Vertaling van "comité a confirmé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calendrier de tournée du Carrousel de la GRC pour 1997: dates à confirmer
RCMP Musical Ride 1997 Tour Schedule: Tentative Dates

rendez-vous à confirmer
tentative appointment

à confirmer
to be confirmed

suspect à confirmer
confirmatory negative

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

confirmation à choix multiples | formulaire de confirmation à choix multiples | demande de confirmation semi-ouverte | confirmation semi-ouverte
expanded-field confirmation form

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

confirmer l'appel | procéder à une confirmation de l'appel
verify an incoming call

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus précisément, le compte rendu de la séance que le comité a tenue le 2 mars montre que le comité a confirmé à nouveau le Règlement de la Chambre et, partant, du comité, qui veut que le comité décide à la majorité des voix de siéger à huis clos.
Specifically the evidence from the committee meeting of March 2 shows that the committee reconfirmed the House rules and therefore committee rules requiring a vote to pass by a majority to cause the committee to go in camera.

Je peux être absente pour des motifs qui n'ont rien à voir avec le comité, mais si je dis que je suis absente pour un engagement public se rapportant aux travaux du comité, le comité doit confirmer qu'il s'agit effectivement des travaux du comité.
I can be absent for reasons that have nothing to do with the committee, but if I say that the reason for my absence was official business related to committee business, then the committee has to say, yes, indeed, that was committee business.

Les administrateurs judiciaires ont examiné cette confirmation de financement et informé le comité des créanciers du résultat de leur examen, dont il ressortait que la confirmation de financement ne comportait pas de réserves ou de conditions inhabituelles.
That financial confirmation was verified by the insolvency administrators, and they reported to the creditors' committee about the result of that verification, namely that the financial confirmation contains no unusual disclaimers or conditions.

Le Comité confirme qu’il existe des domaines dans lesquels le libre accès externe aux données de la recherche par l’internet peut être avantageux, par exemple pour les données météorologiques, le patrimoine génétique, les données démographiques ou des données définies tout aussi clairement et présentant un intérêt statistique (il reste toutefois à clarifier comment des «données» peuvent être définies).
The Committee acknowledges that there are areas where open external access to research data can have advantages, such as meteorological data, gene pools, demographic data and other clearly defined and statistically meaningful data (although here, too, ‘data’ itself needs to be defined).

À la suite de l'exposé fait le 11 novembre 2009 par les autorités compétentes ukrainiennes et le transporteur aérien, le comité de la sécurité aérienne a demandé à l'administration nationale de l'aviation de fournir les documents suivants afin de pouvoir déterminer si, à ce stade, le retrait de Motor Sich est garanti: a) l'audit de vérification du système de gestion de la qualité du transporteur aérien; b) la confirmation que tous les appareils de Motor Sich assurant des vols internationaux sont équipés conformément aux normes de l'OACI concernant en particulier: i) les harnais de poste de pilotage sur les appareils de types AN-12, AN-72 et YAK-40; ii) les postes de pilotage avec masques à pose rapide sur les appareils de type AN-12; iii) les EGPWS sur les appareils de types AN-12 et AN-140; c) la confirmation que des données de performances au décollage sont disponibles dans le manuel d'exploitation du transporteur pour toutes les pistes actuellement utilisées par Motor Sich pour les appareils de types AN-12 et YAK-40; d) la preuve qu'il a été remédié de façon satisfaisante aux 38 manquements constatés en 2009 par l'administration nationale ukrainienne de l'aviation dans le cadre de ses activités de surveillance du transporteur.
Following the presentations made on 11 November 2009 by the competent authorities of Ukraine and the air carrier, the Air Safety Committee requested that the State Aviation Administration provides the following documentation in order to be able to determine whether the removal of Motor Sich at this stage is warranted: a) the verification audit of the air carrier's quality management system; b) confirmation that all aircraft of Motor Sich conducting international flights are equipped in conformity with ICAO standards, in particular: i) flight deck seat harness on aircraft of types AN-12, AN-72 and YAK-40; ii) flight deck quick donning masks on AN-12; iii) EGPWS on the aircraft of types AN-12 and AN-140; c) Confirmation that take-off performance data for all runways currently being used for aircraft of types AN-12 and YAK-40 by Motor Sich is available in the carrier's operations manual; d) evidence of satisfactory resolution of the 38 findings raised during 2009 by the State Aviation Administration of Ukraine during its oversight activities on the carrier.

Le comité a confirmé la validité de ses trois avis, en déclarant qu'"aucune modification à ces avis n'est justifiée".
The Committee confirmed the validity of its previous opinions stating that "no amendments to those opinions are justified".

Les avis du Comité des Régions et du Comité économique et social sur le deuxième rapport, ainsi que les nombreuses discussions au Parlement européen en préparation de son avis, ont confirmé le rôle central de la cohésion dans les politiques de l'Union.
The opinions of the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee on the Second Report, as well as the numerous discussions in the Parliament in the preparation of their opinion, have also confirmed the central position of cohesion among Union policies.

Après avoir examiné l'information soumise par l'Autriche, les trois comités scientifiques ont adopté leurs avis respectivement les 21 mars 1997, 10 avril 1997 et 12 mai 1997 et les trois comités ont confirmé ce qui suit :
The three Scientific Committees examined the information submitted by Austria, and adopted their Opinions on 21 March 1997, 10 April 1997 and 12 May 1997. The Committees confirmed that:

(12) considérant que le comité des spécialités pharmaceutiques a été consulté le 16 avril 1996; que des mesures relatives à la source des matériels et à leur traitement avaient déjà été introduites dans le secteur pharmaceutique; que toute spécialité pharmaceutique est soumise, avant sa mise sur le marché, à une procédure d'approbation dans le cadre de laquelle le procédé de traitement de toute matière première est évalué; que, à la demande de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, tous les titulaires d'une autorisation communautaire de mise sur le marché, ou les demandeurs disposant d'un avis favorable du comité des spécialités pharmaceutiques ou du comité des médicaments vétérinaires, ont confirmé que les produits concernés ne contiennent pas de tissus bovins originaires du Royaume-Uni;
(12) Whereas the Committee for Proprietary Medicinal Products was consulted on 16 April 1996; whereas the pharmaceutical sector had already introduced measures relating to the sourcing of materials and their treatment; whereas every medicinal product undergoes a pre-marketing approval before it is placed on the market by virtue of which the treatment process of any raw material is evaluated; whereas at the request of the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, all Community marketing authorisation holders, or applicants with a positive opinion from the Committee for Proprietary Medicinal Products or the Committee for Veterinary Medicinal Products, have confirmed that the products concerned do not contain bovine tissue of United Kingdom origin;

X. Affaires intérieures et Justice A la suite de la réunion du 19 janvier 1995 de la Troïka du Comité K4 avec les pays associés et sur mandat du Comité K4, confirmé par le COREPER, certaines coopérations ont été initiées dans les trois domaines couverts par le titre VI : - Dans le domaine de l'asile et de l'immigration, deux réunions du CIREFI (Centre d'Information, de Réflexion et d'Echange sur les frontières intérieures) ont eu lieu avec les experts des PECO.
X. Justice and Home Affairs Following the meeting on 19 January 1995 between the Troika of the K.4 Committee and the associated countries, and acting on instructions from the K.4 Committee, confirmed by Coreper, certain forms of cooperation were initiated in the three fields covered by Title VI: - In the field of asylum and immigration, two meetings of CIREFI (Clearing House for Immigration) were held with experts from the CCEE.