Vertaling van "comité a traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret chargeant le ministre de la Santé de l'application de la Loi en ce qui a trait à la condition physique et le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi en ce qui a trait au sport amateur
Order Designating the Minister of Health as Minister for Purposes of the Act Respecting Fitness and the Minister of Canadian Heritage as Minister for Purposes of the Act

cours d'eau bilinéaire | cours d'eau à trait double | cours d'eau à double trait
double-line river

puissance à traité [ pays à traité ]
treaty power

Comité des Traités numéro 8 et numéro 11
Committee on Treaties number 8 and 11

skiascope à projection radiale | rétinoscope à faisceau | skiascope à trait lumineux | rétinoscope streak
streak retinoscope

cuprique | qui a trait au cuivre | cuivrique
cupric

mesure à trait
line measure

réflectif | qui a trait au(x) réflexe(s)
reflective

objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité
business for consideration | item of business | subject | subject of debate

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

71. déplore l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 12 décembre 2013, dans l'affaire F-129/12, et regrette profondément que le Parlement ait été condamné pour ne pas avoir été en mesure de venir en aide à des assistants parlementaires accrédités victimes de harcèlement et de licenciement irrégulier; prend note de la création, en vertu d'une décision du Bureau du 14 avril 2014, d'un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail destiné à éviter ce type de situations pour les APA; fait néanmoins part de son inquiétude devant le déséquilibre qui caractérise la composition de ce comité, qui comprend trois questeurs, un représentant de l'administration et un représentant des APA; fait observer que, jusqu'en novembre 2014, le comité avait traité trois cas et que les questeurs avaient décidé que rien ne justifiait d'y donner suite; demande donc au Bureau de revoir sa décision quant à la composition du comité de façon à assurer un meilleur équilibre et à prévoir au moins deux représentants des assistants parlementaires accrédités;
71. Regrets the Civil Service Tribunal Judgment of 12 December 2013 in Case F-129/12 and deeply regrets the fact that Parliament was condemned for being unable to help APAs in cases of harassment and irregular layoffs; notes the Bureau decision of 14 April 2014 setting up the Advisory Committee for the prevention of mobbing at the workplace, so as to avoid APAs being exposed to this; is concerned, however, about the imbalance in the composition of this committee, which is composed of three Quaestors, one representative of the administration and one APA representative; notes that up to November 2014 at least, in three cases before the committee 'the Quaestors ruled that there were no grounds for further action' ; calls on the Bureau therefore to review its decision regarding the composition of the committee so as to ensure more balanced representation with at least two APA committee members;

74. déplore l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 12 décembre 2013, dans l'affaire F-129/12, et regrette profondément que le Parlement ait été condamné pour ne pas avoir été en mesure de venir en aide à des assistants parlementaires accrédités victimes de harcèlement et de licenciement irrégulier; prend note de la création, en vertu d'une décision du Bureau du 14 avril 2014, d'un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail destiné à éviter ce type de situations pour les APA; fait néanmoins part de son inquiétude devant le déséquilibre qui caractérise la composition de ce comité, qui comprend trois questeurs, un représentant de l'administration et un représentant des APA; fait observer que, jusqu'en novembre 2014, le comité avait traité trois cas et que les questeurs avaient décidé que rien ne justifiait d'y donner suite; demande donc au Bureau de revoir sa décision quant à la composition du comité de façon à assurer un meilleur équilibre et à prévoir au moins deux représentants des assistants parlementaires accrédités;
74. Regrets the Civil Service Tribunal Decision of 12 December 2013 in Case F-129/12 and deeply regrets the fact that Parliament was condemned for being unable to help APAs in cases of harassment and irregular layoffs; notes the Bureau decision of 14 April 2014 setting up the Advisory Committee for the prevention of mobbing at the workplace, so as to avoid APAs being exposed to this; is concerned, however, about the imbalance in the composition of this committee, which is composed of three Quaestors, one representative of the administration and one APA representative; notes that up to November 2014 at least, in three cases before the committee 'the Quaestors ruled that there were no grounds for further action' ; calls on the Bureau therefore to review its decision regarding the composition of the committee so as to ensure more balanced representation with at least two APA committee members;

Le Comité politique et de sécurité (COPS) est un comité du Conseil de l'Union européenne qui traite de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) visée à l'article 38 du traité sur l'Union européenne (traité UE).
The Political and Security Committee is a Committee of the Council of the European Union dealing with the common foreign and security policy (CFSP) mentioned in Article 38 of the Treaty on European Union.

2. Le comité consultatif traite des questions d'intérêt commun relevant des dispositions figurant dans la présente annexe.
2. The Consultative Committee shall address matters of common interest falling within the scope of the provisions set out in this Annex.

Le traité de Lisbonne modifie ainsi les règles concernant la composition de la Commission, du Parlement européen, du Comité des régions et du Comité économique et social européen
Accordingly, the Treaty of Lisbon amends the rules concerning the composition of the Commission , the European Parliament , the Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: La stratégie de l’UE en faveur de l’éradication de la traite des êtres humains 2012-2016 (COM(2012) 286 final du 19 juin 2012)
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: The EU Strategy towards the Eradication of Trafficking in Human Beings 2012-2016 (COM(2012) 286 final of 19 June 2012)

Dans l'ensemble des règlements énumérés dans l'annexe, toute référence à la «Communauté européenne», à la «Communauté», aux «Communautés européennes» ou aux «Communautés» s'entend comme une référence à l'Union européenne ou à l'Union; toute référence au «marché commun» s'entend comme une référence au «marché intérieur»; toute référence au «comité prévu à l'article 113», au «comité prévu à l'article 133», au «comité visé à l'article 113» et au «comité visé à l'article 133» s'entend comme une référence au «comité prévu à l'article 207»; toute référence à l'«article 113 du traité» ou à l'«article 133 du traité» s'entend comme une référence à l'«article 207 du traité».
Throughout the Regulations listed in the Annex, any reference to ‘European Community’, ‘Community’, ‘European Communities’ or ‘Communities’ shall be understood as a reference to the European Union or Union; any reference to the words ‘common market’ shall be understood as a reference to ‘internal market’; any reference to the words ‘Committee provided for in Article 113’, ‘Committee provided for in Article 133’, ‘Committee referred to in Article 113’ and ‘Committee referred to in Article 133’ shall be understood as a reference to ‘Committee provided for in Article 207’; any reference to the words ‘Article 113 of the Treaty’ or ‘Article 133 of the Treaty’ shall be understood as a reference to ‘Article 207 of the Treaty’.

Le comité économique et financier établi conformément à l'article 134 du traité FUE, le comité de l'emploi établi conformément à l'article 150 du traité FUE et le comité de la protection sociale établi conformément à l'article 160 du traité FUE sont consultés le cas échéant.
The Economic and Financial Committee established pursuant to Article 134 TFEU, the Employment Committee established pursuant to Article 150 TFEU and the Social Protection Committee established pursuant to Article 160 TFEU shall be consulted wherever appropriate.

Le comité économique et financier, établi en vertu de l'article 134 du traité FUE, le comité de l'emploi, établi en vertu de l'article 150 du traité FUE, et le comité de la protection sociale, établi en vertu de l'article 160 du traité FUE, sont consultés dans le contexte du semestre dans tous les cas où cela est approprié.
The Economic and Financial Committee set up under Article 134 TFEU, the Employment Committee, established pursuant to Article 150 TFEU, and the Social Protection Committee pursuant to Article 160 TFEU shall be consulted within the framework of the Semester wherever appropriate.

2. Le comité ne traite pas les problèmes particuliers ayant trait à des entreprises d'assurance ou de réassurance, ou à des institutions professionnelles déterminées.
2. The Committee shall not consider specific problems relating to individual insurance or reinsurance undertakings or to occupational pensions institutions.