Traduction de «comité a suspendu ses travaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité a suspendu ses travaux
committee is adjourned

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

les travaux du Comité budgétaire ne sont pas publics
the proceedings of the Budget Committee shall not be public

Comité spécial des travaux préparatoires d'un plan à moyen terme
Ad Hoc Committee on Planning for a Medium-Term Plan

Code de pratique concernant les activités des comités de santé et de sécurité ainsi que des représentants à la santé et la sécurité à Travaux publics Canada
Code of Practice for Safety and Health Union Committees and Representatives D/D 187

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a suspendu les travaux préparatoires concernant l'IAP II. En tout état de cause, l'Islande reste un partenaire important pour l'UE.
The Commission has suspended preparatory work on IPA II. Under all circumstances, Iceland remains an important partner for the EU.

Les autorités européennes de surveillance (ci-après conjointement dénommées les «AES») devraient se substituer au comité européen des contrôleurs bancaires établi par la décision 2009/78/CE de la Commission (13), au comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles établi par la décision 2009/79/CE de la Commission (14) et au comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières établi par la décision 2009/77/CE de la Commission (15), et devraient reprendre toutes les missions et compétences de ces comités, notamment poursuivre les travaux et projets en cours, le cas échéant.
The European Supervisory Authorities (hereinafter collectively referred to as the ‘ESAs’) should replace the Committee of European Banking Supervisors established by Commission Decision 2009/78/EC (13), the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors established by Commission Decision 2009/79/EC (14) and the Committee of European Securities Regulators established by Commission Decision 2009/77/EC (15), and should assume all of the tasks and competences of those committees including the continuation of ongoing work and projects, where appropriate.

Les autorités européennes de surveillance (ci-après conjointement dénommées les «AES») devraient se substituer au comité européen des contrôleurs bancaires établi par la décision 2009/78/CE de la Commission (12), au comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles établi par la décision 2009/79/CE de la Commission (13) et au comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières établi par la décision 2009/77/CE de la Commission (14), et devraient reprendre toutes les missions et compétences de ces comités, notamment poursuivre les travaux et projets en cours, le cas échéant.
The European Supervisory Authorities (hereinafter collectively referred to as the ‘ESAs’) should replace the Committee of European Banking Supervisors established by Commission Decision 2009/78/EC (12), the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors established by Commission Decision 2009/79/EC (13) and the Committee of European Securities Regulators established by Commission Decision 2009/77/EC (14), and should assume all of the tasks and competences of those committees including the continuation of ongoing work and projects, where appropriate.

Les autorités européennes de surveillance (ci-après conjointement dénommées les «AES») devraient se substituer au comité européen des contrôleurs bancaires établi par la décision 2009/78/CE de la Commission , au comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles établi par la décision 2009/79/CE de la Commission et au comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières établi par la décision 2009/77/CE de la Commission , et devraient reprendre toutes les missions et compétences de ces comités, notamment poursuivre les travaux et projets en cours, le cas échéant.
The European Supervisory Authorities (hereinafter collectively referred to as the ‘ESAs’) should replace the Committee of European Banking Supervisors established by Commission Decision 2009/78/EC , the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors established by Commission Decision 2009/79/EC and the Committee of European Securities Regulators established by Commission Decision 2009/77/EC , and should assume all of the tasks and competences of those committees including the continuation of ongoing work and projects, where appropriate.

5. La participation d’un État tiers aux travaux du conseil pour la sécurité peut être réduite ou suspendue s’il apparaît que les actions entreprises par cet État ne permettent pas d’assurer le degré de protection requis en matière de sécurité ou de se conformer aux règles de sécurité définies pour les programmes GNSS européens.
5. The participation of a third country in the work of the Security Board may be reduced or suspended if it appears that the actions taken by that country do not make it possible to ensure the degree of protection required as regards security or to comply with the security rules laid down for the European GNSS programmes.

Le comité peut, durant ces travaux, formuler tout mandat ou toute recommandation utile concernant la conception des STI, ainsi que sur l'évaluation des coûts et des avantages. En particulier, le comité peut requérir à la demande d'un État membre que des solutions alternatives soient examinées et que l'évaluation des coûts et des avantages de ces solutions alternatives figurent au rapport annexé au projet de STI.
During this work the Committee may formulate any terms of reference or useful recommendations concerning the design of the TSIs and the cost-benefit analysis. In particular, the Committee may, at the request of a Member State, require that alternative solutions be examined and that the assessment of the cost and benefits of these alternative solutions be set out in the report annexed to the draft TSI.

considérant que la déclaration du Conseil et de la Commission, consignée au procès-verbal du Conseil à l'occasion de l'adoption de la directive 89/130/CEE, Euratom, a indiqué que le comité créé par l'article 6 de ladite directive (ci-après dénommé « comité PNB »), concentrerait ses travaux sur l'amélioration du degré de couverture de l'économie dite « économie parallèle » dans les comptes nationaux;
Whereas the declaration by the Council and the Commission, recorded in the minutes of the Council, on the occasion of the adoption of Directive 89/130/EEC, Euratom, has indicated that the committee set up by Article 6 of the said Directive, hereinafter called the 'GNP Committee`, should concentrate its work on improving the degree of coverage of the so-called parallel economy in the national accounts;