Traduction de «comitologie ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

comitologie
comitology

comitologie
commitology

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

comitologie [ procédure de comité ]
comitology [ committee procedures ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Q. considérant que, pour modifier la procédure d'essai mondiale pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (WLTP) au sein de l'Union, il est nécessaire d'adapter aux nouveaux essais les objectifs fixés aux constructeurs en termes d'émissions moyennes de CO2 du parc automobile existant; que la procédure portant sur cette corrélation est actuellement en comitologie et devrait conserver un niveau d'exigences comparable à celui actuellement imposé aux constructeurs;
Q. whereas the change to the Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure (WLTP) in the EU requires the existing fleet’s average CO2 emission targets for manufacturers to be adapted to the new test; whereas the procedure for such correlation is currently in comitology and should maintain comparable stringency for manufacturers;

L'alignement des procédures de comitologie sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment sur son article 290, devrait se faire au cas par cas.
The alignment of comitology procedures to the TFEU and, in particular, to Article 290 thereof, should be effected on a case-by-case basis.

La décision sur le point de savoir s'il y a lieu de commercialiser les aliments issus d'animaux clonés et de leurs descendants ne doit pas être laissée à la procédure de comitologie mais devrait être prise à l'aide d'un règlement spécifique du Parlement européen et du Conseil dans le cadre de la codécision.
The decision as to whether or not to place foods from cloned animals and their descendants on the market must not be left to the commitology procedure but should be taken by means of a specific regulation of the European Parliament and of the Council under codecision.

L’alignement des procédures de comitologie sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment sur ses articles 290 et 291, devrait se faire au cas par cas.
The alignment of committee procedures to the TFEU and, in particular, to Articles 290 and 291 thereof, should be effected on a case-by-case basis.

Ces produits chimiques doivent s'ajouter au règlement 304/2003 par une décision prise en comitologie (qui devrait intervenir cette année).
These chemicals are to be added in the existing Regulation 304/2003 through a comitology-decision (due to be taken this year).

La Commission doit déjà avoir à l'esprit des propositions spécifiques pour les domaines où elle proposé des procédures de comitologie et devrait dès lors être en mesure de présenter rapidement ces propositions.
The Commission must have in mind specific proposals already for the areas where it has proposed commitology procedures and it should therefore be in a position to bring these forward quickly.

Le principe de comitologie ne devrait plus être appliqué aux bourses Erasmus Mundus (action 2), en vue d'une finalisation plus rapide du processus de sélection.
The comitology principle for Erasmus Mundus scholarships (Action 2) should be discontinued in order to speed up the finalisation of the selection process.

La détermination des valeurs-seuil (article 3) est une question essentielle qui ne peut donc pas être résolue dans le cadre de la procédure de comitologie mais devrait continuer de relever de la codécision du Parlement.
Determining the threshold (Article 3) is a key issue and cannot therefore be decided by the comitology procedure, but should continue to be subject to parliamentary co-decision.

Lorsque les procédures de comitologie sont utilisées pour l'adoption de mesures techniques d'application, le comité devrait également prendre en considération les points de vue de la profession et de tous les utilisateurs concernés, tant dans un cadre commercial que dans un cadre non commercial, ainsi que des autres parties intéressées, sur les évolutions technologiques, commerciales et réglementaires susceptibles d'affecter l'utilisation du spectre radioélectrique.
Where committee procedures are used for the adoption of technical implementing measures, the Committee should also take into account the views of the industry and of all users involved, both commercial and non-commercial, as well as of other interested parties, on technological, market and regulatory developments which may affect the use of radio spectrum.

Par ailleurs les États membres seront étroitement associés aux travaux via la comitologie qui devrait être crée à cet effet suite aux initiatives belgo-suédoises.
The Member States will be closely involved in the work via the committee which will have to be set up for this purpose following the Belgian-Swedish initiatives.