Traduction de «comité a entendus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement
Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

Comité à la régie et à la gestion des ressources
Governance and Management Resources Committee

les temoins entendus en leurs dépositions
upon examining the witnesses

ils sont entendus sur leur demande
they shall be heard at their request

ils sont entendus au nom de la Commission
they shall be heard on behalf of the Commission

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

faire partie d'un comité universitaire
serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils ont la possibilité d’être entendus si le comité envisage d’émettre un avis négatif.
They shall have the possibility to be heard if the Committee considers issuing a negative opinion.

La décision d'habilitation qui a été arrêtée le 12 juillet 2000 (SEC(2000) 1197 PV 1487) réglemente la consultation interne avec les services qui doivent être entendus sur les mesures ISPA avant qu'elles ne puissent être présentées au comité de gestion ISPA et arrêtées par la Commission.
The empowerment decision of 12 July 2000 (SEC(2000) 1197 PV 1487), which defines the services that must be consulted on ISPA measures before these can be presented to the ISPA Management Committee and decided by the Commission.

Les membres du Comité du patrimoine canadien ainsi qu'un bon nombre des témoins que le comité a entendus ont réussi à cerner en grande partie les faiblesses évidentes de cette mesure législative.
Members of the Canadian heritage committee, along with many witnesses who made presentations to the committee, helped identify a number of glaring weaknesses within the legislation.

Les témoins que votre comité a entendus ont insisté sur la nécessité de créer ce type d'installations dans les ports canadiens, et votre comité appuie ce point de vue.
Witnesses appearing before your committee stressed the need for these facilities at Canadian ports, and your committee endorses this view.

2 bis. Le président du CERS et les autres membres du comité directeur peuvent, à la demande du Parlement européen, être entendus par les commissions compétentes de celui-ci.
2a. The President of the ESRB and the other members of the Steering Committee may, at the request of the European Parliament, be heard by the competent Committees of the European Parliament.

Le rapport du comité est essentiellement un compte rendu des témoignages que le comité a entendus le 19 septembre, en faveur du projet de loi ou contre.
The committee report on this bill is essentially a narrative of the testimony that the committee heard on September 19, supporting or opposing the bill.

14. demande, afin de garantir la responsabilité démocratique et de permettre au Parlement européen d'exercer pleinement ses prérogatives dans le cadre de la procédure Lamfalussy, que les comités de régulateurs dans les domaines non seulement des valeurs mobilières, mais également de la banque et de l'assurance, soient entendus deux fois par an par la commission compétente du Parlement européen afin de rendre compte de leurs activités; demande également que cette même commission soit formellement destinataire des lettres et de tous autres documents que les comités de régulateurs adressent à la Commission et au Conseil;
14. Calls, so as to guarantee democratic accountability and enable Parliament to exercise its prerogatives to the full under the Lamfalussy procedure, for the regulators" committees responsible not just for securities, but also for banking and insurance to be heard twice a year by the appropriate committee of Parliament in order to report on their activities; calls also for that committee to be made an official recipient of the letters and all other documents which the regulators" committees send to the Commission and the Council;

15. demande, afin de garantir la responsabilité démocratique et de permettre au Parlement européen d'exercer pleinement ses prérogatives dans le cadre de la procédure Lamfalussy, que les comités de régulateurs dans les domaines non seulement des valeurs mobilières, mais également de la banque et de l'assurance, soient entendus deux fois par an par la commission compétente du Parlement européen afin de rendre compte de leurs activités; demande également que cette même commission soit formellement destinataire des lettres et de tous autres documents que ces comités de régulateurs adressent à la Commission et au Conseil;
15. Calls, so as to guarantee democratic accountability and enable Parliament to exercise its prerogatives to the full under the Lamfalussy procedure, for the regulators’ committees responsible not just for securities, but also for banking and insurance to be heard twice a year by the appropriate committee of Parliament in order to report on their activities; calls also for that committee to be made an official recipient of the letters and all other documents which the regulators’ committees send to the Commission and the Council;

Madame le sénateur Cordy a fait certaines observations intéressantes, notamment au sujet du nombre de témoins que le comité a entendus, mais elle s'est gardée de dire que presque tous ceux qui ont comparu devant le comité, à l'exception des fonctionnaires, ont condamné le projet de loi ou ont exprimé leur désaccord en en rejetant un aspect ou un autre.
Senator Cordy made some interesting comments, particularly about the number of witnesses the committee heard. However, she did not say that everyone who appeared before us, with the exception of the officials, condemned this bill or disagreed with this bill in one form or another.