Vertaling van "comité a débattu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement
Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

Comité à la régie et à la gestion des ressources
Governance and Management Resources Committee

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]
IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

faire partie d'un comité universitaire
serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité a débattu les propositions de modification des mesures agréées qui ont été faites par ses groupes de travail permanents.
The Committee discussed the proposals, made by its permanent working groups, for modifications in the accredited measures.

Le comité a débattu de cette possibilité et demandé une analyse de l'incidence qu'elle pourrait avoir sur les participants potentiels aux projets.
The Committee discussed this and asked for an analysis of the impact this might have on potential participants in projects.

Le comité a débattu de la loi spéciale coréenne sur la gestion de la sécurité des aliments importés et de la législation secondaire en cours de préparation, de la quantité d’échantillons collectés pour effectuer des tests sur des produits de haute valeur, des progrès de la procédure d’approbation de l’importation sur le bœuf de l’Union, de la demande de l’Union d’appliquer les principes de régionalisation et de lever l’interdiction d’importation sur le porc provenant de Pologne et sur la volaille et les produits à base de volaille issus de certains États membres de l’UE, de la clause «né et élevé» des protocoles sanitaires bilatéraux entre les États membres de l’UE et la Corée, ainsi que des exportations européennes de fromage non pasteurisé en Corée, des exportations coréennes de soupe au poulet et au ginseng et de cardeau hirame vivant dans l’Union et des normes des États membres de l’UE relatives à la teneur en iode des algues.
The Committee discussed Korea's Special Act on Imported Food Safety Management and its subordinate legislation under preparation, the quantity of sample collection for testing on high value products, the progress of the import approval procedure on EU beef, the EU's request to apply regionalisation principles and to lift the import bans on pork from Poland and poultry and poultry products from certain EU Member States, the “born and raised” clause in the bilateral sanitary protocols between EU Member States and Korea and the EU exports of non-pasteurized cheese to Korea, Korean exports of chicken-ginseng soup and live olive flounder to the EU and EU Member States' standards for iodine content in seaweeds.

Ce comité à débattu de cette question à plusieurs reprises.
This committee has debated this question several times.

19. presse l'Union de prendre des initiatives, lors de la prochaine session du CDH, afin d'apporter sa contribution et son soutien à une résolution relative au rapport sur la suite donnée par le comité d'experts indépendants à la mission d'enquête internationale sur le conflit à Gaza afin de veiller à ce que les coupables de violations du droit international rendent compte de leurs agissements et d'appuyer une saisine de l'Assemblée générale des Nations unies et le recours aux mécanismes de justice internationale dans l'éventualité où les parties israélienne et palestinienne ne se seraient pas conformées à leur obligation de mener des enquêtes, conformément aux normes internationales; invite en outre la haute représentante à contrôler activement le respect des constatations de la «suite donnée au rapport de la mission internationale d'établissement des faits concernant l'incident de la flottille humanitaire», en garantissant le respect de l'obligation de rendre des comptes et du principe de responsabilité; souligne à cet égard que les questions liées aux droits de l'homme doivent en premier lieu être débattues au sein du conseil d'association UE-Israël et du comité mixte UE-Autorité palestinienne; se déclare particulièrement préoccupé par le fait que les conclusions formulées le 21 février 2011 par le conseil d'association UE-Israël ne reflètent pas la position de l'Union en la matière;
19. Urges the EU to pro-actively contribute and support, at the upcoming UNHRC session, a resolution relating to the report on follow-up of the committee of independent experts to the international fact-finding mission on the Gaza conflict, in order to ensure accountability for the violations of international law and support a referral to the GA and to International Justice mechanisms in the event of Israel and Palestinian parties failing to comply with their obligation to carry out investigations according to international standards; further calls on the High Representative to actively monitor compliance with the findings of the ‘Follow-up to the report of the international fact-finding mission on the incident of the humanitarian flotilla’, ensuring principles of accountability and liability are upheld; underlines in this respect that human rights aspects have to be first discussed within the EU-Israel Association Council and the EU-PA Joint Committee; is particularly concerned by the fact that the conclusions of the EU-Israel Association Council of 21 February 2011 do not reflect the EU position on this matter;

19. presse l'Union de prendre des initiatives, lors de la prochaine session du CDH, afin d'apporter sa contribution et son soutien à une résolution relative au rapport sur la suite donnée par le comité d'experts indépendants à la mission d'enquête internationale sur le conflit à Gaza afin de veiller à ce que les coupables de violations du droit international rendent compte de leurs agissements et d'appuyer une saisine de l'Assemblée générale des Nations unies et le recours aux mécanismes de justice internationale dans l'éventualité où les parties israélienne et palestinienne ne se seraient pas conformées à leur obligation de mener des enquêtes, conformément aux normes internationales; invite en outre la haute représentante à contrôler activement le respect des constatations de la "suite donnée au rapport de la mission internationale d'établissement des faits concernant l'incident de la flottille humanitaire", en garantissant le respect de l'obligation de rendre des comptes et du principe de responsabilité; souligne à cet égard que les questions liées aux droits de l'homme doivent en premier lieu être débattues au sein du conseil d'association UE-Israël et du comité mixte UE-Autorité palestinienne; se déclare particulièrement préoccupé par le fait que les conclusions formulées le 21 février 2011 par le conseil d'association UE-Israël ne reflètent pas la position de l'Union en la matière;
19. Urges the EU to pro-actively contribute and support, at the upcoming UNHRC session, a resolution relating to the report on follow-up of the committee of independent experts to the international fact-finding mission on the Gaza conflict, in order to ensure accountability for the violations of international law and support a referral to the GA and to International Justice mechanisms in the event of Israel and Palestinian parties failing to comply with their obligation to carry out investigations according to international standards; further calls on the High Representative to actively monitor compliance with the findings of the ‘Follow-up to the report of the international fact-finding mission on the incident of the humanitarian flotilla’, ensuring principles of accountability and liability are upheld; underlines in this respect that human rights aspects have to be first discussed within the EU-Israel Association Council and the EU-PA Joint Committee; is particularly concerned by the fact that the conclusions of the EU-Israel Association Council of 21 February 2011 do not reflect the EU position on this matter;

34. soutient de nouveau la création, au sein de l'OMC, d'un comité «Commerce et travail décent» sur le modèle du comité «Commerce et environnement» où puissent être notamment débattues les questions de normes sociales, en particulier celles ayant trait au travail des enfants, et de la RSE en lien avec le commerce international; propose de nouveau l'adaptation de la procédure de règlement des différends afin de permettre, dans les cas qui mettent en cause des questions relevant de conventions internationales dans le domaine environnemental ou social, que les groupes spéciaux (panels) ou l'organe d'appel prennent l'avis des organisations internationales compétentes et que cet avis soit rendu public;
34. Advocates, once again, the establishment within the WTO of a Trade and Decent Work Committee, along the lines of the Trade and Environment Committee, which would provide a forum for the discussion, in particular, of the issues of labour standards, especially as they relate to the employment of children, and CSR as they relate to international trade; proposes, once again, a revision of the dispute settlement procedure, so that in cases involving possible breaches of international environmental or labour agreements special groups (panels) or the appeal body can ask the competent international organisations to draw up opinions, which would then be published;

34. soutient de nouveau la création, au sein de l'OMC, d'un comité "Commerce et travail décent" sur le modèle du comité "Commerce et environnement" où puissent être notamment débattues les questions de normes sociales, en particulier celles ayant trait au travail des enfants, et de la RSE en lien avec le commerce international; propose de nouveau l'adaptation de la procédure de règlement des différends afin de permettre, dans les cas qui mettent en cause des questions relevant de conventions internationales dans le domaine environnemental ou social, que les groupes spéciaux (panels) ou l’organe d’appel prennent l’avis des organisations internationales compétentes et que cet avis soit rendu public;
34. Advocates, once again, the establishment within the WTO of a Trade and Decent Work Committee, along the lines of the Trade and Environment Committee, which would provide a forum for the discussion, in particular, of the issues of labour standards, especially as they relate to the employment of children, and CSR as they relate to international trade; proposes, once again, a revision of the dispute settlement procedure, so that in cases involving possible breaches of international environmental or labour agreements special groups (panels) or the appeal body can ask the competent international organisations to draw up opinions, which would then be published;

Sur la base d’un questionnaire, le Comité a débattu des moyens d’améliorer l’utilisation du mécanisme.
On the basis of a questionnaire, the Committee discussed ways to improve the use of the mechanism.

Le Comité économique et social européen [6] et le Comité des régions [7] ont également débattu les questions soulevées par le Livre vert et ont fait connaître leur point de vue.
The European Economic and Social Committee [6] and the Committee of the Regions [7] have also discussed the issues raised by the Green Paper and given their views.