Traduction de «comeau a présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

Commandant de la Marine à Baie-Comeau [ Cmdt Marine Baie-Comeau ]
Naval Officer In Charge Baie-Comeau [ NOIC Baie-Comeau ]

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie I de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Affidavit in Support of an Application under Part I of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

CH: une pers. détenue doit être présentée dans les 24h. à un juge d'instruction | si juge oublie prolonger détention, pers. libérée.)
habeas corpus

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Honorables sénateurs, cette interpellation spéciale a été présentée lorsque notre ancien collègue, l'honorable Gerald Comeau, a quitté le Sénat.
Honourable senators, this special inquiry was launched when our former colleague, the Honourable Gerald Comeau, was leaving this place.

Il est vrai qu'il n'a pas été donné avis de la motion que le sénateur Comeau a présentée hier, et il y aurait dû y en avoir un.
It is true that notice was not given for the motion that Senator Comeau made yesterday, and it should have been given.

L'honorable Gérald J. Comeau: Honorables sénateurs, je désire tout simplement profiter de l'occasion qui m'est offerte de discuter de la motion présentée par le sénateur Simard.
Hon. Gerald J. Comeau: Honourable senators, I simply wish to take this opportunity to discuss the motion put forward by Senator Simard.

Lorsque le Sénat a adopté le rapport du comité, suite à une motion présentée par le sénateur Comeau, je croyais que les honorables sénateurs avaient compris l'essentiel de sa motion.
When the Senate concurred in the report of the committee on the motion by Senator Comeau, I thought the honourable senators had understood the essence of the motion.

Le sénateur Comeau: Est-ce que la ministre nie spécifiquement l'existence de listes «A» et «B», la liste «A» ayant été présentée par des députés et la liste «B» regroupant les gens qui peuvent se porter candidats pour les postes qui restent?
Senator Comeau: Is the minister specifically denying that there is such a thing as an " A" list and a " B" list, the " A" list containing names that have been submitted by members of Parliament, and the " B" list containing the names of those people who can apply for the left-over positions?