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Adhésion à un principe
Appareil à déterminer le pouvoir abrasif
Application
Arrimer une monnaie à
Attachement à
Détermination
Dévouement
Empressement
Essai à déterminer l'humidité
Expertise de l'âge
Expertise visant à déterminer l'âge
Fidélité à
Fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à
Importance accordée à
Parti pris pour
Procédure visant à déterminer le for
Rattacher une monnaie à
Résolution
Volonté

Traduction de «comité a déterminé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario

Committee on the Status of Species at Risk in Ontario


rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à

peg a currency to


attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]

commitment


opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire

failure to comply with measures to establish unfitness to drive


Un plan visant à déterminer et à évaluer les possibilités de réduire les émissions dans le domaine des transports et au niveau des moteurs industriels et des carburants

A plan to identify and assess emission reduction opportunities from transportation, industrial engines and motor fuels


procédure visant à déterminer le for

procedure for establishing jurisdiction




expertise de l'âge | expertise visant à déterminer l'âge

expert report on a person's age


appareil à déterminer le pouvoir abrasif

scratching tendency tester


Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant la détermination des émissions sonores des engins et matériels de chantier

Committee for the adaptation to technical progress of the directives on determination of the noise emission of construction plant and equipment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet effet, le Comité APE détermine la composition et les missions desdits sous-comités.

To this end the EPA Committee shall determine the composition and tasks of such sub-committees.


S. considérant que la résolution 2174 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies autorise les interdictions de voyager et le gel des avoirs "à l'encontre des personnes ou entités dont le Comité a déterminé qu'elles se livraient ou qu'elles apportaient un appui à d'autres actes contre la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique";

S. whereas United Nations Security Council Resolution 2174 (2014) authorises travel bans and asset freezes against ‘individuals and entities determined by the Committee to be engaging in or providing support for other acts that threaten the peace, stability or security of Libya, or obstruct or undermine the successful completion of its political transition’;


S. considérant que la résolution 2174 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies autorise les interdictions de voyager et le gel des avoirs «à l'encontre des personnes ou entités dont le Comité a déterminé qu'elles se livraient ou qu'elles apportaient un appui à d'autres actes contre la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique»;

S. whereas United Nations Security Council Resolution 2174 (2014) authorises travel bans and asset freezes against ‘individuals and entities determined by the Committee to be engaging in or providing support for other acts that threaten the peace, stability or security of Libya, or obstruct or undermine the successful completion of its political transition’;


P. considérant que la résolution 2174 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies autorise les interdictions de voyager et le gel des avoirs " à l'encontre des personnes ou entités dont le Comité a déterminé qu'elles se livraient ou qu'elles apportaient un appui à d'autres actes contre la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique ";

P. whereas United Nations Security Council Resolution 2174 (2014) authorises travel bans and asset freezes against ‘individuals and entities determined by the Committee to be engaging in or providing support for other acts that threaten the peace, stability or security of Libya, or obstruct or undermine the successful completion of its political transition’;


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N. considérant que la résolution 2174 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies autorise les interdictions de voyager et le gel des avoirs "à l'encontre des personnes ou entités dont le Comité a déterminé qu'elles se livraient ou qu'elles apportaient un appui à d'autres actes qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique";

N. whereas United Nations Security Council resolution 2174 (2014) authorises travel bans and asset freezes against ‘individuals and entities determined by the Committee to be engaging in or providing support for other acts that threaten the peace, stability or security of Libya, or obstruct or undermine the successful completion of its political transition’;


N. considérant que la résolution 2174 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies autorise les interdictions de voyager et le gel des avoirs «à l'encontre des personnes ou entités dont le Comité a déterminé qu'elles se livraient ou qu'elles apportaient un appui à d'autres actes qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique»;

N. whereas United Nations Security Council resolution 2174 (2014) authorises travel bans and asset freezes against ‘individuals and entities determined by the Committee to be engaging in or providing support for other acts that threaten the peace, stability or security of Libya, or obstruct or undermine the successful completion of its political transition’;


Le comité mixte détermine les modifications à apporter aux annexes sectorielles et les nouvelles annexes sectorielles à adopter".

Amendments to the Sectoral Annexes, and the adoption of new Sectoral Annexes, shall be determined by the Joint Committee".


2. Le comité mixte détermine la composition, la mission et le mode de fonctionnement de ces comités.

2. The Joint Committee shall determine the composition and duties of such committees and how they shall function.


(12) considérant que, pour garantir une surveillance efficace des effets, sur un marché déterminé, de l'existence de réseaux parallèles d'accords similaires, un règlement d'exemption par catégorie peut établir les circonstances dans lesquelles ces réseaux d'accords peuvent être exclus de son application par voie réglementaire; que de telles circonstances peuvent reposer sur des critères tels que la proportion du marché couverte par de tels réseaux d'accords; que la Commission sera donc habilitée à constater par voie de règlement que, sur un marché déterminé, les accords en cause répondent auxdites circonstances; que, en l'occurrence, ...[+++]

(12) Whereas, in order to guarantee an effective control of the effects arising in a given market from the existence of parallel networks of similar agreements, a block-exemption regulation may establish the conditions under which those networks of agreements may be excluded from its application by means of regulation; whereas such conditions may be based on criteria such as the market coverage rate of these networks of agreements; whereas the Commission will accordingly be empowered to establish by means of regulation that in a given market the relevant agreements fulfil the said conditions; whereas in such a case, the Commission will have to fix a transitional period of not less than six months, at the expiry of which the block exempti ...[+++]


Des règles particulières peuvent être établies selon la procédure du comité pour déterminer la valeur en douane de supports informatiques destinés à des équipements de traitements des données et comportant des données ou des instructions.

Specific rules may be laid down in accordance with the procedure of the committee to determine the customs value of carrier media for use in data processing equipment and bearing data or instructions.




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comité a déterminé ->

Date index: 2023-12-07
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