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Battre à refus
Bloquer à refus
Chambre habilitée à prendre un vote de confiance
Chambre habilitée à voter ou à refuser la confiance
Droit de refus
Droit de refuser
Enfoncer à refus
Mutisme sélectif
Poisson salé à refus
Refus
Refus de financement de dépenses
Refus de prise en charge de dépenses
Refuser d'exécuter
Refuser l'exécution en nature
Rejet
Visser à bloc
Visser à fond
Visser à force
Visser à refus

Traduction de «comité a refusé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


visser à fond [ visser à force | visser à bloc | visser à refus ]

screw tightly


chambre habilitée à prendre un vote de confiance [ chambre habilitée à voter ou à refuser la confiance ]

confidence chamber








refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


refuser d'exécuter | refuser l'exécution en nature

refuse


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Encore là, le gouvernement a refusé. Les députés libéraux membres du comité ont refusé.

The government said no. Liberal members on the committee said no.


Si le comité directeur refuse, le sénateur peut s'adresser au comité, pour obtenir une décision de l'ensemble du comité.

If the steering committee turns that senator down, the senator comes back to the committee for a decision by the entire committee.


Il est convenu, - Que toutes les réclamations de frais de témoins soient reçues par le greffier du comité dans un délai de 15 jours suivant la date de comparution et le Comité peut refuser les réclamations qui ne respectent pas ce délai.

It was agreed, - That all witness claims be received by the Clerk of the Committee within 15 days of the date of appearance and that the Committee may refuse payment on late requests.


Sans refuser ce développement, le Comité insiste pour que la Commission établisse des «garde-fous» pour que ses actions bénéficient aux acteurs européens et leur permettent d’émerger face à la position dominante d’acteurs non européens.

The Committee is not against this increase in use, but stresses that the Commission must establish safeguards so that its actions benefit European operators and allow them to emerge in the face of the dominant position of non-European operators.


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Le whip en chef du gouvernement a menacé le whip en chef de l'opposition: si le Comité permanent des langues officielles déclarait ne plus avoir confiance en son président, le député de Stormont—Dundas—South Glengarry, le whip en chef du gouvernement paralyserait le comité en refusant à tout député du Parti conservateur de se porter candidat à la présidence du comité.

The chief government whip threatened the chief opposition whip that if the Standing Committee on Official Languages said it no longer had confidence in its chair, the member for Stormont—Dundas—South Glengarry, the chief government whip would paralyze the committee by refusing to allow any Conservative member to be considered for chair of the committee.


Dans un premier temps, le comité a refusé d'approuver le rapport annuel, car celui-ci ne comprenait pas de données actualisées pour le FSE.

The Committee initially refused to approve the annual report because it did not contain updated information on the ESF.


J'ai déjà dit que le ministre fédéral du Commerce international a refusé de comparaître devant le comité et refuse maintenant de comparaître devant cette Chambre pour défendre un projet de loi dont les implications sur le plan commercial sont très nettes et n'annoncent rien de bon pour nous.

I have already mentioned that the federal trade minister refused to come to the committee and now refuses to come to this chamber to defend a bill that has clear trade implications that augur poorly for us.


5. Si la procédure prévue au paragraphe 4 aboutit à la confirmation du refus d'un deuxième enregistrement ou d'un enregistrement ultérieur par un État membre, et si le comité permanent l'estime opportun, l'État membre qui a préalablement enregistré le produit biocide à faible risque tient compte de ce refus et révise son enregistrement conformément à l'article 6.

5. If the procedure laid down in paragraph 4 leads to the confirmation of a refusal of a second or subsequent registration by a Member State, the Member State that had previously registered the low-risk biocidal product shall, where deemed appropriate by the Standing Committee, take this refusal into consideration and review its registration according to Article 6.


Chaque État membre prend toutes les dispositions utiles pour que les décisions d'autorisation de mise sur le marché soient immédiatement portées à la connaissance du comité ainsi que toutes les décisions de refus ou de retrait d'autorisation de mise sur le marché, d'annulation de décision de refus ou de retrait d'autorisation de mise sur le marché, d'interdiction de délivrance, de retrait du marché et leurs motifs.

Each Member State shall take all appropriate measures to ensure that the Committee is informed immediately of decisions granting marketing authorization and of all decisions refusing or withdrawing marketing authorization, cancelling a decision refusing or withdrawing marketing authorization, prohibiting supply or withdrawing a product from the market, together with the reasons on which such decisions are based.


Chaque État membre prend toutes les dispositions utiles pour que les décisions d'autorisation, de mise sur le marché, de refus ou de retrait d'autorisation de mise sur le marché, d'annulation de décision de refus ou de retrait d'autorisation de mise sur le marché, d'interdiction de délivrance, de retrait du marché et leurs motifs soient immédiatement portés à la connaissance du comité.

Each Member State shall take all the appropriate measures to ensure that decisions authorizing marketing, refusing or revoking a marketing authorization, cancelling a decision refusing or revoking a marketing authorization, prohibiting supply, or withdrawing a product from the market, together with the reasons on which such decisions are based, are brought to the attention of the Committee forthwith.




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comité a refusé ->

Date index: 2025-07-01
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