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Traduction de «comeau je rappelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel

booster dose | booster vaccine


rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'honorable Gerald J. Comeau : Je profite de l'occasion pour rappeler aux honorables sénateurs que des membres de l'Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques, mieux connue sous le nom de l'ACMPN, sont à Ottawa aujourd'hui afin de rencontrer des parlementaires.

Hon. Gerald J. Comeau: I take this opportunity to remind honourable senators that the members of the National Marine Manufacturers Association, referred to as NMMA Canada, are in Ottawa today meeting with parliamentarians.


Le sénateur Comeau : Je rappelle aux sénateurs une rengaine qu'on entend souvent : « Nous exigerons une recommandation royale au moment opportun, au cours du processus — si nous décidons que cela est nécessaire.

Senator Comeau: I remind honourable senators of this continual story that we will attach a Royal Recommendation in due course, somewhere along the way — that is, if we decide we need one.


L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Je rappelle à tous les sénateurs qui n'ont pas lu l'article 43 du Règlement dernièrement qu'il prévoit que la question de privilège doit être « soulevée à la première occasion » — je crois que madame le sénateur a plutôt invoqué l'article 59(10) —, qu'elle doit « toucher directement aux privilèges du Sénat, d'un de ses comités ou d'un sénateur » et qu'elle doit être soulevée pour « réclamer un correctif que le Sénat a le pouvoir d'apporter, en l'absence de tout autre proc ...[+++]

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): I remind any honourable senator who has not read rule 43 recently that it says the question must " be raised at the earliest opportunity" — I believe the honourable senator raised the question under rule 59(10) — and it must " be a matter directly concerning the privileges of the Senate, of any committee thereof, or any Senator; " and it must " be raised to seek a genuine remedy, which is in the Senate's power to provide, and for which no other parliamentary process is reasonably available . " .


Je rappelle tout de même au gouvernement la décision rendue par la Cour suprême en 1997 dans l'affaire opposant Comeau's Sea Foods Ltd. et le Canada. Dans une décision unanime, la Cour Suprême a déclaré que les ressources halieutiques étaient un bien commun depuis l'époque de la Magna Carta.

However, I would remind the government of the 1997 Supreme Court decision in Comeau's Sea Foods Ltd. v. Canada where the Supreme Court unanimously stated that the fisheries was a common property resource going back to the Magna Carta days.


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L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je rappelle à l'honorable sénateur que je suis en train de rassembler les documents nécessaires pour répondre aux questions posées par le sénateur Comeau plus tôt cette semaine.

Hon. Joyce Fairbairn (Leader of the Government): Honourable senators, as my honourable friend knows, I am collecting material on that subject for Senator Comeau as a result of his questions earlier in the week.




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comeau je rappelle ->

Date index: 2021-12-23
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