Vertaling van "comité a approuvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article dont le Cabinet a approuvé l'inclusion [ item dont le Cabinet a approuvé l'inclusion ]
item approved by Cabinet for inclusion

frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]
actual cost to be agreed

Rapport des factures rapprochées à approuver
Matched Invoices Awaiting Approval Report

le Comité de conciliation approuve un projet commun
the Conciliation Committee approves a joint text

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

durée du temps d'éloignement approuvé pour l'ETOPS
approved ETOPS diversion time

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité a approuvé la proposition de la Commission, qui a par la suite été mise en pratique pour l'appel 2001/2.
The Committee then endorsed the Commission proposal, which was subsequently applied in the 2001/2 call.

Les comités ont approuvé le mandat et l'appel d'offres préparés pour l'évaluation à mi-parcours par le comité directeur national chargé de l'évaluation.
The Committees approved the terms of reference and calls for tender for the mid-term evaluation prepared by the national evaluation steering group.

2. Pour les projets établis au titre de l’article 19, les États membres contributeurs réunis au sein du comité directeur approuvent toutes les modalités nécessaires avec les tiers concernés pour ce qui est de leur contribution.
2. For projects established under Article 19, the contributing Member States meeting within the Steering Board shall approve all necessary modalities with the relevant third parties relating to their contribution.

5. Dans le cas d’un projet ou programme ad hoc, les États membres contributeurs siégeant au sein du comité directeur approuvent:
5. For the ad hoc project or programme, the contributing Member States, meeting within the Steering Board, shall approve:

3. Le comité directeur approuve la mise en place du projet ou du programme ad hoc.
3. The Steering Board shall approve the establishment of the ad hoc project or programme.

Troisièmement, le comité EMRP approuve les meilleurs sujets de recherche reçus.
Thirdly, the EMRP Committee shall agree on the best potential research topics received.

- Le 29 mai 2007, le comité scientifique sur les risques pour la santé et l'environnement (CSRSE) indiquait dans son avis sur la réponse du CEN à l'avis du CSTEE sur l'évaluation du rapport CEN relatif à l'évaluation des risques des substances organiques contenues dans les jouets que le comité n'approuve pas la procédure prévue pour déterminer les limites d'une action concernant les substances mutagènes, cancérigènes ou toxiques pour la reproduction et les composés très toxiques.
- On 29 May 2007, the Commission's Scientific Committee on Health and Environmental Risks (SCHER) stated in its opinion on 'CEN's response to the opinion of the CSTEE on the assessment of CEN report on the risk assessment of organic chemicals in toys' that 'SCHER does not accept the procedure to define action limits for MCR [substances that are mutagenic, carcinogenic or toxic to reproduction] and very toxic compounds.

K. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'Union a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de la PEV; qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création d'un sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver un sous-comité,
K. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitored by several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,

L. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'UE a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'Homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de cette politique; considérant qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création du sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver ledit sous-comité,
L. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitoredby several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,

Si on adopte cette interdiction, et nous pouvons l’appuyer essentiellement en raison de la présomption de risque pour les enfants, nous appuierons aussi les amendements 11, 13 et 24 car il convient que la Commission modifie cette directive au cas où le comité scientifique approuve l’emploi des méthodes médicamenteuses à des fins pratiques.
If this ban is adopted – and we can support it, above all if there is a supposed risk to children – we will also support Amendments Nos 11, 13 and 24 because the Commission should amend this directive in the event that the Scientific Committee approves the use of methods of measurements for practical purposes.