement financier, le Président du Comité procède ou fait procéder à l'exécution de l'état des dépenses et des recettes.
The president of the Committee, acting in accordance with the Financial Regulation, shall implement or cause to be implemented the statement of expenditure and revenue.

Le Comité reconnaît et fait siens les symboles de l'Union européenne ci-après:
The Committee recognises and adopts the following European Union symbols:

Le Comité des régions fait cependant valoir que, compte tenu des mouvements migratoires de travailleurs auxquels il faut s'attendre, il est légitime d'examiner l'opportunité de fixer des délais lorsque des ruptures structurelles inacceptables sont à prévoir du fait des adhésions.
The CoR points out, however, that it is nonetheless legitimate, in view of the likely migratory movements of workers, to give consideration to transitional periods, if unacceptable structural dislocations are expected to arise as a result of enlargement.