Traduction de «comité a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 182/2011, une réunion doit toutefois être convoquée si un membre du comité en fait la demande, et de telles demandes ont jusqu’à présent toujours été faites.
According to Article 3(5) of Regulation 182/2011, a meeting must however be convened if a committee member so requests and these requests have so far always been made.

Le comité a fait le point sur les discussions tenues lors de sa précédente réunion.
The Committee futher took stock of the discussions of the previous Committee meeting.

7. L'autorité de contrôle visée au paragraphe 1 tient le plus grand compte de l'avis du comité et fait savoir au président du comité par voie électronique au moyen d'un formulaire type, dans un délai de deux semaines suivant la réception de l'avis, si elle maintiendra ou si elle modifiera son projet de décision et, le cas échéant, son projet de décision modifié.
7. The supervisory authority referred to in paragraph 1 shall take utmost account of the opinion of the Board and shall, within two weeks after receiving the opinion, communicate to the Chair of the Board by electronic means whether it will maintain or amend its draft decision and, if any, the amended draft decision, using a standardised format.

Le sous-comité douanier fait rapport au comité d'association dans sa configuration «Commerce» à chaque réunion ordinaire annuelle de ce dernier.
The Customs Sub-Committee shall report to the Association Committee in Trade configuration at each regular annual meeting of the Association Committee in Trade configuration.

Deuxièmement, le comité permanent fait valoir que la mesure ne représente pas un avantage, puisqu’elle ne fait que compenser les désavantages structurels inhérents à la structure juridique des coopératives.
Second, the NSCC argues that the measure does not represent an advantage as it only compensates for structural disadvantages inherent in the legal structure of cooperatives.

Après de larges consultations au sein de la communauté scientifique et universitaire, ce comité a fait des recommandations, en premier lieu, sur les facteurs et les critères à appliquer pour l'identification des membres du Conseil scientifique et, en second lieu, sur les membres fondateurs eux-mêmes.
Following wide consultation within the scientific and scholarly community, this committee made recommendations first on the factors and criteria to be applied in the identification of the Scientific Council members and second on the founding members themselves.

Le comité a fait fonction de comité consultatif selon la procédure prévue à l'article 47, paragraphe 2, lorsqu'il traite des questions suivantes :
The Committee operated as a consultative committee under the procedure provided for in Article 47(2) when it considered the following matters: