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Comité
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'emploi
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Comité à la régie et à la gestion des ressources
Faire partie d'un comité universitaire
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte

Vertaling van "comité a ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement

Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


Comité à la régie et à la gestion des ressources

Governance and Management Resources Committee


il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect


des règles d'abord, un statut ensuite

standards before status


la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


faire partie d'un comité universitaire

serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le comité évaluera ensuite les dix meilleurs candidats au moyen d’une épreuve écrite (étude de cas) et d’un entretien.

The Board will then assess the 10 best candidates on the basis of a written test (case study) and an interview.


En s'appuyant sur les cadres de cohérence stratégiques, les pays candidats bénéficiaires rédigent, en concertation avec les parties prenantes concernées, des programmes opérationnels pluriannuels par volet (volet IV) ou par thème (volet III) qui sont ensuite approuvés par la Commission pour adoption formelle, après consultation du comité compétent des États membres: comité de coordination des fonds (COCOF) pour le volet III et COCOF et comité du Fonds social européen (FSE) pour le volet IV.

On the basis of the Strategic Coherence Frameworks, beneficiary candidate countries draft multi-annual operational programmes per component (component IV) or per theme (component III), in consultation with the relevant stakeholders, which are then agreed with the Commission for formal adoption, following the consultation of the relevant Member States Committee: Coordination Committee for the funds (COCOF) for component III and COCOF and European Social Fund (ESF) Committee for component IV.


En s’appuyant sur les cadres de cohérence stratégiques, les pays candidats bénéficiaires rédigent, en concertation avec les parties prenantes concernées, des programmes opérationnels pluriannuels par volet (volet IV) ou par thème (volet III) qui sont ensuite approuvés par la Commission pour adoption formelle, après consultation du comité compétent des États membres: comité de coordination des fonds (COCOF) pour le volet III et COCOF et comité du Fonds social européen (FSE) pour le volet IV.

On the basis of the Strategic Coherence Frameworks, beneficiary candidate countries draft multi-annual operational programmes per component (component IV) or per theme (component III), in consultation with the relevant stakeholders, which are then agreed with the Commission for formal adoption, following the consultation of the relevant Member States Committee: Coordination Committee for the funds (COCOF) for component III and COCOF and European Social Fund (ESF) Committee for component IV.


Ce projet donne à un comité de citoyens composé d’individus issus d’au moins sept États membres la possibilité d’enregistrer une proposition d’initiative citoyenne auprès de la Commission. Si celle-ci juge la proposition recevable, le comité peut ensuite s’employer à recueillir le million de signatures nécessaire, sur papier ou via l’internet.

A citizenscommittee composed of persons coming from at least seven Member States may register an initiative and begin to gather the 1 million signatures necessary, on paper or online, once the Commission has carried out an admissibility check.


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Le comité a ensuite publié une déclaration pour signaler qu'il ne disposait pas d'informations suffisantes sur les données révisées et les changements de méthodologie communiqués par la Grèce.

The committee then issued a statement to the effect that it did not have sufficient information on the revised data and the changes in methodology communicated by Greece.


Lorsque des erreurs sont décelées, il convient de suivre une procédure rapide ad hoc selon laquelle un rectificatif provisoire est d'abord décidé au sein d'un comité et ensuite publié par l'Agence.

When errors are discovered, an ad hoc rapid procedure should be set up in such a way that a provisional corrigendum is first agreed in the context of a committee and then published by the Agency.


15. constate que, à la suite d'une demande formulée par les autorités belges, l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) du Comité des régions a levé l'immunité des fonctionnaires concernés le 6 juillet 2007 et que ces fonctionnaires ont été ensuite interrogés par les autorités; note que, le 17 novembre 2008; suite à une requête du ministère public, l'immunité d'un autre fonctionnaire a été levée par l'AIPN du Comité des régions;

15. Observes that, following a request by the Belgian authorities, the CoR Appointing Authority lifted the immunity of the officials concerned on 6 July 2007, and that those officials were subsequently interviewed by the authorities; further notes that on 17 November 2008, following a request from the Public Prosecutor, the immunity of one more official was lifted by the CoR Appointing Authority;


Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la présente décision, et ensuite tous les trois ans, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité des régions et au Comité économique et social européen un rapport sur l'évolution du REMA .

No later than three years after the entry into force of this Decision, and every three years thereafter, the Commission shall present to the European Parliament, the Council, the Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee, a report on the development of the EMAN .


6. La commission a ensuite entendu une intervention du contrôleur financier du Comité (depuis le 1 janvier 2003, il est son auditeur interne) précisant que:

6. The committee then heard a statement by the COR's Financial Controller (since 1 January 2003 its Internal Auditor) to the effect that:


Les mesures irlandaises envisagées ont été discutées le 30 janvier 2003 au comité de contact (qui a adopté un avis favorable en ce qui concerne ces mesures), et publiées ensuite au Journal officiel en avril 2003[20].

The Irish draft measures were discussed in the Contact Committee on 30 January 2003 (which adopted a positive opinion on them) and subsequently published in the Official Journal in April 2003[20].




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comité a ensuite ->

Date index: 2024-04-07
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