Traduction de «comité a proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement
Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

Comité à la régie et à la gestion des ressources
Governance and Management Resources Committee

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

les conclusions proposées par le notifiant
the notifier's proposed findings

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

heure proposée de passage à la limite
proposed boundary crossing time | PBCT [Abbr.]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notre industrie apprécie les nombreuses contributions apportées dans le passé par le comité à la politique publique, notamment en ce qui concerne les mesures fiscales qui ont permis d'élargir l'accès des travailleurs indépendants non constitués en société à l'assurance complémentaire médicale et dentaire, laquelle a été recommandée l'année dernière par votre comité et proposée par le ministre des Finances dans le budget de 1998.
Our industry has appreciated this committee's many past contributions to public policy, such as the tax measure expanding the access of the unincorporated self-employed to supplementary health and dental protection, which was recommended last year by this committee and introduced by the finance minister in the 1998 budget.

16. invite la Commission à continuer à soutenir et à mettre en œuvre dans les meilleurs délais l'initiative SustSteel, proposée dans le plan d'action pour la sidérurgie et soutenue sans réserve par le Parlement, le Comité économique et social et le Comité des régions; estime que cela constituerait un moyen positif de rivaliser avec les concurrents extérieurs, en montrant que les produits sidérurgiques de l’Union respectent des normes sociales, environnementales et économiques plus élevées que partout ailleurs, en mettant en valeur la qualité de producteurs d’acier communautaires et en facilitant les relations avec les consommateurs intéressés par la qualité des produits;
16. Calls on the Commission to continue supporting and implementing as soon as possible the SustSteel initiative, as proposed in the Steel Action Plan and fully supported by Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions; considers that this would be a positive way of competing with outside competitors, showing that steel products from the EU meet higher social, environmental and economic standards than those from anywhere else, as it would highlight the quality of EU steel producers and would facilitate relations with consumers interested in the quality of products;

préparer et soumettre pour adoption au comité directeur le projet de plan de travail précisant le champ d'application des appels à propositions nécessaires à la mise en œuvre du plan d'activités de recherche et d'innovation proposé par le comité des membres privés et les estimations de dépenses correspondantes proposées par les autorités publiques;
prepare and submit for adoption to the Governing Board the draft work plan including the scope of the calls for proposals needed to implement the research and innovation activities plan as proposed by the Private Members Board and the corresponding expenditure estimates as proposed by the public authorities;

En ce qui concerne la manière dont la modification de fond proposée aurait dû être indiquée dans le projet de texte de refonte, les trois services juridiques sont d'avis qu'il aurait fallu mettre en évidence la modification proposée par la Commission à l'article 6, paragraphe 2, en barrant d'un double trait et en surlignant en gris les termes "Le Conseil, sur proposition de la Commission" (qui figurent dans le texte actuel de l'article 6, paragraphe 3, de la directive 77/91/CE) et en surlignant en gris le nouveau libellé "Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social".
As regards the manner in which the proposed substantive change should have been identified in the draft recast text, all three legal services are of the opinion that the change proposed by the Commission in Article 6(2) should have been identified by marking with "double-strikethrough" combined with grey-shaded type the words "the Council, acting on a proposal from the Commission" (which appear in the existing text of Article 6(3) of Directive 77/91/EEC), and by marking with grey-shaded type the new wording "the European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee".

que la motion soit mise aux voix avant 17 h 30 ou que toute autre motion puisse, avec l'accord unanime du comité, être proposée pour remplacer toutes les motions dont le comité est actuellement saisi.
to be voted on prior to 5:30 or such other motion as may, by unanimous agreement, be put forward to substitute any of the motions that are currently before the committee.

M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 24rapport du Comité (nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique).
Mr. Gallaway (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) , from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 24th Report of the Committee (proposed appointment of Mr. Bernard Shapiro as Ethics Commissioner).

M. Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby) , du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le troisième rapport du Comité (nomination proposée de M Maria Barrados au poste de présidente de la Commission de la fonction publique).
Mr. Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby) , from the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented the Third Report of the Committee (proposed appointment of Ms. Maria Barrados as President of the Public Service Commission).

Les mesures proposées prévoient que les demandes d'introduction ou de transfert soient déposées auprès de l'autorité compétente de l'État membre de destination et soumises à l'examen d'un comité consultatif national chargé de déterminer si l'introduction proposée a un caractère de routine ou non.
Under the proposed measures, applications for the introduction or translocation of species would be submitted to the competent authority of the Member State of destination and would be subject to consideration by a national advisory committee responsible for establishing whether the proposed introduction is of a routine or non-routine nature.

Présentation de rapports de comités M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 31e rapport de ce Comité (modifications proposées au Règlement de la Chambre).
Presenting Reports from Committees Mr. Lee (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 31st Report of the Committee (proposed changes to the Standing Orders).

2. Si l'insertion de nouvelles liaisons ou d'autres développements importants d'infrastructures nodales dans la présente décision est proposée, une évaluation environnementale des modifications proposées, conformément aux principes de l'évaluation environnementale stratégique, est lancée par le comité établi en vertu de l'article 18, paragraphe 2".
2. If new routes or other important nodal infrastructure developments are proposed for inclusion in this Decision, an environmental evaluation of the proposed changes, in line with the principles of the Strategic Environmental Assessment, shall be initiated by the Committee established under Article 18.2".