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Comité à la régie et à la gestion des ressources
Couche déposée
Couche mince déposée
Créer un comité de rédaction
Faire partie d'un comité universitaire
Joint spi
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Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Sur un arbre de transmission

Vertaling van "comité a déposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement

Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


Comité à la régie et à la gestion des ressources

Governance and Management Resources Committee


couche déposée | couche mince déposée

deposited film


marques commerciales | marques déposées

service marks | trade mark | brands | trademarks




joint spi [marque déposée] | joint à lèvre [sur un arbre de transmission]

lip seal


marque déposée

registered trademark [ registered trade mark ]


créer un comité de rédaction

draft editorial board | make editorial board | create editorial board | write editorial board


faire partie d'un comité universitaire

serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 120 du règlement, par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, proposant la nomination de Simon Busuttil au comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (2017/2132(INS)) (B8-0503/2017)

Motion for a resolution, tabled under Rule 120, by Pavel Svoboda, on behalf of the JURI Committee, proposing the appointment of Simon Busuttil to the panel set up under Article 255 of the Treaty on the Functioning of the European Union (2017/2132(INS)) (B8-0503/2017)


Voir les pages 40 à 42 du troisième rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, déposé le 18 juin 1985 (Journaux, p. 839), ainsi que la page 6 de la réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité spécial, déposée le 9 octobre 1985 (Journaux, p. 1082).

See pages 38-40 of the Third Report of the Special Committee on the Reform of the House of Commons, tabled on June 18, 1985 (Journals, p. 839), and page 6 of the Response of the Government to the Third Report of the Special Committee, tabled on October 9, 1985 (Journals, p. 1082).


J'ai tenté d'être très claire en disant que la motion que notre comité a déposée sera abordée séparément, et on ne devrait pas considérer les deux questions comme étant liées, mais alors si nous avons des gens en chair et en os, cela pourra peut-être influer sur le résultat de la motion, qui sera abordée au moment opportun.

I tried to make it quite clear that the motion this committee has tabled will be dealt with separately, and it shouldn't be seen that these two issues are linked, so that if we have real live breathing people here, it may in some way colour the result of the motion, which will be dealt with in due course.


L'essentiel, c'est d'indiquer les mesures prises par les différents ministères à la suite des recommandations du comité parlementaire déposées il y a un an.

The most important thing is that we're going to be reporting on what those specific departments are doing on those parliamentary recommendations that were tabled a year ago.


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La Commission, agissant en liaison étroite avec le comité consultatif en matière d’aides d’État, devrait être en mesure d’adopter des dispositions d’application précisant les modalités relatives à la forme et au contenu des plaintes déposées conformément au règlement (CE) no 659/1999, ainsi qu’aux autres conditions que ces plaintes doivent respecter.

The Commission, in close liaison with the Advisory Committee on State aid, should be able to adopt implementing provisions laying down detailed rules concerning the form, content and other criteria of the complaints submitted in accordance with Regulation (EC) No 659/1999.


La procédure a été ouverte à la suite d’une plainte déposée le 16 août 2010 par le comité de défense de l’industrie des tubes sans soudure en acier inoxydable de l’Union européenne («le comité de défense») au nom de deux groupes de producteurs de l’Union (ci-après dénommés «les plaignants») représentant une proportion majeure, en l’espèce plus de 50 %, de la production totale de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable dans l’Union.

The proceeding was initiated as a result of a complaint lodged on 16 August 2010 by the Defence Committee of the Seamless Stainless Steel Tubes Industry of the European Union (‘the Defence Committee’) on behalf of two groups of Union producers (‘the complainants’) representing a major proportion, in this case more than 50 %, of the total Union production of seamless pipes and tubes of stainless steel.


D'après ce que je comprends, monsieur Toews—et je le répète encore, ce que j'ai compris auparavant—c'est que si nous voulions prendre cette liste de témoins que le sous-comité a déposée hier et y ajouter cette liste de nouveaux témoins dont vous avez énoncé les noms verbalement il y a dix minutes, vous vous en contenteriez comme de la liste définitive de témoins à entendre devant ce comité législatif?

What I understand you to be saying, Mr. Toews and again, I'm repeating what I had understood previously is that if we were to take the list of witnesses from the subcommittee report tabled yesterday and add to that list the list of new witnesses that you outlined verbally for us ten minutes ago, you would be satisfied that this would be the final list of witnesses to be heard by this legislative committee.


3. Le délai dans lequel doit être déposée la demande de remboursement est déterminé selon la procédure du comité.

3. The period within which the application for repayment must be made shall be determined in accordance with the committee procedure.


Dans le cadre de la directive, un comité a été établi afin d'examiner, sous la présidence d'un juge des tribunaux administratifs, les plaintes déposées contre les autorités publiques qui refusent l'accès à l'information, et de veiller à ce que l'information soit mise à disposition conformément à la directive.

Under the framework of the Directive, a committee had been established, under the presidency of a judge of the administrative courts, to examine complaints against public authorities which refused to allow access to information and ensure that information is supplied in accordance with the provisions of the Directive.


Mais il faut comprendre que, d'après ma connaissance des procédures devant la Chambre à l'heure actuelle, des listes des membres du comité seront déposées soit aujourd'hui ou demain.

But you appreciate that my understanding of the procedures before the House at the moment is that either today or tomorrow, lists of committee members will be filed.




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comité a déposée ->

Date index: 2023-12-04
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