Traduction de «comité a effectué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le précontrôle [ Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États ]
Preclearance Act [ An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health ]

courtier réalisateur de l'affaire [ courtier qui a effectué la vente | courtier qui a conclu le marché | courtier qui a réussi la vente ]
broker obtaining the business [ closing agent ]

mise à l'essai en cours de production | essai à effectuer en cours de production
production line test

autorisé à tourner [ autorisé à effectuer un virage ]
cleared for a turn

calculs à effectuer en aveugle
blind calculation

liste des vérifications à effectuer en cas de présence de fumée dans la cabine
smoke-removal checklist

Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport
Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried out by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure

Comité pour l'application de la législation relative aux organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et aux activités pertinentes des administrations maritimes
Committee on application of the legislation on ship inspection and survey organisations and the relevant activities of maritime administration

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance
advance repurchase

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre les opérations ordinaires de suivi, le comité a effectué un travail de révision des programmes.
In addition to the usual monitoring, the work of the Committees focused on programme modifications.

Le comité d'analyse d'impact effectue cet examen depuis 2006.
Since 2006, the Impact Assessment Board has fulfilled this scrutiny role.

Un bilan régulier sera effectué au Parlement européen, lors des réunions des chefs d’État ou de gouvernement, au sein des formations compétentes du Conseil, et conjointement avec le Comité économique et social européen et le Comité des régions, afin de garantir l’appropriation politique requise pour faire en sorte que ces initiatives produisent des résultats.
Regular stock-taking in the European Parliament, in meetings of Heads of State and Government, in the relevant Council formations, and together with the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions will give the political ownership necessary to make sure these initiatives produce results.

Lorsque les honoraires reçus d'une telle entité d'intérêt public continuent de dépasser 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal, le comité d'audit décide, sur la base de critères objectifs, si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou le contrôleur du groupe chargé du contrôle légal des comptes d'une telle entité ou d'un tel groupe d'entités peut continuer à effectuer ce contrôle pendant une période supplémentaire, qui ne peut en aucun cas dépasser deux ans.
Where the fees received from such a public-interest entity continue to exceed 15 % of the total fees received by such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, by a group auditor carrying out the statutory audit, the audit committee shall decide on the basis of objective grounds whether the statutory auditor or the audit firm or the group auditor, of such an entity or group of entities may continue to carry out the statutory audit for an additional period which shall not, in any case, exceed two years.

Ce projet, c’est le comité pour les personnes disparues. Ce comité, qui effectue un travail humanitaire crucial au bénéfice des deux communautés en recherchant la trace d’environ 2 000 personnes toujours portées disparues, est placé sous l’égide de l’Organisation des Nations unies.
The project to which I refer is the Committee on Missing Persons; it exists under the aegis of the United Nations, and the humanitarian work it does is crucial in terms of the help it gives to both communities as they look for some 2 000 persons who are still listed as missing.

Rapport Luis de Grandes Pascual (A6-0098/2009) - Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) [PE-CONS 3720/2008 - C6-0043/2009 - 2005/0237B(COD)] Délégation du Parlement européen au comité de conciliation
Report: Luis de Grandes Pascual (A6-0098/2009) - Common rules and standards for ship inspection and survey organisations (recast) on the joint text approved by the Conciliation Committee for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules and standards for ship inspection and survey organisations (recast) [PE-CONS 3720/2008 - C6-0043/2009 - 2005/0237B(COD)] Parliament's delegation to the Conciliation Committee

Rapport Luis de Grandes Pascual (A6-0097/2009) - Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) [PE-CONS 3719/2008 - C6-0042/2009 - 2005/0237A(COD)] Délégation du Parlement européen au comité de conciliation
Report: Luis de Grandes Pascual (A6-0097/2009) - Common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations (recast) on the joint text approved by the Conciliation Committee for a directive of the European Parliament and of the Council on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations (recast) [PE-CONS 3719/2008 - C6-0042/2009 - 2005/0237A(COD)] Parliament's delegation to the Conciliation Committee

Projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte)
Joint text approved by the Conciliation Committee for a directive of the European Parliament and of the Council on common rules and standards for ship inspection and survey organisations (recast)

sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte)
on the joint text approved by the Conciliation Committee for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules and standards for ship inspection and survey organisations (recast)

Les présentes mesures reprennent les possibilités de contrôle envisagées dans la décision du comité exécutif de Schengen [SCH/Com-ex (94) 17, rév. 4] visant à permettre d'intensifier les contrôles aux frontières et à prévoir suffisamment de temps pour que soit effectué un contrôle détaillé et approfondi de chacun des passagers, grâce à la transmission, aux autorités chargées d'effectuer ces contrôles, des données relatives aux personnes transportées.
These measures take up the control options set out in the Decision of the Executive Committee of Schengen (SCH/Com-ex (94) 17-rev. 4), aimed at enabling border checks to be increased and providing for sufficient time to enable detailed and comprehensive checks to be carried out on all passengers through the transmission of passenger data to the authorities responsible for carrying out such controls.