Vertaling van "comité a examinée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement
Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

Comité à la régie et à la gestion des ressources
Governance and Management Resources Committee

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]
IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La principale question examinée lors de la dernière réunion de ce comité, tenue le 12 décembre 2000, a été le rapport final concernant l'évaluation à mi-parcours de l'action TEN-Telecom, rapport présenté par le consultant indépendant.
At the last meeting of this Committee held on 12 December 2000 the main issue discussed was the final report of the intermediate evaluation of the TEN-Telecom action, which was presented by the independent consultant.

L’industrie a sollicité une fréquence dans la bande des 5,9 GHz, et cette demande est actuellement examinée par le comité du spectre radioélectrique[45].
The industry has requested a band in the 5.9 GHz range, which is being discussed in the Radio Spectrum Committee[45].

Toutefois, les questions relevant du champ d'application de la directive TVSF continueront d'être examinées uniquement par le comité de contact institué par la directive TVSF.
However, matters regulated by the TVWF Directive will continue to be examined only by the Contact Committee established by the TVWF Directive.

une modification des règles de vote lors de l'ultime étape de la procédure (comité d'appel), de manière à ce que seules les voix pour ou contre un acte soient prises en compte, ce qui réduira le recours aux abstentions et le nombre de situations dans lesquelles, le comité n'étant pas en mesure de prendre position, la Commission est obligée d'agir sans disposer d'un mandat clair de la part des États membres; une participation des ministres nationaux, obtenue en autorisant la Commission à saisir une deuxième fois le comité d'appel, au niveau ministériel, si les experts nationaux ne prennent pas position, ce qui permettra de garantir que les décisions sensibles sont examinées au niveau politique approprié; une plus grande transparence du vote au niveau du comité d'appel, obtenue en rendant publics les votes émis par les représentants des États membres; la garantie d'un apport politique, obtenue en permettant à la Commission de saisir le Conseil des ministres pour avis si le comité d'appel n'est pas en mesure de prendre position.
changing the voting rules at the last stage of the comitology procedure (the Appeal Committee), so that only votes in favour or against an act are taken into account; this will reduce the use of abstentions and the number of situations where the Committee is unable to take a position and the Commission is obliged to act without a clear mandate from the Member States; involving national Ministers by allowing the Commission to make a second referral to the Appeal Committee at Ministerial level if national experts do not take a position; this will ensure that sensitive decisions are discussed at the appropriate political level; increasing voting transparency at the Appeal Committee level by making public the votes of Member State representatives; ensuring political input by enabling the Commission to refer the matter to the Council of Ministers for an Opinion if the Appeal Committee is unable to take a position.

Le président du comité scientifique est habilité, lorsque des questions relevant des compétences dudit comité sont examinées, à assister aux réunions du comité directeur en qualité d'observateur et à prendre part aux délibérations, sans toutefois disposer d'un droit de vote.
The chairperson of the Scientific Committee shall have the right, whenever issues falling within that Committee's tasks are discussed, to attend meetings of the Governing Board as an observer and take part in its deliberations, but shall have no voting rights.

Chaque initiative prise en considération par le comité est examinée par l’ensemble des services de la Commission et une attention est accordée à des aspects tels que les droits civils, les droits des consommateurs, ainsi que les aspects juridiques, avant que la Commission ne prenne une décision.
Every initiative taken into consideration by the committee is examined by all of the Commission services, and attention is paid to aspects such as civil rights, consumer rights and legal aspects, before the Commission makes a decision.

11. souligne les points essentiels de la révision de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen (CEE), à savoir: l'amélioration de la définition des notions d'"information" et de "consultation" (informations détaillées, transmises par écrit et en temps utile) et des questions transnationales, l'abaissement des seuils pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, la reconnaissance du rôle joué par les syndicats et de leurs droits, l'amélioration des conditions de travail dudit comité, l'imposition de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives aux entreprises qui font fi des dispositions de la directive et l'octroi d'un droit permettant au comité d'entreprise européen d'opposer son veto aux plans de restructurations, de fusions, de rachats ou de licenciements et de reporter ainsi l'adoption de toute décision définitive jusqu'à ce qu'il ait été en mesure de proposer des solutions de rechange et que ces dernières aient été examinées en détail dans le cadre de consultations entre ledit comité et l'administration de l'entreprise concernée;
11. Emphasises the core requirements as regards the revision of the EWC Directive: an improved definition of 'information' and 'consultation' (written and detailed information provided in due time) and of transnational matters; the lowering of thresholds for establishing EWCs; recognition of the role played by and the rights of trade unions; improved working conditions for EWCs; effective, proportionate and dissuasive penalties for companies flouting the provisions of the directive; and establishing a right of EWCs to veto management plans for restructuring, mergers and take-overs or layoffs, postponing any final decisions until the EWC has been able to propose alternative solutions and these have been consulted in detail between the EWC and management;

Les amendements du Parlement indiquant que toutes les décisions prises par la procédure de comité seront examinées par le Parlement, celui-ci ayant le droit de les modifier ou de les annuler si elles concernent autre chose qu'une simple mise en œuvre technique, sont contraires aux règles relatives à la procédure de comitologie.
Parliament’s amendments, according to which, all the decisions made by the committee procedure would be brought before Parliament and where Parliament would have the right to amend or revoke them if they concern issues other than purely technical implementation measures are against the rules set out in the Comitology Decision.

Au cours de la période couverte par le présent rapport, les mesures autrichiennes ont été examinées au sein du comité de contact et publiées au Journal officiel des Communautés européennes le 19 janvier 2002 [21].
In the period covered by this report the Austrian measures have been discussed in the Contact Committee and published in the Official Journal of the European Communities on 19 January 2002 [21].