Vertaling van "comité a noté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des notes de vérification
Audit Notes Committee

Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement
Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy

papier à notes
scribbling paper

Papier à note - Ministre, 5 1/2 x 8 1/2 (anglais premier)
Note Paper - Minister, 5 1/2 x 8 1/2 (english first)

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Note du Comité | NC [Abbr.]
Staff Committee Note | NC [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

notes de mise à jour | notes complémentaires | notes techniques
release notes

papier buvard à bloc-notes | buvard à bloc-notes | buvard pour tablettes | buvard pour bloc-correspondance
tablet blotting paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme l'a noté le Comité économique et social européen en 2008[15], la prise en compte de la problématique des Roms dans toutes les politiques européennes et nationales pertinentes est la voie la plus prometteuse vers l'intégration.
As underlined by the European Economic and Social Committee in 2008,[15] the mainstreaming of Roma issues into all relevant European and national policies is the most promising way to achieve inclusion.

[3] Cette section est basée sur la note intitulée «Economic aspects of immigration», doc. ECFIN/361/03, Comité de politique économique
[3] This section is based on the note "Economic aspects of immigration" ECFIN/361/03, Economic Policy Committee

Le comité mixte note que les règles régissant le traitement des statistiques en provenance de la Suisse visées à l’article 5, paragraphe 3, du présent accord figurent maintenant dans le règlement (CE) no 223/2009, sans préjudice de règles plus spécifiques indiquées dans cette annexe.
The Joint Committee notes that the rules governing the handling of statistics from Switzerland referred to in Article 5(3) of this Agreement are now provided for in Regulation (EC) No 223/2009 without prejudice to more specific rules which are referred to in this Annex.

Dans sa résolution du 10 mai 2012 (2), le Parlement européen a noté que le bureau du Comité s’est engagé à réformer le système de remboursement des frais des membres du Comité et de leurs suppléants.
In its resolution of 10 May 2012 (2), the European Parliament noted that the Bureau of the Committee undertook to reform the system for reimbursing expenses to members of the Committee and their alternates.

Par ailleurs, compte tenu du pouvoir de contrôle entier du comité de recours, qui est de ce fait plus large que celui du juge, en ce qui concerne les appréciations contenues et les notes attribuées dans le rapport litigieux, il est indispensable pour le juge de première instance de vérifier, certes dans le cadre de son contrôle restreint, si et dans quelle mesure ledit comité s’est acquitté de ce devoir de contrôle entier conformément aux règles applicables.
Moreover, in view of the Appeals Committee’s full power of review, which is therefore broader than that of the court as regards the assessments contained and marks awarded in the contested report, it is essential that the first instance court ascertain, albeit in the context of its limited review, whether and to what extent the Committee fulfilled its duty to conduct a full review in accordance with the applicable rules.

annuler: a) la décision du 18 décembre 2012, en ce que le comité de recours, en vertu de l’article 22 du règlement du personnel de la BEI et de la note au personnel HR/PO/2012-0103 du 29 mars 2013, a rejeté le recours formé par le requérant contre son rapport d’évaluation pour 2011; b) le rapport d’évaluation pour 2011, en ce qu’il ne résume pas les appréciations par la note globale «performance exceptionnelle» ou «très bonne performance» et, enfin, en ce qu’il ne propose pas le requérant pour la promotion à la fonction D, ainsi qu’en ce qui concerne la fixation de ses objectifs pour l’année 2012; c) tous les actes connexes, consécutifs et préalables, et notamment les promotions décidées en vertu de la note du directeur des ressources humaines de mai 2012, intitulée «Exercice d’évaluation du personnel pour 2011, attribution des promotions et titres», étant donné que, eu égard au jugement exprimé par ses supérieurs, aujourd’hui attaqué, la BEI a omis de prendre le requérant en considération pour les «promotions de la fonction E à la fonction D»;
Annul: (a) the decision of 18 December 2012 in so far as the Appeals Committee, under Article 22 of the Staff Regulations and Note to Staff No 715 HR/PO/2012-0103 of 29 March 2012, dismissed the appeal against the applicant’s staff report for 2011; (b) the part of that staff report containing the appraisal, in so far as the applicant’s performance is not summarised as ‘Exceptional’ or ‘Very good’ and in so far as no proposal is made to promote him to Function D, together with the part which sets his objectives for 2012; (c) all connected, consequent and prior measures, including the promotions referred to in the note from the Director of Human Resources ‘2011 staff appraisal exercise, award of promotions and titles’ of May 2012, given that, in view of the appraisal made by the applicant’s line managers and challenged in this action, the EIB failed to take him into consideration in the point ‘Promotions from Function E to D’;

7. note avec satisfaction que l’Agence a commencé à publier les procès-verbaux de certaines réunions de comités scientifiques, à commencer par ceux du comité pédiatrique en juillet 2012; prend acte du fait que le processus de publication des procès-verbaux de l’ensemble des réunions des comités scientifiques ne sera achevé que fin 2013;
7. Notes with satisfaction that the Agency has started publishing the minutes of some scientific committees’ meetings, starting with the Paediatric Committee, in July 2012; takes note that the publication process of the minutes of all scientific committees’ meetings will be completed only by the end of 2013;

Ce pouvoir de contrôle entier du comité de recours est confirmé par la compétence qui lui est expressément reconnue pour modifier les notes individuelles et la note de mérite résultant de l’évaluation globale de la performance de l’appelant.
This full power of review on the part of the Appeals Committee is confirmed by the power expressly given to it to modify the individual scores and the merit score relating to the overall appraisal of the appellant’s performance.

Par ailleurs, dès lors qu’un pouvoir de contrôle entier a été conféré au comité de recours, en ce qui concerne les appréciations contenues et les notes attribuées dans un rapport d’appréciation, il est indispensable pour le juge de première instance de vérifier, certes dans le cadre de son contrôle restreint, si et dans quelle mesure ledit comité s’est acquitté de ce devoir de contrôle entier conformément aux règles applicables.
Moreover, since a full power of review has been given to the Appeals Committee, in relation to the assessments and scores contained in an assessment report, it is necessary for the court of first instance to verify, naturally in the context of its restricted power of review, whether and to what extent the committee has fulfilled its duty to carry out a full review in accordance with the applicable rules.

En continuité du travail du CdR sur la réforme de la PAC et en réponse à la communication de novembre 2010, le Comité des régions note avec satisfaction que la Commission reprend dans cette communication un grand nombre des points soulevés dans l'avis du Comité des régions mentionné ci-dessus, pour souligner leur validité et la nécessité de les prendre en compte dans le cadre de la réforme.
In pursuance of the CoR's work on the CAP reform, and in response to the communication published in November 2010, the Committee of the Regions notes that the Commission's communication picks up on many of the points raised in the CoR opinion referred to above and stresses that these are valid points and must be taken on board in the reform.