Vertaling van "comité a accompli " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement
Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

Comité à la régie et à la gestion des ressources
Governance and Management Resources Committee

actes accomplis à des fins privées | actes accomplis dans un cadre privé
acts done privately | acts effected privately

L'Equité considère comme accompli ce qui doit être accompli
equity looks on that as done which ought to be done

connaissement accompli
discharged bill of lading

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

faire partie d'un comité universitaire
serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est proposé par le sénateur Maheu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité accomplit un engagement officiel aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du 3 juin 1998 et, considérer qu'un membre du comité a accompli un engagement officiel, si ce membre exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité, ou fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
It is moved by Senator Maheu that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to determine whether any member of the committee is on " official business" for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and consider any member of the committee to be on " official business" if that member is attending a function, event or meeting related to the work of the committee; or making a presentation related to the work of the committee.

Il est proposé par l'honorable sénateur Kirby Que le comité sénatorial permanent des banques et du commerce autorise son sous-comité du programme et de la procédure à déterminer si un membre du comité a accompli un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; Que le comité autorise également le sous-comité à considérer qu'un membre du comité accomplit un «engagement officiel» si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
It was moved by the Honourable Senator Kirby, seconded by the Honourable Senator Meighen That the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce authorizes its Subcommittee on Agenda and Procedure to determine whether any member of the committee was on " official business" for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; That the committee also authorizes the subcommittee to consider any member of the committee to be on " official business" if that member is: (a) attending a function, event or meeting related to the work of the committee; or (b) making a presentation related to the work of the committee.

À cet égard, je voudrais remercier la vice-présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, l'honorable sénatrice Champagne, qui nous a rappelé, hier, le travail extraordinaire que ce comité a accompli pour la minorité peut-être la plus oubliée de notre pays : les anglophones de ma province, de mon Québec.
In fact, I would like to thank the deputy chair of the Standing Senate Committee on Official Languages, the Honourable Senator Champagne, who reminded us yesterday of the extraordinary work that the committee has done for what may be the most forgotten minority in Canada: the anglophones in my province, Quebec.

3. se félicite de la mise en œuvre de l'accord de coopération administrative entre le CdR et le Comité économique et social européen pour la période allant de 2008 à 2014, et invite les deux comités à signaler les progrès accomplis en ce qui concerne l'harmonisation de leurs normes de contrôle interne, ainsi que les procédures financières pertinentes ayant trait aux services conjoints; prend note de la solution mutuellement satisfaisante de répartir la vérification dans les services conjoints en fonction de «l'origine» de l'ordonnateur responsable, d'un comité ou de l'autre;
3. Welcomes the implementation of the Administrative Cooperation Agreement between the CoR and the Economic and Social Committee (EESC) for the period 2008 to 2014, and invites the CoR and the EESC to communicate the progress made as regards harmonising their internal control standards, as well as relevant financial procedures relating to the Joint Services; takes note of the mutually satisfactory solution of distributing verification in the Joint Services on the basis of the ‘origin’ of the authorising officer in charge from one Committee or the other;

3. se félicite de la mise en œuvre de l'accord de coopération administrative entre le Comité des régions et le Comité économique et social européen pour la période allant de 2008 à 2014, et invite les deux comités à signaler les progrès accomplis en ce qui concerne l'harmonisation de leurs normes de contrôle interne, ainsi que les procédures financières pertinentes ayant trait aux services conjoints; prend note de la solution mutuellement satisfaisante de répartir la vérification dans les services conjoints en fonction de "l'origine" de l'ordonnateur responsable, d'un comité ou de l'autre;
3. Welcomes the implementation of the Administrative Cooperation Agreement between the CoR and the Economic and Social Committee (EESC) for the period 2008 to 2014, and invites the CoR and the EESC to communicate the progress made as regards harmonising their internal control standards, as well as relevant financial procedures relating to the Joint Services; takes note of the mutually satisfactory solution of distributing verification in the Joint Services on the basis of the "origin" of the authorising officer in charge from one Committee or the other;

Toutefois, en l'occurrence, les CCR ne font que doubler le travail déjà accompli par d'autres organes, comme le Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, le Comité économique et social et le Comité des régions, qui offrent tous aux parties prenantes de nombreuses possibilités de participer étroitement à l'évolution de la politique commune de la pêche.
However, in the present case, RACs only duplicate work already undertaken by other bodies such as the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture, the Economic and Social Committee and the Committee of Regions, which all offer ample opportunity for stakeholders to be closely involved in the development of the CFP.

sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Vers une production durable et progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
on the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the Road to Sustainable Production and Progress in implementing council Directive 96/61/EC concerning integrated pollution prevention and control

Le travail que le comité a accompli pour ce qui touche la régie des sociétés est sans précédent, comme en témoigneront les modifications que nous allons proposer à la Loi sur les sociétés par actions, et les recommandations contenues dans le premier rapport du comité devraient toutes recevoir un accueil favorable en cet endroit.
The work of the committee on issues of corporate governance is unprecedented, as will be evidenced in upcoming amendments that we will see relating to the Canada Business Corporations Act in which it is expected that all recommendations of the committee's first report might find favour in this place.

à rédiger et à adresser au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport tous les trois ans sur les progrès accomplis en matière de mise au point de systèmes de garantie de la qualité dans les divers États membres et dans les activités de coopération au niveau européen, ainsi que sur les avancées accomplies au regard des objectifs susmentionnés .
to present triennial reports to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on progress in the development of quality assurance systems in the various Member States and on cooperation activities at European level including the progress achieved with respect to the objectives referred to above.

[Traduction] J'en profite, tandis que je présente le rapport, pour remercier les députés qui ont siégé aux sous-comités. Ces sous-comités ont accompli le travail du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre à l'étape des audiences.
[English] While I am presenting the report, I want to thank members of the House who served on the subcommittees that did the work for the committee on procedure and House affairs at the hearing stage, ably chaired by the hon. members for Cumberland-Colchester, Leeds-Grenville, Dauphin-Swan River, and Pontiac-Gatineau-Labelle (1505 ) There were 81 objections filed and the subcommittees heard the members who wished to be heard in respect of those objections.