Traduction de «comité a consacré six séances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts créé par le Conseil de sécurité à sa 1506e séance (Petits États)
Committee of Experts Established by the Security Council at its 1506th Meeting (Small States)

Comité des séances d'information de l'ICIST à l'intention du personnel
CISTI Staff Seminar Committee

Séance d'information des comités de direction à l'intention de la catégorie de la gestion
Senior Committee Debriefing to the Management Category

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité a consacré plusieurs séances à l'examen des procédures suivies au Sénat et il a constaté qu'elles étaient en quelque sorte plus complexes que celles de la Chambre des communes parce que le Sénat est souvent saisi des mesures législatives gouvernementales une fois qu'elles ont été adoptées aux Communes.
The committee spent several meetings looking at the procedures, and they are somewhat more complicated than in the House of Commons because the Senate often deals with government legislation after it has been passed by the Commons.

Ce comité s’est réuni en séance plénière à quatre reprises ; son groupe de travail technique s’est, pour sa part, réuni à six reprises.
The Committee met four times in Plenary Session and its Technical Working Group met six times.

Que dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-391, chaque parti soumette au greffier une liste de témoins n'excédant pas un ratio de 3 témoins pour chacun de ses membres, en excluant le président, que cette liste soit remise au plus tard jeudi le 29 avril à midi, que le comité consacre six séances pour l'audition desdits témoins et que les différents points de vue soient exprimés de manière équilibré à chacune des séances.
That, as part of the examination of Bill C-391, each party submit to the clerk a list of witnesses not exceeding a ratio of three witnesses for each of its members, excluding the Chair, by 12:00 noon, Thursday, April 29, and that the Committee devote six meetings to hearing those witnesses and that the various points of view be presented in a balanced manner at each meeting.

C'est un cas évident de désinformation, quand on sait qu'en réalité le comité a consacré six séances productives à l'étude du projet de loi, pour un total de six heures.
This is clear disinformation when in fact the committee dealt with the bill in six productive meetings for a total of six hours.

1. Lorsque le comité de conciliation s'est accordé sur un projet commun, le point est inscrit à l'ordre du jour d'une séance plénière à tenir dans les six semaines ou, si le délai a été prolongé, dans les huit semaines qui suivent la date de l'approbation du projet commun par le comité de conciliation.
1. Where agreement on a joint text is reached within the Conciliation Committee, the matter shall be placed on the agenda of a sitting of Parliament to be held within six or, if extended, eight weeks of the date of approval of the joint text by the Conciliation Committee.

Ces textes ont été élaborés au cours de six réunions ordinaires du comité de réglementation pour la sûreté de l'aviation civile, de six réunions du groupe consultatif des parties intéressées à la sûreté de l'aviation, ainsi que d'une série de séances ciblées de groupes de travail auxquelles participaient des représentants des États membres et du secteur.
These texts were finalised during 6 regular meetings of the Aviation Security Regulatory Committee, 6 meetings of the Stakeholders’ Advisory Group on Aviation Security and a number of focussed working group sessions, in which both Member States and industry were involved.

À cause de son intérêt pour les questions relatives aux dépenses du gouvernement et de l’importance de la responsabilité publique, le Comité a consacré plusieurs séances à l’examen de ce projet de loi.
Due to its interest in matters of government spending and the importance of public accountability to the Committee, it held several meetings to examine this bill.

Pour en revenir à la résolution commune que le Parlement a adoptée au sujet de l'aviation lors de la dernière séance plénière, les domaines clés pour apporter des amendements sont les suivants : premièrement, les États membres doivent assumer la responsabilité des coûts additionnels liés à la sûreté à la lumière des attaques terroristes. Deuxièmement, les inspections des aéroports doivent être inopinées pour que les aéroports soient inspectés dans des conditions réelles de fonctionnement. Troisièmement, les États membres doivent prendre la responsabilité d'assister les employeurs au niveau du contrôle du personnel chargé de la sécurité, entre autres parce que les employeurs ne sont pas toujours autorisés à avoir accès aux données personnelles en raison d'une législation très stricte sur la protection de la vie privée. Quatrièmement, lorsqu'il est nécessaire d'apporter des modifications structurelles aux aéroports, un délai limite de six mois sera d'application. Cinquièmement, il faut établir une procédure, comme c'est déjà le cas au sein de la CEAC, afin de donner au secteur de l'industrie l'accès au comité de comitologie sans rencontrer les difficultés des structures juridiques existantes.
Following on from the joint resolution which Parliament adopted at the last plenary session on the subject of aviation, the key areas for amendment to this text are as follows: first, Member States assume responsibility for additional security costs in the light of the terrorist attacks; second, inspections of airports should be unannounced if airports are to be inspected under real operating conditions; third, Member States take responsibility in assisting employers in the screening of employees engaged in all security tasks, not least because employers are not always entitled to access personal data due to strict privacy laws; fourth, where there is a requirement for structural modifications at airports a six month time-limit will be implemented; and fifth, that a procedure be formulated, as is currently the case in ECAC, that would allow industry access to the Comitology Committee without running into problems of existing legal structures.

Jusqu'à maintenant, notre comité a consacré 15 séances à cette étude.
Our committee has held 15 meetings on this study to date.