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CEE
Comité
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'emploi
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Comité pour écoles suisses à l'étranger
Comité à la régie et à la gestion des ressources
Plaide devant les tribunaux
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Vraiment primaire

Traduction de «comité a vraiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement

Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


Comité à la régie et à la gestion des ressources

Governance and Management Resources Committee




comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector


Comité pour écoles suisses à l'étranger [ CEE ]

Committee for Swiss Schools Abroad [ CSSA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Mark Assad (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, durant l'étude du projet de loi C-11 en comité, les députés de Laval-Centre, Mississauga-Ouest, Dauphin—Swan River et d'autres faisant partie de ce comité, ont vraiment collaboré pour s'assurer que le projet de loi reflète les meilleurs intérêts des Canadiens.

Mr. Mark Assad (Parliamentary Secretary to Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, during the review in committee of Bill C-11, the hon. members for Laval Centre, Mississauga West, Dauphin—Swan River and other members of the committee truly co-operated to ensure that this bill would reflect the best interests of Canadians.


Le fait de ne pas avoir garanti la représentation minoritaire au comité directeur et d'avoir proposé des changements au calendrier des activités du comité sans vraiment tenir de consultations a également été soulevé.

Some other points raised related to the apparent failure to guarantee minority representation on the steering committee and the lack of substantive consultation before proposing that planned committee activities be rescheduled.


D. considérant que, le 22 avril 2015, la Commission déplorait, dans l'exposé des motifs de sa proposition législative modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003, le fait que depuis l'entrée en vigueur dudit règlement, elle avait dû adopter des décisions d’autorisation, conformément à la législation applicable, sans le soutien des avis des comités des États membres, et que, par conséquent, le renvoi du dossier à la Commission pour décision finale, qui aurait dû constituer vraiment une exception dans le cadre de la procédure dans son ens ...[+++]

D. whereas on 22 April 2015 the Commission deplored in the explanatory memorandum of its legislative proposal amending Regulation (EC) No 1829/2003 the fact that, since the entry into force of Regulation (EC) No 1829/2003, authorisation decisions had been adopted by the Commission, in accordance with the applicable legislation, without the support of the opinions of Member State committees and that the return of the dossier to the Commission for the final decision, which was very much the exception for the procedure as a whole, had become the norm for decision-making on genetically modified (GM) food and feed authorisations;


D. considérant que, le 22 avril 2015, la Commission déplorait, dans l'exposé des motifs de sa proposition législative modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003, le fait que depuis l'entrée en vigueur dudit règlement, elle avait dû adopter des décisions d'autorisation, conformément à la législation applicable, sans le soutien des avis des comités des États membres, et que, par conséquent, le renvoi du dossier à la Commission pour décision finale, qui aurait dû constituer vraiment une exception dans le cadre de la procédure dans son ens ...[+++]

D. whereas on 22 April 2015 the Commission deplored in the explanatory memorandum of its legislative proposal amending Regulation (EC) No 1829/2003 the fact that, since the entry into force of Regulation (EC) No 1829/2003, authorisation decisions had been adopted by the Commission, in accordance with the applicable legislation, without the support of the opinions of Member State committees and that the return of the dossier to the Commission for the final decision, which was very much the exception for the procedure as a whole, had become the norm for decision-making on genetically modified (GM) food and feed authorisations;


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D. considérant que, le 22 avril 2015, la Commission déplorait, dans l'exposé des motifs de sa proposition législative modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003, le fait que depuis l'entrée en vigueur dudit règlement, elle avait dû adopter les décisions d'autorisation, conformément à la législation applicable, sans le soutien des avis des comités des États membres, et que, par conséquent, le renvoi du dossier à la Commission pour décision finale, qui aurait dû constituer vraiment une exception dans le cadre de la procédure dans son ens ...[+++]

D. whereas on 22 April 2015 the Commission deplored in the explanatory memorandum of its legislative proposal amending Regulation (EC) No 1829/2003 the fact that, since the entry into force of Regulation (EC) No 1829/2003, authorisation decisions had been adopted by the Commission, in accordance with the applicable legislation, without the support of the opinions of Member State committees and that the return of the dossier to the Commission for the final decision, which was very much the exception for the procedure as a whole, had become the norm for decision-making on genetically modified (GM) food and feed authorisations;


Pour la première Présidente du Sénat, Muriel McQueen Fergusson, les comités représentaient vraiment « le cœur et l'âme du Sénat ». En comité, les sénateurs étudient les répercussions des projets de loi sur nos vies quotidiennes.

Muriel McQueen Fergusson, the first woman Speaker of the Senate, once called its committees “the heart and soul of the Senate.” In committee, senators examine how a bill affects our lives.


La révision reste à faire, et nous sommes d’avis que nous avons besoin d’une révision adéquate qui, en tant que telle, donnera ensuite au comité d’entreprise ce dont il a vraiment besoin pour son travail à long terme.

The revision is still to be done, and we are of the opinion that we need a proper revision, which as such will then give the Works Council what it actually needs for its long-term work.


Sans vouloir contredire la Commission, je voudrais attirer l’attention sur le fait que la proposition de limiter l’influence du comité et de réduire le nombre de membres du comité à 42 n’était pas vraiment pertinente, en particulier dans le contexte des recommandations de la Commission qui préconisait l’établissement d’instruments, de structures comme le Bureau de l’Observatoire de l’énergie, dans le but de créer une politique énergétique européenne efficace.

With due respect for the Commission, I would like to point out that the suggestion on limiting the Committee’s influence and cutting the number of Committee members down to 42 was not very good, especially in view of the Commission’s recommendations to establish such instruments, structures, as the Office of the Energy Observatory, with a view to creating efficient European Energy policy.


Le sénateur Losier-Cool : Je crois pour ma part que ce comité devrait vraiment considérer l'importance de cette question, sans vouloir dire au comité directeur ce qu'il doit faire, je pense que cette question est revenue plusieurs fois au cours des cinq dernières années.

Senator Losier-Cool: Personally, I think the Committee should seriously consider the importance of this matter. Without wishing to tell the steering committee what it should do, I believe this issue has come up a number of times over the past five years.


Les travaux du comité ont vraiment bien reflété le processus législatif à son meilleur en ce sens que ceux qui ont témoigné au comité ont présenté un très large éventail d'opinions et de suggestions.

The committee stage reviews were truly an exhibition of the legislative process at its best in that a huge diverse range of opinions and suggestions was brought forward by those who testified at committee.




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comité a vraiment ->

Date index: 2023-10-22
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