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Centre Suisse de Toxicologie Humaine Appliquée
Centre de toxicologie humaine appliquée
Centre suisse de toxicologie humaine appliquée
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Traduction de «comitologie appliquées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology committee


chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise

business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor






enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur

lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer


Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]

Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]


tolérance sur la force appliquée | tolérance sur les charges appliquées

tolerance on the applied loads


Centre suisse de toxicologie humaine appliquée (1) | Centre de toxicologie humaine appliquée (2) | Centre Suisse de Toxicologie Humaine Appliquée (3) [ CSTHA ]

Swiss Centre for Applied Human Toxicology [ SCAHT ]


kinésiologie appliquée

applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology


Laboratoire de thermique appliquée et de turbomachines [ LTT ]

Laboratory of Applied Thermodynamics and Turbomachinery [ LTT ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutes les procédures de comitologie seront appliquées de façon totalement transparente: tous les documents soumis aux comités sont mis simultanément à la disposition du Parlement européen et du Conseil.

All comitology procedures will be conducted in full transparency: all documents submitted to the committees are simultaneously disclosed to the European Parliament and to the Council.


Permettez-moi de remarquer, Monsieur le Commissaire, qu’il est apparu clairement que la procédure de comitologie appliquée dans ce dossier est inappropriée.

Allow me, Commissioner, to say that it has become apparent that the comitology procedure applied to this issue is inadequate.


Admet-elle que la procédure de comitologie appliquée en l'espèce ne permet pas un contrôle parlementaire et judiciaire adéquat, en violations des principes de la démocratie et des normes européennes?

Does it agree that the comitology procedure applied does not allow for proper parliamentary and judicial control, in breach of democratic principles and European standards?


Le rapporteur pour avis estime également qu'il est essentiel de garantir que les compétences des experts employés par les soumissionnaires seront suffisantes et adaptées, et que le Parlement sera tenu dûment informé des procédures de comitologie appliquées pour permettre aux pays tiers d'accéder à l'aide extérieure de la Communauté.

She also considers it essential to guarantee that the competence of the experts employed by the tenderers is sufficient and relevant, as well as that the Parliament is kept duly informed on the comitology procedures applied for granting access to the third countries to the external Community aid.


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Le Parlement européen devrait être tenu dûment informé des procédures de comitologie appliquées pour permettre aux pays tiers d'accéder à l'aide extérieure de la Communauté.

The European Parliament should be kept duly informed on the comitology procedures applied for granting access to the third countries to the external Community aid.


En ce qui concerne la seule question qu'il restait à régler, à savoir l'application de la procédure de comitologie à la sélection des projets, il a été décidé d'accepter un compromis de la présidence selon lequel la procédure du comité de gestion serait appliquée à tous les projets pour lesquels l'aide communautaire totale proposée excéderait 200 000 euros.

Regarding the only question that was still to be solved (making projects selection subject to the committee procedure), it was decided to accept a Presidency compromise whereby projects for which the total Community support proposed exceeded EUR 200,000 would be subject to the management committee procedure.


Il existe une autre manière, bien plus subtile, d'éroder le pouvoir parlementaire, que nous analysons en ce moment, à savoir l'apparition de ce que nous appelons la méthode ouverte de la coordination de la comitologie appliquée, dans le rapport Lamfalussy avec très peu de possibilités de contrôle parlementaire, par exemple, de l'autoréglementation ou de la coréglementation.

There is another, much more subtle, way of eroding parliamentary power, which we are now considering, the so-called open method of coordination that is commitology, which is used, for example, in the Lamfalussy report, with few opportunities for parliamentary control, self-regulation or co-regulation.


Les plafonds applicables aux différents types de marchés sont modifiés et les dispositions actuelles en matière de comitologie sont alignées sur celles appliquées dans le cadre du programme PHARE.

The ceilings applicable to the various types of contracts are amended and the current comitology provisions are aligned on those applied under the PHARE programme.


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