Traduction de «comitologie apparaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

comitologie
commitology

comitologie
comitology

Demande de passeport canadien faisant état d'un sexe différent du sexe qui apparaît sur ma preuve documentaire de citoyenneté
Request for a Canadian Passport Indicating a Sex Other than a Sex Shown on My Documentary Evidence of Citizenship

tel qu'il apparaît dans...
as set forth in...

primaire | qui apparaît en premier lieu
primary | first

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

du mou apparaît dans les saisines
the lashing becomes slack | the lashing slackens

comitologie [ procédure de comité ]
comitology [ committee procedures ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que ce dernier vise à modifier entre autres l'article 43 du règlement, qui avait mis en place un comité de comitologie, une adaptation des articles 23, 25 et 43 conformément au nouveau cadre de comitologie apparaît nécessaire.
As the latter seeks to amend inter alia Article 43 of the Regulation, which established a comitology committee, an adaptation of Articles 23, 25 and 43 in line with the new comitology framework appears necessary.

invite le Conseil et la Commission, dans le cas des «zones grises» où il n'apparaît pas nécessairement de façon claire s'il convient d'appliquer la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle ou une autre procédure de comitologie, à utiliser la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle;
Calls on the Council and the Commission, in the case of grey areas where it may be unclear whether the new regulatory procedure with scrutiny, or another comitology procedure, is to apply, to apply the new regulatory procedure with scrutiny;

3. invite le Conseil et la Commission, dans le cas des "zones grises" où il n'apparaît pas nécessairement de façon claire s'il convient d'appliquer la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle ou une autre procédure de comitologie, à utiliser la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle;
3. Calls on the Council and the Commission, in the case of grey areas where it may be unclear whether the new regulatory procedure with scrutiny, or another comitology procedure, is to apply, to apply the new regulatory procedure with scrutiny;

Cette proposition de règlement présentant peu de normes d'harmonisation, il apparaît nécessaire que les différentes mesures à prendre par la procédure de comitologie relève du comité de réglementation qui fait intervenir les États membres dans le processus décisionnel, plutôt que du comité de gestion.
Given that this proposal for a regulation contains few harmonisation standards, the various measures to be taken under the comitology procedure should be the responsibility of the regulatory committee, which involves the Member States in the decision-making process, rather than of the management committee.

Toutefois, étant donné qu'il n'apparaît ni faisable ni opportun de définir les dispositions touchant à des éléments (fussent-ils importants) du texte juridique de base, et ce dans le cadre de la procédure de codécision, il conviendrait de trouver des solutions pour combler les lacunes de la comitologie et permettre au Parlement de participer comme il convient à l'aménagement de la politique communautaire.
As, however, it would be neither practicable nor appropriate to lay down provisions on (albeit important) details in the basic legal act, using the codecision procedure, ways should be found of addressing the shortcomings of the commitology procedure and enabling Parliament to play an appropriate part in shaping future Community policy.

Pour la même raison, il apparaît inacceptable qu'à son article 12, en termes très généraux, la proposition fasse relever toutes les modalités de mise en œuvre des lignes directrices générales, du programme de travail, du soutien financier à fournir par la Communauté, du budget annuel, des modalités de sélection des actions et du projet de liste des actions d'une procédure de gestion au sens de l'article 4 de la décision 1999/468/CE du Conseil sur la comitologie et "toutes les autres questions" de la procédure consultative visée à l'article 3 de la décision 1999/468/CE du Conseil sur la comitologie.
For the same reason it seems unacceptable that the proposal in its Article 12, in very general terms attributes all implementing measures concerning the general guidelines, the work programme, the financial support to be supplied by the Community, the annual budget and the procedures for selecting the actions and the draft list of actions to a management procedure in the sense of Article 4 of Council Decision on Comitology, 1999/468/EC and "All other matters" to the advisory procedure in the sense of Article 3 of Council Decision on Comitology, 1999/468/EC procedure.

La proposition s'efforce de restreindre l'emploi de la comitologie aux dispositions opérationnelles pour lesquelles une harmonisation détaillée apparaît nécessaire aux fins d'une application uniforme comme du développement harmonieux du marché financier unique.
The proposal seeks to limit the use of comitology to those operational provisions where detailed harmonisation would be essential for the uniform application of its provisions and the smooth development of the single financial market.