Traduction de «comitologie telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

comitologie
commitology

comitologie
comitology

telle vie, telle fin
as we live so we will end

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

comitologie [ procédure de comité ]
comitology [ committee procedures ]

procédure de comité | règles de comitologie
comitology | comitology procedure | committee procedure

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque
Definition: In addition to the clinical picture described in F30.1, delusions (usually grandiose) or hallucinations (usually of voices speaking directly to the patient) are present, or the excitement, excessive motor activity, and flight of ideas are so extreme that the subject is incomprehensible or inaccessible to ordinary communication. | Mania with:mood-congruent psychotic symptoms | mood-incongruent psychotic symptoms | Manic stupor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les lignes directrices relatives à l'analyse d'impact, telles que révisées en 2009[15], prévoient que certains actes d'exécution (comitologie) susceptibles d'avoir des répercussions significatives sont aussi soumis à une analyse d'impact.
The impact assessment guidelines[15], as revised in 2009, stipulate that certain implementing acts (committee procedure) liable to have significant repercussions must also undergo an impact assessment.

[31] Les questions telles que le déliement de l'aide, la programmation stratégique pluriannuelle et la comitologie sont prises en considération.
[31] Issues such as untying of aid, multiannual strategic programming, comitology shall be considered.

Une telle refonte de la législation OPCVM ne serait toutefois pas un simple exercice cosmétique : elle supposerait de faire des choix tant pour la rédaction des principes directeurs à retenir pour la législation de premier niveau que pour la portée et le contenu des décisions à prendre selon les règles propres à la comitologie.
However, recasting UCITS legislation in this way would not be a cosmetic exercise: it would involve choices as to the drafting of overarching principles to be retained in first-level legislation and the scope and content of decisions to be determined through comitology based law.

Dans le cadre de la procédure de notification à la Commission en matière de spectre, il s'agit davantage de vérifier la compatibilité juridique que de remplacer la marge d’appréciation des États membres par celle de la Commission, et la procédure est subordonnée à de nouvelles garanties telles que la procédure d’examen dans le cadre de la comitologie.
Similarly, with regard to the notification procedure to the Commission on spectrum, this is based on a legal compatibility check, rather than substitution of Commission discretion for that of Member States, and is subject to further safeguards such as the examination procedure under comitology.

L'article 202 est clair : la procédure de comitologie telle qu'élaborée en 1999 est également limpide, et, si la Commission comprend le point de vue du Parlement, comme elle l'a déclaré dans son Livre blanc sur la gouvernance, elle n'est pas en mesure à l'heure actuelle de répondre à sa requête.
Article 202 is clear: the comitology procedure arrived at in June 1999 is also clear and, as much as the Commission sees the point of view of Parliament and has said so in its own White Paper on governance, it is at present unable to grant Parliament's wishes.

Le Parlement européen est la seule institution qui puisse surveiller ces décisions de façon démocratique, par le biais de la comitologie telle qu'elle existe.
The European Parliament is the only body which can democratically supervise decisions by means of the committee procedure which exists.