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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Comité à la régie et à la gestion des ressources
Objet trouvé
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Trouvé marchant
Trouvé mort

Vertaling van "comité a trouvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement

Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


Comité à la régie et à la gestion des ressources

Governance and Management Resources Committee


Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling








moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière

time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les évaluateurs ont trouvé que le rôle du comité de gestion Modinis était mieux défini sous l’égide d’i2010.

The evaluation has found that the role of the MODINIS management committee has been better defined under the umbrella of the i2010.


9. Si un accord ne peut être trouvé sur des questions de grande importance pour le réseau, le comité de gestion du réseau saisit la Commission afin qu’elle prenne les mesures qui s’imposent. La Commission informe le comité du ciel unique.

9. Where agreement cannot be reached on issues of major network significance, the Network Management Board shall refer the case to the Commission for further action. The Commission shall inform the Single Sky Committee.


En tant que président de votre comité, je trouve cela épatant, car je viens d'un comité où l'on mettait dix minutes à poser une question.

I really appreciate this as chair of the committee because I come from a committee where it took ten minutes to ask a question.


En fait, le comité a trouvé cette lacune, et nous sommes d'accord avec les constatations du comité.

In fact the committee itself found this fault with the bill and we concur with the committee's finding.


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La création du comité de la protection sociale trouve sa base juridique dans l'article 144 du traité de Nice, qui prévoit l'institution d'un nouveau comité de la protection sociale afin de promouvoir la coopération dans les politiques de protection sociale entre les États membres et la Commission.

The legal basis for the Social Protection Committee is Article 144 of the Treaty of Nice, which provides for the creation of a new Social Protection Committee to promote cooperation on social protection policies between the Member States and the Commission.


La création du comité de la protection sociale trouve sa base juridique dans l'article 144 du traité de Nice, qui prévoit l'institution d'un nouveau comité de la protection sociale afin de promouvoir la coopération dans les politiques de protection sociale entre les États membres et la Commission.

The legal basis for the Social Protection Committee is Article 144 of the Treaty of Nice, which provides for the creation of a new Social Protection Committee to promote cooperation on social protection policies between the Member States and the Commission.


La position du Comité se trouve d'ailleurs confirmée par le redressement du prix international ces dernier temps, redressement lié à l'épuisement des réserves de la Chine.

The Committee's position is borne out by the recent upturn in international prices, linked with the exhaustion of China's reserves.


Dans un certain nombre de programmes, on trouve des dispositions intégrant la dimension d'égalité des chances dans les comités de suivi, par exemple en prévoyant la parité dans la composition des comités, en assurant la participation d'organismes favorisant l'égalité ou en mettant en place de groupes de travail sur l'égalité des chances.

In a number of programmes, there are provisions for integrating the gender dimension in the Monitoring Committees, for example by a gender-balanced composition, by ensuring the participation of bodies promoting equality, or by the setting up of working groups on equal opportunities.


Comme il l'a mentionné, plusieurs mois se sont écoulés depuis que nous avons reçu le rapport du comité sénatorial qui révèle combien les membres du comité ont trouvé ces questions difficiles.

As the hon. member has pointed out, some months have now passed since we have received the report of the Senate committee which discloses how difficult members of that committee found the issues.


Eh bien, je trouve cela très intéressant, et j'espère que le comité aussi trouve intéressant de constater que non seulement les diverses sociétés avec lesquelles les banques transigent font de façon générale partie des conseils avec lesquels elles transigent, mais que parfois les présidents des banques font l'inverse, c'est-à-dire qu'ils font partie du conseil du client.

Well, I find it very interesting, and I hope the committee finds it interesting, to note that not only are the various corporations the banks are dealing with sitting generally on the boards they're dealing with, but sometimes the bank presidents are sitting the other way, on the client's board.




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comité a trouvé ->

Date index: 2024-02-10
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