L'
honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses à des questions orales posées par l'honorable sénateur Chaput, les 25 février et 2 juin 2009, concernan
t le Secrétariat du Conseil du Trésor — les obligations d'Air Canada à l'égard des langues officielles; par l'honorable sénateur Munson, le 12 mai 2009, concernant le Secrétariat du Conseil du Trésor — la Loi sur l'accès à l'information; et par l'honorable sénateur Callbeck, le 23 juin 2009, concernant la j
...[+++]ustice — l'aide juridique en matière civile.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table three responses to oral questions raised by Senator Chaput on February 25 and June 2, 2009, concerning the Treasury Board Secretariat, Air Canada's linguistic obligations; by Senator Munson on May 12, 2009, concerning the Treasury Board Secretariat, Access to Information Act; and by Senator Callbeck on June 23, 2009, concerning Justice, civil Legal Aid.