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Comité à la régie et à la gestion des ressources
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Vertaling van "comité a écrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement

Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


Comité à la régie et à la gestion des ressources

Governance and Management Resources Committee


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patient informé par écrit

Patient given written information


Trouble de l'acquisition de l'expression écrite

Developmental expressive writing disorder


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written evidence | written testimony


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privileged writing


trouver des parutions dans la presse écrite

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comprendre le grec ancien écrit

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
une demande écrite de l'organisation hôte, des autorités compétentes, des fédérations sportives nationales des États membres ou de la République d'Azerbaïdjan, du comité national olympique de la République d'Azerbaïdjan ou des comités nationaux olympiques des États membres; ».

a written request from the host organization, competent authorities, national sport Federations of the Member States or the Republic of Azerbaijan or National Olympic Committee of the Republic of Azerbaijan or National Olympic Committees of the Member States; ’.


La possibilité de recourir à la procédure écrite et les conditions à remplir à cet égard sont prévues à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 182/2011, auquel renvoie l’article 7 du règlement intérieur, ce dernier disposant qu'en particulier, le président peut recourir à la procédure écrite lorsque le projet d’acte d’exécution a déjà été examiné pendant une réunion du comité d’appel.

The possibility and conditions for the use of the written procedure are set out in Article 3(5) of Regulation 182/2011 and referred to in Article 7 of the RoP, whereby the chair may in particular use the written procedure when the draft has already been discussed during a meeting of the appeal committee.


Lorsque l’avis du comité doit être obtenu par procédure écrite, ladite procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai imparti pour la formulation de l’avis, le président du comité le décide ou qu’une majorité simple des membres du comité le demande.

Where the opinion of the committee is to be obtained by written procedure, that procedure shall be terminated without result when, within the time-limit for delivery of the opinion, the chair of the committee so decides or a simple majority of committee members so requests.


4. Lorsque l'avis du comité doit être obtenu par procédure écrite, ladite procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai pour émettre un avis, le président du comité le décide ou une majorité simple des membres du comité le demandent.

4. Where the opinion of the Committee is to be obtained by written procedure, that procedure shall be terminated without result when, within the time-limit for delivery of the opinion, the chair of the Committee so decides or a simple majority of Committee members so requests.


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Lorsque les délibérations du comité de développement conjoint se fondent sur des documents écrits, ceux-ci sont numérotés et diffusés par le secrétaire comme documents du comité de développement conjoint, au plus tard 14 jours avant le début de la réunion.

Where the deliberations of the Joint Development Committee are based on written supporting documents, such documents shall be numbered and circulated as documents of the Joint Development Committee by the Secretary at least 14 days before the beginning of the meeting.


Lorsque les délibérations du comité de coopération douanière se fondent sur des documents écrits, ceux-ci sont numérotés et diffusés par le secrétaire comme documents du comité de coopération douanière, au plus tard 14 jours avant le début de la réunion.

Where the deliberations of the Customs Cooperation Committee are based on written supporting documents, such documents shall be numbered and circulated as documents of the Customs Cooperation Committee by the Secretary at least 14 days before the beginning of the meeting.


Lorsque les délibérations du comité APE se fondent sur des documents écrits, ceux-ci sont numérotés et diffusés par le secrétaire comme documents du comité APE, au plus tard 14 jours avant le début de la réunion.

Where the deliberations of the EPA Committee are based on written supporting documents, such documents shall be numbered and circulated as documents of the EPA Committee by the Secretary at least 14 days before the beginning of the meeting.


En particulier, le président peut recourir à la procédure écrite pour obtenir l’avis du comité d’appel lorsque le projet d’acte d’exécution a déjà été examiné pendant une réunion du comité d’appel.

In particular, the chair may use the written procedure to obtain the appeal committee's opinion in cases where the draft implementing act has already been discussed during a meeting of the appeal committee.


Tout membre du Comité empêché d'assister à une session ou à une réunion de section spécialisée peut, après avoir avisé le Président intéressé, déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre du Comité ou de la section spécialisée.

Any member of the Committee who is unable to attend a Committee session or a section meeting may, after notifying the president concerned, delegate his voting right, in writing, to another member of the Committee or section.


Elle peut également mener des consultations écrites en demandant aux délégations de réagir par écrit à une proposition avant la réunion suivante du groupe de travail ou du comité.

It can also conduct written consultations by requesting delegations to react in written form to a proposal before the next meeting of the working party or committee.




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comité a écrit ->

Date index: 2024-04-29
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