Traduction de «comité a été acceptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur dont la demande a été acceptée
successful applicant

Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement
Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy

Comité à la régie et à la gestion des ressources
Governance and Management Resources Committee

la proposition de modification est acceptée
the proposed modification shall stand as accepted

traite acceptée
accepted bill

succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
unencumbered estate

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

marchandise non embarquée | marchandise qui n'a pas été acceptée pour chargement
shut-out cargo

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9.10.5 Modifications du programme acceptées par le comité de suivi Team-SAPARD le 18 décembre 2002
9.10.5 Amendments to the programme accepted by the Team - SAPARD Monitoring Committee of 18 December 2002

une fois les montants visés au présent paragraphe, point a), déduits des ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre, dans la mesure où le reste des ressources budgétaires disponibles le permettent, toutes les demandes émanant de personnes âgées d'au moins 55 ans, ou plus âgées si les États membres le prévoient en application de l’article 102, paragraphe 5, point b) ii), du règlement (CE) no 479/2008, sont acceptées, sans qu’une réduction soit appliquée à ces demandes. Si les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre ne sont pas suffisantes pour que toutes ces demandes soient acceptées, ce dernier répartit le budget disponible sur la base de critères objectifs et non discriminatoires établis dans sa réglementation nationale.
after having deducted from the available budget resources allocated to a Member State the amounts referred to under point (a) of this paragraph, as far as the rest of the available budget resources allow, all the applications of applicants who are not less than 55 years old or older where Member States so provided under Article 102(5)(b)(ii) of Regulation (EC) No 479/2008 shall be accepted, without applying any reduction to their applications; if the available budget resources allocated to a Member State are not sufficient for accepting all of these applications, Member States shall distribute the available budget on the basis of the objective and non-discriminatory criteria laid down in their national rules.

dans la mesure où les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre le permettent, toutes les demandes d’arrachage portant sur la totalité du vignoble d’un producteur sont acceptées, sans qu’une réduction soit appliquée à ces demandes. Si les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre ne sont pas suffisantes pour que toutes les demandes soient acceptées, ce dernier répartit le budget disponible sur la base de critères objectifs et non discriminatoires établis dans sa réglementation nationale.
as far as the available budget resources allocated to a Member State allow, all the applications for the grubbing-up of the entire vineyard of a producer shall be accepted, without applying any reduction to their applications; if the available budget resources allocated to a Member State are not sufficient for accepting all of these applications, Member States shall distribute the available budget on the basis of the objective and non-discriminatory criteria laid down in their national rules.

À la suite d'une recommandation du commandant de la mission de l'Union EUMAM RCA et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne concernant les offres de contribution présentées par la République de Moldavie (ci-après dénommée «Moldavie») et la Géorgie, ces offres devraient être acceptées.
Following a recommendation on the contribution offers of the Republic of Moldova ('Moldova') and Georgia by the EU Mission Commander of EUMAM RCA and the advice from the European Union Military Committee, those offers should be accepted.

Les modifications techniques apportées au projet de décision peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein du Comité sans qu'une autre décision du Conseil soit nécessaire.
Technical amendments to the draft Decision may be agreed to by the representatives of the Union within the Committee without the need for a further Council Decision.

À la suite des recommandations du commandant de la mission de l'Union européenne et de l'avis du comité militaire de l'Union européenne (CMUE) concernant une contribution de la Confédération suisse, il convient que cette contribution soit acceptée.
Following recommendations on a contribution from the Swiss Confederation by the EU Mission Commander and the advice from the European Union Military Committee, the contribution from the Swiss Confederation should be accepted.

Des modifications mineures du projet de décision du comité APE peuvent être acceptées sans autre décision du Conseil.
Minor changes to the draft Decision of the EPA Committee may be agreed to without further decision of the Council.

À la suite des recommandations du commandant de la mission de l'UE et du comité militaire de l'UE (CMUE) relatives à la contribution de la Serbie à la mission EUTM Somalia, il conviendrait que cette contribution soit acceptée.
Following recommendations on a contribution from Serbia to EUTM Somalia by the EU Mission Commander and the EU Military Committee (EUMC), the contribution from Serbia should be accepted.

3. Lorsqu'une offre au public est faite ou lorsqu'une admission à la négociation sur un marché réglementé est sollicitée dans plusieurs États membres y compris l'État membre d'origine, le prospectus est établi dans une langue acceptée par l'autorité compétente de l'État membre d'origine et est également mis à disposition soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de chaque État membre d'accueil, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission et la négociation, selon le cas.
3. Where an offer to the public is made or admission to trading on a regulated market is sought in more than one Member State including the home Member State, the prospectus shall be drawn up in a language accepted by the competent authority of the home Member State and shall also be made available either in a language accepted by the competent authorities of each host Member State or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer, offeror, or person asking for admission to trading, as the case may be.