Traduction de «comité a entendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ce que l'on a entendu, une consultation nationale sur les soins de santé primaires
What We Heard: A National Consultation on Primary Health Care

Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement
Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy

Comité à la régie et à la gestion des ressources
Governance and Management Resources Committee

le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu
the President may appear before the Committee in order to be heard by it

droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu
right of the child to be heard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les discussions qui auront lieu au sein du groupe de travail Article 29 et du comité Article 31 seront l'occasion d'aborder sur une base multilatérale certaines questions qui concernent un grand nombre d'États membres, étant entendu qu'il n'est absolument pas question que ces discussions débouchent sur une modification de facto de la directive.
Discussions in the Article 29 Working Party and in the Article 31 Committee will enable certain issues affecting a large number of Member States to be tackled on a multilateral basis, it being understood that there can be no question of such discussions leading to a de facto amendment of the Directive.

Sans préjudice d’éventuelles mesures disciplinaires, le comptable peut à tout moment être suspendu de ses fonctions, temporairement ou définitivement, par le comité de direction, par décision motivée et après avoir été entendu.
Without prejudice to any disciplinary action, the accounting officer may at any time be suspended temporarily or definitively from his duties by the management board, by a reasoned decision and after having been heard.

18. estime qu'un dialogue fluide et régulier entre l'auditeur externe, l'auditeur interne et le comité d'audit est fondamental pour assurer l'efficacité du contrôle, étant entendu qu'il y a lieu de tenir les actionnaires informés – par exemple, des raisons de l'élection, de la réélection ou de la révocation d'un auditeur – au moyen d'explications concrètes relatives au rapport du comité d'audit;
18. Believes that fluent, regular dialogue between the external auditor, the internal auditor and the audit committee is vital to allow effective auditing, as the shareholders need to be kept informed – for example as to why an auditor is appointed, reappointed or withdrawn – by means of specific clarifications relating to the audit committee report;

Le comité directeur, statuant à une majorité qualifiée, sur proposition du directeur, peut autoriser des dépenses excédant le douzième, étant entendu que les crédits globaux inscrits au budget pour ledit exercice n’excèdent pas ceux de l’exercice précédent.
The Steering Board, acting by qualified majority on a proposal from the Chief Executive, may authorise expenditure in excess of one twelfth, provided that the overall budget appropriations for that financial year do not exceed those of the previous financial year.

4. souligne que le comité de rémunération doit avoir accès à l'objet des contrats, que les contrats examinés par le comité doivent être conçus de telle manière qu'il soit possible de sanctionner les actes de négligence grave en réduisant les paiements, étant entendu qu'il y a négligence grave lorsqu'il y a manquement, en particulier, à l'obligation de diligence, auquel cas le comité de rémunération doit faire en sorte que la réduction ne soit pas de nature purement symbolique mais qu'elle contribue de manière substantielle à la réparation des dommages causés; estime en outre que les établissements financiers devraient être encouragés à faire usage d'un dispositif de malus, prévoyant le remboursement de la rémunération liée aux performances lorsqu'il apparaît que celles-ci ont été médiocres;
4. Stresses that a remuneration committee must have access to the subject matter of contracts, with contracts under the scrutiny of this committee designed in a way that makes it possible to punish acts of gross negligence by payment deductions. Gross negligence occurs when due diligence in particular is not respected, in which case the remuneration committee must ensure that the deduction is not merely symbolic in nature, but contributes substantially to paying for the damage caused. Furthermore, financial institutions should be urged to make use of a malus, i.e. a return of performance-related compensation as a result of the discovery of poor performance;

Le CERS devrait assumer l'ensemble des responsabilités nécessaires à l'échelon mondial pour s'assurer que la voix de l'Union soit entendue en matière de stabilité financière en s'appuyant sur l'expertise d'un comité scientifique de haut niveau et, notamment, en coopérant étroitement avec le Fonds monétaire international (FMI), le Conseil de la stabilité financière (CSF) et l'ensemble des partenaires du G 20.
The ESRB should draw on expertise from a high-level scientific committee and take on all the global responsibilities required in order to ensure that the voice of the Union is heard on financial stability matters, especially in cooperating closely with the International Monetary Fund (IMF), the Financial Services Board (FSB) and all the partners of the Group of Twenty (G-20).

Le second vice-président est entendu par le Parlement européen en sa qualité de président du comité mixte.
The second Vice-Chair shall be heard by the European Parliament in his or her role as Chair of the Joint Committee.

Le CERS devrait assumer à l'échelon mondial, en s'appuyant sur l'expertise d'un comité scientifique de haut niveau, l'ensemble des responsabilités qui s'imposent pour s'assurer que la voix de l'Union soit entendue en matière de stabilité financière, notamment en coopérant étroitement avec le Fonds monétaire international (FMI), le Conseil de stabilité financière (CSF) et l'ensemble des partenaires du G 20.
The ESRB should draw expertise from a high-level scientific committee and take on all the global responsibilities required in order to ensure that the voice of the Union is heard on financial stability matters, in particular in cooperating closely with the International Monetary Fund (IMF), the Financial Services Board (FSB) and all the partners of the Group of Twenty (G-20).

Dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une demande, après avoir entendu l’État membre concerné et avoir consulté le comité du ciel unique conformément à la procédure consultative visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement-cadre, la Commission prend une décision sur l’application des articles 14 et 15 du présent règlement et décide si la pratique concernée peut être poursuivie.
Within two months of receipt of a request, after having heard the Member State concerned and after consulting the Single Sky Committee in accordance with the advisory procedure referred to in Article 5(2) of the framework Regulation, the Commission shall take a decision on the application of Articles 14 and 15 of this Regulation and as to whether the practice concerned may continue.

À leur demande, les parties, éventuellement assistées de leurs conseillers, sont entendues par ce comité.
Should they so request, the parties, assisted by their advisers if they so wish, shall be heard by the committee.