Vertaling van "comité a examiné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada [ Comité de personnes averties ]
Committee to review the structure of securities regulation in Canada [ Wise Persons' Committee ]

solution à examiner | solution à essayer
sample solution

Manque de préparation à l'école chez les enfants d'âge préscolaire : Une question à examiner
Addressing the Issue of Lack of School Readiness in Preschoolers

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

comité chargé d'examiner les demandes d'admission | comité d'admission
Membership Committee

Comité spécial plénier chargé d'examiner l'application de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats
Ad hoc Committee of the whole to review the implementation of the charter of economic rights and duties of states

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

examiner la voie à pied
proceed on foot inspecting track

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Turquie est membre du comité directeur, au sein duquel elle exerce des fonctions consultatives, conformément au paragraphe 1, points i) et ii), afin de garantir la pleine coordination des actions sur le terrain, sauf lorsque le comité directeur examine les orientations stratégiques concernant les conditions relatives au respect, par la Turquie, de ses engagements au titre du plan d'action commun UE-Turquie en matière de fourniture d'aide ou contrôle et évalue le respect de ces conditions.
Turkey shall be a member of the steering committee in an advisory capacity with respect to pargraph (1) (i) and (ii), so as to ensure full coordination of the actions on the ground, except when the steering committee examines strategic guidance concerning conditions relating to the implementation by Turkey its commitments under the EU-Turkey Joint Action Plan for the delivery of the assistance or monitors and assesses the respect of these conditions.

Les comités se sont réunis deux fois lors de sessions spéciales du comité pour examiner les notifications, y compris la nouvelle notification complète de l’UE relative aux subventions pour 2013.
The Committees met twice in special sessions of the committee to review notifications, including the EU's 2013 New and Full Subsidy Notification.

il s'assure que la modification est proposée en temps utile de manière à respecter les délais prévus dans les règlements de base et à tenir compte de la nécessité de donner suffisamment de temps à la Commission pour entreprendre toute procédure d'information nécessaire et examiner la proposition de manière appropriée, et au comité pour examiner tout projet de mesure modifié proposé;
ensure that the amendment is proposed in a timely manner, which respects the deadlines in the Basic Regulations and reflects the necessity for the Commission to be given sufficient time to undertake any necessary disclosure procedure, properly scrutinise the proposal, and for the Committee to examine any amended draft measure proposed;

il s'assure que la modification est proposée en temps utile de manière à respecter les délais prévus dans les règlements de base et à tenir compte de la nécessité de donner suffisamment de temps à la Commission pour entreprendre toute procédure d'information nécessaire et examiner la proposition de manière appropriée, et au comité pour examiner tout projet de mesure modifié proposé.
ensure that the amendment is proposed in a timely manner, which respects the deadlines in the Basic Regulations and reflects the necessity for the Commission to be given sufficient time to undertake any necessary disclosure procedure, properly scrutinise the proposal, and for the Committee to examine any amended draft measure proposed.

4. Le comité peut examiner toute question liée à la mise en oeuvre de la présente directive..
4. The Committee may examine any question connected with implementation of this Directive.

Outre l'avancement de la mise en oeuvre du programme, le comité a examiné, à ces deux occasions, le cofinancement national des projets FEOGA-O et la préparation de l'évaluation à mi-parcours.
Besides progress of the implementation of the program, national part-financing of EAGGF-part-financed projects and the preparation of the mid-term evaluation have been discussed during the meetings.

Lors de leurs réunions, ces comités ont examiné les rapports d'exécution 2001, ainsi que certains aspects de la mise en oeuvre correspondant aux premiers mois de l'année 2002.
The meetings looked at the 2001 implementation reports as well as certain aspects of implementation relating to the first few months of 2002.

1. Le comité des préférences généralisées institué par l'article 17 du règlement (CE) n° 3281/94, ci-après dénommé «comité», peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
1. The Generalised Preferences Committee created by Article 17 of Council Regulation (EC) No 3281/94, hereinafter referred to as 'the Committee`, may examine any matter relating to the application of this Regulation which is raised by its chairman either on his own initiative or at the request of a Member State's representative.

Un vaste débat sur ce sujet a été lancé et différents Conseils européens ainsi que divers comités ont examiné à plusieurs reprises la question de la sûreté et de la viabilité des pensions (voir l'annexe 2).
A wide debate on this issue was launched and different European Councils as well as various Committees have looked several times at the question of safe and sustainable pensions (see appendix 2).

La Commission soumet au comité visé à l'article 8 un résumé des évaluations effectuées, que le comité peut examiner le cas échéant.
The Commission shall submit to the Committee referred to in Article 8 a summary of the assessments made which assessments, if appropriate, may be examined by the Committee.