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Bulletin de dépôt à quai
Correspondance reçue
Courrier d'arrivée
Courrier reçu
Courrier à l'arrivée
Courrier-arrivée
DISC reçu
Enseignement reçu actuellement
Message de DÉCONNEXION reçu
On l'a reçu comme un chien dans un jeu de quilles
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Projet de loi qui a reçu la sanction royale
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu provisoire
Reçu à des fins fiscales
Reçu à quai
Récépissé de fiducie
Récépissé de quai

Vertaling van "comité a reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque


on l'a reçu comme un chien dans un jeu de quilles

he was welcome like a dog at a wedding


projet de loi qui a reçu la sanction royale

bill assented to


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


enseignement reçu actuellement

Education currently received


récépissé de quai | bulletin de dépôt à quai | reçu à quai | reçu provisoire

dock receipt


courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu

incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pourtant, un rapport publié par un comité conjoint mandaté par son gouvernement dit que le comité n'a pas reçu le mandat d'explorer toutes les subventions, tous les instruments disponibles, et que le même comité a reçu un mandat trop étroit pour étudier tous les instruments économiques.

Yet, a report released by a joint committee mandated by his government states that the committee did not receive the mandate to examine every available subsidy and instrument, and that its mandate was too narrow to review all economic instruments.


Lorsqu'il s'agit d'un comité spécial, comme le comité qui s'est penché sur la question de la marijuana ou le comité du sénateur Kirby sur la santé, nous comprenons que ces comités ont reçu un mandat spécial et qu'ils doivent faire rapport avant une date bien précise; en d'autres termes, ils disposent d'un temps limité pour s'acquitter de leur mandat.

I agree that when we have a special committee, like the committee which dealt with the issue of marijuana or Senator Kirby's committee on health, we can understand that this is a special mandate that has been given and that in their resolution there is a specific date to render a report; in other words, they have a limited time to assume their terms of reference.


I. considérant qu'en mars 2014, le directeur général de l'OLAF s'est engagé à informer annuellement le comité de surveillance sur le nombre de réclamations reçues, sur le respect des délais lors de leur traitement et sur leur classification en tant que réclamations justifiées ou non; que le comité de surveillance a toutefois fait savoir qu'il n'avait reçu aucune information de ce type;

I. whereas in March 2014 the OLAF DG committed to report to the SC once a year on the number of complaints received, the timeliness of their processing and their classification as either justified or not; whereas, however, the SC reports that it has not received any such information;


I. considérant qu'en mars 2014, le directeur général de l'OLAF s'est engagé à informer annuellement le comité de surveillance sur le nombre de réclamations reçues, le respect des délais lors de leur traitement, et leur classification en fonction de leur caractère justifié ou non; que le comité de surveillance a toutefois fait savoir qu'il n'avait reçu aucune information de cette nature;

I. whereas in March 2014 the OLAF DG committed to report to the SC once a year on the number of complaints received, the timeliness of their processing and their classification as either justified or not; whereas, however, the SC reports that it has not received any such information;


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I. considérant qu'en mars 2014, le directeur général de l'OLAF s'est engagé à informer annuellement le comité de surveillance sur le nombre de réclamations reçues, sur le respect des délais lors de leur traitement et sur leur classification en tant que réclamations justifiées ou non; que le comité de surveillance a toutefois fait savoir qu'il n'avait reçu aucune information de ce type;

I. whereas in March 2014 the OLAF DG committed to report to the SC once a year on the number of complaints received, the timeliness of their processing and their classification as either justified or not; whereas, however, the SC reports that it has not received any such information;


K. considérant que le comité de vérification a été établi par les statuts de la BEI en tant que comité indépendant chargé d'auditer les comptes de la BEI et de vérifier que ses activités sont conformes aux meilleures pratiques bancaires; considérant que le comité de vérification déclare dans son rapport du 6 avril 2011, qu'en 2010, il a reçu "de la Banque le soutien attendu pour lui permettre de s'acquitter comme il convient de ses responsabilités";

K. whereas the Audit Committee was established under the EIB Statute as an independent committee responsible for the auditing of the EIB’s accounts and verifying that the activities of the Bank conform to best banking practice; whereas the Audit Committee stated in its report of 6 April 2011 that ‘in 2010 the Audit Committee received the expected support from the Bank’s services, thus being able properly to discharge its responsibilities’;


K. considérant que le comité de vérification a été établi par les statuts de la BEI en tant que comité indépendant chargé d'auditer les comptes de la BEI et de vérifier que ses activités sont conformes aux meilleures pratiques bancaires; considérant que le comité de vérification déclare dans son rapport du 6 avril 2011, qu'en 2010, il a reçu «de la Banque le soutien attendu pour lui permettre de s'acquitter comme il convient de ses responsabilités»;

K. whereas the Audit Committee was established under the EIB Statute as an independent committee responsible for the auditing of the EIB's accounts and verifying that the activities of the Bank conform to best banking practice; whereas the Audit Committee stated in its report of 6 April 2011 that ‘in 2010 the Audit Committee received the expected support from the Bank's services, thus being able properly to discharge its responsibilities’;


L'honorable Bill Rompkey: Honorables sénateurs, le comité a reçu un rapport d'un sous-comité qui a été créé et qui est composé de membres du comité de la régie interne et du comité du Règlement.

Hon. Bill Rompkey: Honourable senators, the committee received a report from a subcommittee that had been struck, composed of members of both the Internal Economy Committee and the Rules Committee.


Tous les membres du comité ont reçu ce matin une liste de toutes les études faites sur le sujet et qui ont reçu l'examen des pairs de leurs auteurs.

All the members of the committee this morning received a list of all the studies written on the subject, which had been scrutinized by the peers of the authors.


Est-ce qu'il serait utile de demander à la présidence des comités de participer à des séances complètes du Comité de la régie interne une fois que l'ensemble du comité a reçu les recommandations du sous-comité sur son budget?

Would it help if chairs of committees were asked to attend full Internal Economy Committee meetings when the full committee received the recommendations from the subcommittee on their particular budgets?




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comité a reçu ->

Date index: 2021-03-09
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