Traduction de «combustible usé sera transférée » (Français → Anglais) :

2. Si des déchets radioactifs ou du combustible usé sont transférés, en vue d’un traitement ou d’un retraitement, vers un État membre ou un pays tiers, la responsabilité en dernier ressort du stockage sûr et responsable de ces substances, y compris de tout déchet créé en tant que sous-produit, continue à incomber à l’État à partir duquel les substances radioactives ont été transférées.
2. Where radioactive waste or spent fuel is shipped for processing or reprocessing to a Member State or a third country, the ultimate responsibility for the safe and responsible disposal of those materials, including any waste as a by-product, shall remain with the Member State or third country from which the radioactive material was shipped.

(1 bis) Les États membres établissent le moment où la responsabilité de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs est transférée du titulaire de l'autorisation vers l'organisme chargé de la gestion, en vertu de la législation nationale.
(1a) Member States shall determine the moment at which responsibility for the management of spent fuel and radioactive waste is transferred from the licence holder to the body entrusted with such management under national law.

Le présent amendement vise à établir avec précision le moment où la responsabilité de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs est transférée du titulaire de l'autorisation à l'organe chargé de la gestion à long terme.
This amendment seeks to make it clear exactly when responsibility for the management of spent fuel and radioactive waste is transferred from the licence holder to the body entrusted with its long-term management.

Lorsque le prochain gouvernement lituanien et le nouveau conseil d’administration de la centrale nucléaire d’Ignalina entreront en fonction, il est à espérer qu’il sera possible d’intenter des poursuites contre les personnes responsables de ces retards dans l’organisation des travaux, mais aussi de réexaminer l’accord sur la construction de dépôts destinés à recevoir les combustibles nucléaires usés afin de négocier des conditions plus favorables.
When a new Lithuanian Government and Ignalina Nuclear Power Plant Board take office, it is hoped that it will be possible to bring proceedings against those individuals, who failed to organise work properly, and also to review the agreement on the construction of repositories for spent nuclear fuel, managing to obtain favourable conditions.

la propriété du combustible usé sera transférée à BNFL au moment où celle-ci assumera le risque de la gestion du combustible usé (à savoir au moment de la livraison du combustible usé à BNFL), après quoi BE sera déchargée de toute obligation en ce qui concerne ce combustible;
title to the spent fuel will pass to BNFL at the time it takes on the risk for managing the spent fuel (that is, on delivery of the spent fuel to BNFL), after which point BE will have no further liability in respect of it;

le paiement des services relatifs au combustible usé sera dû au moment du chargement du combustible non irradié dans les réacteurs de BE, et non ultérieurement (c’est-à-dire au moment de la livraison du combustible usé à BNFL), et se fondera sur un plan de charge avec apurement annuel;
payment for the spent fuel services will be payable in relation to the time of loading the unirradiated fuel to BE’s reactors, rather than at any later stage (for example, on delivery of the spent fuel to BNFL) and will be based on a loading plan with an annual reconciliation;

le prix de base pour le combustible usé sera de 150 000 GBP par tonne d'uranium, payable lors du chargement du combustible non irradié, aux prix de 2003.
the base price for spent fuel will be GBP 150 000 per tonne of uranium, payable on loading of the unirradiated fuel, at 2003 prices.

Finalement, la Commission intègre toutes ces informations dans un rapport sur l'état de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans l'UE qui sera publié tous les trois ans.
Lastly, the Commission must integrate all this information into a status report on the management of spent nuclear fuel and radioactive waste in the EU that will be published every three years.

2. L'approvisionnement des fonds sera effectué en fonction de la durée de vie estimée de l'installation et de la stratégie de démantèlement choisie, pour couvrir notamment le démantèlement de l’installation, la gestion sûre et à long terme des déchets conventionnels et radioactifs de démantèlement de l’installation, la gestion sûre et à long terme du combustible usé des centrales nucléaires et les déchets résultant des opérations de retraitement, qui n'auraient pas été déjà totalement couverts dans les coûts d’exploitation.
2. Contributions shall be made to the fund in line with the estimated service life of the installation and with the decommissioning strategy chosen, in such a manner as to cover, in particular, decommissioning of the installation; safe, long-term management of the conventional and radioactive wastes from decommissioning of the installation; and safe, long-term management of the spent fuel from nuclear power stations and of the wastes from reprocessing operations not already fully covered as an operational cost.

2. L’approvisionnement des fonds sera effectué en fonction de la durée de vie estimée de l'installation et des stratégies de démantèlement et de gestion des déchets radioactifs choisies, pour couvrir notamment le démantèlement de l’installation, la gestion sûre et à long terme des déchets conventionnels et radioactifs de démantèlement de l’installation, la gestion sûre et à long terme du combustible usé des centrales nucléaires et les déchets résultant des opérations de retraitement, qui n'auraient pas été déjà totalement couverts dans les coûts d’exploitation.
2. Contributions shall be made to the fund in line with the estimated service life of the installation and with the decommissioning and radioactive waste management strategies chosen, in such a manner as to cover, in particular, decommissioning of the installation; safe, long-term management of the conventional and radioactive wastes from decommissioning of the installation; and safe, long-term management of the spent fuel from nuclear power stations and of the wastes from reprocessing operations not already fully covered as an operational cost.