Les produits énergétiques à double usage ou destinés à des usages autres que ceux de carburant ou de combustible, ainsi que les procédés minéralogiques, ne relèvent pas du champ d'application de la directive 2003/96/CE et, depuis le 1er janvier 2004, les États membres peuvent décider de taxer ou non de telles utilisations.
Dual uses, non-fuel uses of energy and mineralogical processes fall outside the scope of Directive 2003/96/EC and, since 1 January 2004, Member States have had discretion as to whether or not to tax such uses.